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Date du CCMI et date de la signature de la promesse de vente

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.045 fois
Manomois
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/07/2014 à 14h50
Date du CCMI et date de la signature de la promesse de vente
Bonjour,
La date de signature de mon CCMI est antérieure (de 10 jours) à la date de la signature de la promesse unilatérale de vente du terrain, cette dernière ayant été retardée d’un mois par rapport à la date prévue.
Cela a-t’ il une incidence quelconque sur la validité du contrat ?

Non que je veuille annuler celui-ci, mais c’est plus par simple curiosité…

Merci !
Séba.
0
Sébastien.
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enattente

Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/07/2014 à 15h09
Bonjour

Je ne pense pas, je suis dans le même cas
0
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
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fafa600

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/07/2014 à 15h22
Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..
1
Adhèrent AAMOI
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enattente

Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/07/2014 à 15h26
fafa600 a écrit:Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..


Bonjour

J'ai déjà souvent lu ça sur le forum, pourtant dans mon cas et celui des 31 lots du lotissement, on signe tous le CCMI et la réservation du terrain et plus tard, on passe chez le notaire pour le compromis de vente....
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05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
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fafa600

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/07/2014 à 15h31
Bonjour

Oui tu PEUX le faire sans souci

tu peux meme signer un CCMI sans jamais acheter de terrain...

Mais ton constructeur prend un risque car le CCMI est caduque legalement
1
Adhèrent AAMOI
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enattente

Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/07/2014 à 15h36
Oui je me doute
De mon côté, je ne m'en fais pas, le constructeur est bien connu dans la région et des habitations viennent d'être réalisées par eux dans le lotissement
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05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
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Manomois
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/07/2014 à 09h11
Merci Fafa.

Bon si jamais a la MAP on a trop de plus values je la jouerai au chantage du CCMI caduque Laugh
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Sébastien.
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En cache depuis le mardi 18 juin 2019 à 15h41

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