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Hauteur du plancher 0,80m

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 71 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Gard
Bonjour,
J'aurais une question concernant un projet d'aménagement de garage en pièce à vie (agrandissement famille) dans une maison se trouvant dans le Gard, qui se situe dans une zone inondable modérée par ruissellement. Sur le PLU il est indiqué :

"Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations
autorisées dans la zone UB devront :
* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :
-  aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne
pas dépasser 20 m2 ;
- aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas
dépasser 6 m2."

Il s'agit d'un garage collé à un pièce de vie, il faudrait donc selon le texte surélevé de presque 1m le garage, mais pas de problème pour la pièce de vie à côté... et donc une différence de hauteur de 0,80m entre les deux.
De plus, si nous surélevons de 0,80m le plancher, il faut démolir et reconstruire le plafond pour que la hauteur minimum obligatoire plancher/plafond soit respectée... un casse tête monstrueux.
Il y a t-il un moyen de déroger à la règle étant donné qu'il s'agit d'une pièce de 20m2 (pas de permis de construire donc) ?

Merci d'avance de votre temps
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Nouveau membre Env. 20 message Reunion
Bonjour, si j'ai bien compris la dalle de ré de chaussée de votre habitation dans son état actuel n'est pas située à +0.80 m du terrain naturel?
Dans ce cas sa construction est certainement antérieure à l'édition du PLU et du plan de prévention des risques (PPR). Le PLU se réfère et s'adapte principalement à la construction de nouvelles habitations, moins aux rénovations ou extension. Je vous conseil d'aller présenter gratuitement votre projet à un instructeur de dossier au service urbanisme de votre commune pour valider avec eux la viabilité du projet et la nécessité de respecter cette règle.Regardez bien votre règlement, souvent,il est écrit "dans le cadre d'une nouvelle construction..."
Pour les 20m², la démarche administrative d'autorisation auprès de l'urbanisme n'est pas une demande de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux. Le dossier n'est pas forcément plus allégé.
Messages : Env. 20
Dept : Reunion
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Vous consultez le PLU c'est une bonne chose, consultez aussi le règlement du PPRI car il s'impose au PLU.

Le code de l'urbanisme encadre les dérogations et adaptations mineures (art. L.152-6 et suivants) et votre cas ne relève des cas autorisés. D'autant plus que vous êtes en PPRI, un élu serait bien mal d'autoriser un projet avec une telle dérogation.

Vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable de travaux, voir R.421-17g.

techniplans a écrit:Le PLU se réfère et s'adapte principalement à la construction de nouvelles habitations, moins aux rénovations ou extension. 

Là pas d'accord, car même si certains PLU font la différence entre nouvelle construction et construction existantes, l'absence de précision rend la règle applicable à toutes les constructions existantes ou nouvelles.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Reunion
Tout à fait d'accord j'ai d'ailleurs précisé et juste suggéré: regardez bien votre PLU (que je n'ai pas en main)..s'il est écrit...dans le cadre de construction nouvelle. Le PPR quant à lui pourra aussi et en même temps être étudié au service d'urbanisme.
salade bio même si certains PLU font la différence entre nouvelle construction et construction existantes, l'absence de précision rend la règle applicable à toutes les constructions existantes ou nouvelles.
je suis tout à fait d'accord.
Messages : Env. 20
Dept : Reunion
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La première question à se poser: La suppression du garage peut elle être autorisée, notamment si le plan de la commune impose une règle de nombre de stationnement?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Gard
Merci à tous pour vos réponse et votre temps
v
Techniplans, oui c'est bien ça. Il y a trois pièces au rez de chaussé accolé les unes aux autres, dont le garage, et toutes sont situées à hauteur du terrain naturel.
Pas besoin de rehausser les deux pièces habitables existantes, mais pour aménager le garage, il faudrait rehausser de presque 1m... c'est très incohérent.
Suite à vos conseils je vais demander un rendez-vous à un instructeur du service d'urbanisme même s'ils sont assez réticents en période de Covid.

salade bio, il ne s'agit pas d'une construction, mais de l'aménagement d'une construction déjà existante. Très étonnant qu'ils n'aient pas le bon sens de faire différence...

deffrey, pas de soucis pour le stationnement.

Voilà ce qui est écrit sur le PLU:

"Article 1AU2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions sPéciales

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L'extension des constructions à usage de logements existants à la date
d'approbation du P.L.U..
- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, à la date d'approbation du P.L.U., dans la mesure où les nouvelles conditions
d'exploitation n'aggravent pas les nuisances actuelles.
Dans les secteurs concernés par Ia zone inondable modérée par
ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement,
figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations
autorisées dans la zone lAU devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN
0,80m). Cette règle ne s'applique pas :
- aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne
pas dépasser 20 m2 ;
- aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas
dépasser 6 mt."
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le jeudi 24 septembre 2020 à 15h04
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