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En CCMI, quelle date vaut pour la DOC signée par le chef de chantier ?

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Bloggeur Env. 200 message Ardeche
Bonjour

Je suis désolé, je pense que la question a déjà été abordé, mais je suis au boulot et que trés peu de temps pour les recherches.

Le chef de chantier nous a fait signer la DOC le jour où les travaux ont commençé(nos 2 signatures et la date du jour).

Et puis on n'a pas pensé à la récuperer pour l'envoyer nous même, il nous a dit qu'il s'en chargé.

Voilà un peu plus d'une semaine que le chantier a démarré et la mairie n'a pas reçu la DOC(d'aprés la secrétaire).

Quelle date est prise en compte, celle que l'on a mis sur la DOC? celle du jour ou la mairie receptionne le courrier?.


(Je suis en CCMI)

Merci

Bonne journée
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Bloggeur Env. 300 message Nord
Bonjour,

C'est la date qui figure sur le document qui est retenue.
Avez-vous signé la DROC "à blanc" ou la date était-elle déjà renseignée ?

Sinon rien ne vous empêche de la déposer vous-même,
il vous suffit d'imprimer et remplir le doc dispo ici : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf

--
waaam
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Bloggeur Env. 200 message Ardeche
Merci pour cette réponse super rapide

La date c'est moi qui l'ai inscrite le jour ou j'ai signé......... qui était le jour du début de chantier.

Donc il prenne en compte cette date..........ok

Merci
numéro de dossier AAMOI n° 2549
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Env. 200 message Cote D'or
Bonsoir,

J'ai un peu le même "problème", sauf que moi je n'ai fait que signer le papier en mettant la date de la signature, et pas la date d'ouverture du chantier. Comme on est en froid avec notre maitre d'oeuvre, pas possible d'obtenir une copie de la DOC de leur côté. Quand à la mairie, ils ne l'ont visiblement pas reçu, car ce n'est pas dans notre dossier.

Du coup, la date d'ouverture du chantier peut-elle être supérieure à la date de signature du document ?

Merci
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En cache depuis le vendredi 24 avril 2026 à 03h14
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