Retour
Menu utilisateur
Menu

Date du CCMI et date de la signature de la promesse de vente

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.094 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre utile Env. 1000 message Moselle
Bonjour,
La date de signature de mon CCMI est antérieure (de 10 jours) à la date de la signature de la promesse unilatérale de vente du terrain, cette dernière ayant été retardée d’un mois par rapport à la date prévue.
Cela a-t’ il une incidence quelconque sur la validité du contrat ?

Non que je veuille annuler celui-ci, mais c’est plus par simple curiosité…

Merci !
Séba.
Sébastien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60 message Morbihan
Bonjour

Je ne pense pas, je suis dans le même cas
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Morbihan
fafa600 a écrit:Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..


Bonjour

J'ai déjà souvent lu ça sur le forum, pourtant dans mon cas et celui des 31 lots du lotissement, on signe tous le CCMI et la réservation du terrain et plus tard, on passe chez le notaire pour le compromis de vente....
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Oui tu PEUX le faire sans souci

tu peux meme signer un CCMI sans jamais acheter de terrain...

Mais ton constructeur prend un risque car le CCMI est caduque legalement
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Morbihan
Oui je me doute
De mon côté, je ne m'en fais pas, le constructeur est bien connu dans la région et des habitations viennent d'être réalisées par eux dans le lotissement
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Moselle
Merci Fafa.

Bon si jamais a la MAP on a trop de plus values je la jouerai au chantage du CCMI caduque Laugh
Sébastien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis avant-hier à 23h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir