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Date du CCMI et date de la signature de la promesse de vente

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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Bonjour,
La date de signature de mon CCMI est antérieure (de 10 jours) à la date de la signature de la promesse unilatérale de vente du terrain, cette dernière ayant été retardée d’un mois par rapport à la date prévue.
Cela a-t’ il une incidence quelconque sur la validité du contrat ?

Non que je veuille annuler celui-ci, mais c’est plus par simple curiosité…

Merci !
Séba.
Sébastien.
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Env. 60 message Morbihan
Bonjour

Je ne pense pas, je suis dans le même cas
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..
Adhèrent AAMOI
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Env. 60 message Morbihan
fafa600 a écrit:Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..


Bonjour

J'ai déjà souvent lu ça sur le forum, pourtant dans mon cas et celui des 31 lots du lotissement, on signe tous le CCMI et la réservation du terrain et plus tard, on passe chez le notaire pour le compromis de vente....
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Oui tu PEUX le faire sans souci

tu peux meme signer un CCMI sans jamais acheter de terrain...

Mais ton constructeur prend un risque car le CCMI est caduque legalement
Adhèrent AAMOI
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Env. 60 message Morbihan
Oui je me doute
De mon côté, je ne m'en fais pas, le constructeur est bien connu dans la région et des habitations viennent d'être réalisées par eux dans le lotissement
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Merci Fafa.

Bon si jamais a la MAP on a trop de plus values je la jouerai au chantage du CCMI caduque Laugh
Sébastien.
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En cache depuis le vendredi 05 septembre 2025 à 12h10
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