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Résiliation CCMI

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Env. 10 message Meuse
Bonjour

nous avons signé un compromis de vente pour le terrain, signer le compromis de vente du terrain, obtenu les prêts auprès de la banque et même le permis de construire... tout cela s'est fait dans cet ordre... or à ce jour mon mari est en arrêt de travail prolongé et passe à demi salaire on ne sait pas pour combien de temps... inutile de vous dire que la construction ne rentre plus dans le budget (par ailleurs l assurance du prêt ne couvre pas la perte de revenu étant donné que mon mari était déjà arrêté lors de la demande de pret)... et que nous allons donc "retirer" nos billes au niveau du terrain et du constructeur...

Dans le pire des cas (si nous n arrivions pas à avoir un document de la banque et à régler les choses pour le terrain), nous devrons résilier le contrat à nos torts...

dans le contrat il est stipulé que "toute résiliation du fait du maitre de l ouvrage donnera lieu au paiement des sommes dues en fonction des échelonnements de paiements prévus aux articles 5 et 7 du contrat majoré d'une pénalité de 3%"...
Dans notre cas, n ayant pas donné d accompte et le constructeur n ayant donc pas de garantie de remboursement (pas de justificatif annexé au contrat), il est indiqué que le prix est payable ainsi:
* 15% à l ouverture du chantier
* 25 % à l achèvement des fondations et ainsi de suite
Le chantier n est à l heure actuelle pas ouvert puisque nous n avons pas signé l acte définitif de vente chez le notaire (nous essayons de nous désengager à moindre frais)... dans le cas où nous ne réussirions pas à nos désengager du terrain, nous souhaitons tout de même résilier le ccmi...

2 questions!
-> si on n achète pas le terrain mais sans motif légal "valable", est ce que cela suffit à rendre le ccmi nul (l aquisition du terrain est dans les conditions suspensives)? Le constructeur doit il (ou peut il) être au courant du motif pour lequel l acquisition du terrain ne s est pas faite?

-> si on résilie à nos torts, comprenez vous les termes du ccmi comme nous: à savoir que nous devrons une pénalité de 3% du prix de la construction (ce qui serait un moindre mal!) et c'est tout?

par avance je vous remercie de vos réponses...
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

si vous avez un ccmi allez voir l'aamoi, ils devraient pouvoir trouver une faille dans votre contrat vous permettant de résilier sans aucun frais.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 00h45
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