Coordonateur SPS

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Le 21/08/2017 à 10h10 Bloggeur Env. 30 message Macau (33)

Bonjour à tous,

Lors de la signature de mon CCMI, le constructeur nous a demandé de financer en plus du prix de la maison, un coordonateur en matière de sécurité protection de la santé( SPS ) pour la réalisation de notre maison individuelle, le coût est de plus de 2000 €. nous avons signé mais à l'époque le commercial nous a dit qu'il va faire d'autres devis afin de baisser le prix.

Je voulais savoir si c'est obligatoire ? On nous dit que c'est nouveau depuis cette année ... Mais j'ai un doute
Car d'après la loi 93-1418 du 31/12/93 décret du 94-1159 du 26/12/94 si plusieurs entreprises interviennent pour la construction il en faut un coordonateur SPS !

Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet,

LMMHL

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fouga

Le 21/08/2017 à 10h23 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Après 30 secondes de recherches sur internet, on trouve bien que le coordinateur SPS est obligatoire, mais que pour les chantiers de particuliers, c'est le maitre d'œuvre ou l'un des artisans qui occupe ce rôle :
"chantiers entrepris par un particulier pour son usage personnel ou celui de certains de ses proches : c’est le maître d’œuvre ou l’un des entrepreneurs qui joue alors le rôle dévolu au coordonnateur SPS (article L. 4532-7 du Code du travail). Par exemple, pour des travaux simultanés de maçonnerie et de couverture, un particulier peut désigner l’un ou l’autre des entrepreneurs (maçon ou couvreur) pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel qui intervient sur le chantier."

J'ai l'impression que votre constructeur veut se décharger de ses responsabilités, ce qui n'augure rien de bon pour la suite. Vous devriez peut-être vous rapprocher de l'AAMOI pour vérifier s'il n'y a pas d'autres irrégularités dans votre contrat.

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Membre ultra utile

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