CCMI sans date d'ouverture de chantier

Bonjour

1 : non
2 : oui
3 : oui

D'accord
D'accord
D'accord

Merci Elisa pour cette réponse rapide et efficace.

Avez vous un article de loi que je puisse citer pour justifier qu'il a 12 mois (délai contractuel) pour exécuter les travaux à compter de la DOC déposée en mairie?

Je précise que le constructeur a commencé les travaux au mois d'octobre, comme le confirme la DOC. 
Par contre, il n'a pas réalisé la condition suspensive qui lui revient à savoir l'obtention de la garantie DO et GL.
Il a fait cela pour soit disant  gagner du temps le temps de débloquer la garantie (bloquée par d'autres chantiers).
Le fait qu'il n'ait pas encore souscrit la DO et GL change-t-il quelque chose à ma question et à la durée restante pour réaliser les travaux?

mais OSF des dates et des délais c'est peanuts par rapport à un défaut d'assurances !!!!
c'est qui ce soit-disant cst ?

je ne sais pas quel était le but de vos questions mais adhésion AAMOI au plus viiiiite .

... la garantie de livraison est déjà galère quand il faut qu'elle fasse son job, alors SANS : s'il vous plante, vous n'aurez rien

surtout : ne payez RIEN d'avance, RIEN sans que le lot soit terminé-bouclé-fini-impec ...

Pour la DO, j'espère qu'il a bien noté dans le contrat qu'il s'en occupait car c'est au client de la prendre , pas au cst : une DO est au nom du client.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique[...]urance-dommages-ouvrage

Ma première question était précise mais en réalité nous cherchons un moyen de pression sur le cst pour qu'il avance les travaux qui n'ont pas bougé depuis le mois d'octobre.
Nous avons donc le terrassement effectué au mois d'octobre sans les garanties. Comme le contrat prévoit un délai de 12 mois réaliser les travaux on se dit qu'à partir d'octobre prochain, au pire nous pourrons demandes des idemnités.

Si cela ne suffisait pas on se demande s'il y a une possibilité de les menacer de rompre le CCMI.
Le fait qu'ils aient commencé les travaux sans garanties ne semble pas être un élément suffisant.

Le contrat indique pour la DO "le constructeur souscrira pour le compte du maitre d'ouvrage la police dommages ouvrage sauf volonté expresse du maitre de l'ouvrage ..."

Le bulletin d'adhesion pour l'AAMOI est parti vendredi... On espère qu'ils puissent nous aider à nous sortir de ce bourbier.

Bon courage pour la suite.

Abandon de chantier , il y A des procédures pour cela

CCMI74 a écrit:

...
Si cela ne suffisait pas on se demande s'il y a une possibilité de les menacer de rompre le CCMI.
peut-être pas le mieux à faire, attendez...

Le fait qu'ils aient commencé les travaux sans garanties ne semble pas être un élément suffisant.
à voir...
en tous cas, c'est suffisant pour que la banque soit en tort si elle a payé l'appel de fonds
voir Legifrance code de la construction et de l'habitation -CCH- article 231-10

Legifrance a écrit:

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, la banque, pour débloquer les fonds empruntés par un maître d’ouvrage, doit obtenir la copie de l’attestation de garantie de livraison (CCH : L.231-10).

Apparement ce n'est pas suffisant pour dire qu'il s'agit d'un abandon de chantier car il n'y a pas eu de mise en demeure, etc.... Nous allons poser aussi cette question à l'AAMOI

Casser le CCMI n'est pas idéal mais nous nous sommes lancés dans ce projet de construction parce qu'il devait être cadré et rapide (maison ossature bois Ecomodula) et nous avons plus de problèmes qu'un chantier traditionnel.. de quoi nous dégouter de la construction neuve.

La banque n'a bien sur rien sorti à part pour l'achat du terrain.
J'ai par contre payé l'étude de sol...

Comment c'est fini votre histoire CCMI74 ? C'est toujours très enrichissant et utile pour les autres de savoir comment les autres ont résolus des soucis avec qui d'autres se confrontent au présent ;). J'espère qu'il y a eu un Happy End