Constructeur met longtemps à obtenir DO .normal?

Bonjour,
L'objectif, c'est de caler la date de démarrage du chantier ?
Conditions suspensives... du contrat de construction ?
J'ai du mal à situer le contexte... un reproche envers le constructeur ?

Bonjour ,
C'est juste pour savoir;
Exemple ; un constructeur met en delai jusqu'à 12 mois pour lever les conditions suspensives qui permettent de demarrer le délai de 2 mois pour demarrer le chantier....
Le client a toutes les conditions suspensives levés en 1 mois (pret+permisconstruire etc. .)SAUF celle du constructeur ; car on prend la DO du constructeur et donc le constructeur doit obtenir la DO MAIS le constructeur attend le 11eme mois pour le faire....

Ma question est ; on ne peux rien dire au constructeur ? Il est dans son droit d'attendre le dernier moment pour gagner du temps. Et donc en faire perdre au client.....

coco58mike85 a écrit:

Bonjour ,
C'est juste pour savoir;
Exemple ; un constructeur met en delai jusqu'à 12 mois pour lever les conditions suspensives qui permettent de demarrer le délai de 2 mois pour demarrer le chantier....
Le client a toutes les conditions suspensives levés en 1 mois (pret+permisconstruire etc. .)SAUF celle du constructeur ; car on prend la DO du constructeur et donc le constructeur doit obtenir la DO MAIS le constructeur attend le 11eme mois pour le faire....

Ma question est ; on ne peux rien dire au constructeur ? Il est dans son droit d'attendre le dernier moment pour gagner du temps. Et donc en faire perdre au client.....

Bonjour,

Dans tous les cas le cst doit vous fournir la DO nominative ainsi que la garantie de livraison nominative à l'ouverture du chantier dans le delai prevu dans votre ccmi des levees des conditions suspensives.Cependant quel delai a t-il stipulé pour le commencement des travaux (en general 2 mois) apres la levée de l'ensemble de vos conditions suspensives.Ce delai est marqué sur votre ccmi.

donc quand avez vous levé vos conditions suspensives (acte authentique du terrain et obtention du pret)?
Quel est le delai donné par le cst suiteà la levée de vos conditions suspensives?

Oui mais je ne demande pas forcement cela pour mon cas , c'est surtout pour avoir une reponse à cette question car je n'ai trouvé cela nul part sur internet...
C'est à dire :que si sur le CCMI c'est ecrit ;
délai des conditions suspensive : 12 mois . Delai demarrage chantier : 2 mois .
Le client signe le CCMI le 1janvier et le 2 fevrier il a son pret + le permis de construire etc...
Peut-on dire que c'est normal que le constructeur attende le 11eme mois pour lever la conditions suspensive de la DO nominative ?
Car si le constructeur a trop de boulo et qu'il veut retarder l'ouverture du chantier du client , il peut attendre vraiment le dernier moment pour obtenier la DO à son client.
De ce fait le client ne peut rien faire ??

coco58mike85 a écrit:

Oui mais je ne demande pas forcement cela pour mon cas , c'est surtout pour avoir une reponse à cette question car je n'ai trouvé cela nul part sur internet...
C'est à dire :que si sur le CCMI c'est ecrit ;
délai des conditions suspensive : 12 mois . Delai demarrage chantier : 2 mois .
Le client signe le CCMI le 1janvier et le 2 fevrier il a son pret + le permis de construire etc...
Peut-on dire que c'est normal que le constructeur attende le 11eme mois pour lever la conditions suspensive de la DO nominative ?
Car si le constructeur a trop de boulo et qu'il veut retarder l'ouverture du chantier du client , il peut attendre vraiment le dernier moment pour obtenier la DO à son client.
De ce fait le client ne peut rien faire ??

Non il aura 2 mois apres la levee de la derniere condition suspensive du client.faute de quoi le contrat sera rompu de plein droit, dans le cas de votre exemple, puisque prevu contractuellement

Oui c'est ce qui me semble logique aussi. Sauf que dans les conditions suspensives rien n'est ecrit comme étant a la charge du client ou du constructeur.
Notamment pour la DO le client a aussi la possibilité de la souscrire ailleur.
Dans le cas ou le clients choisis celle du constructeur . Il est logique que cette condition doit etre faite par le constructeur.
Toutefois le delai etait de 12 mois pour lever cette condition si le constructeur met 11 mois. Il reste dans les delais. Donc légalement parlant il reste dans son droit et le client ne peut rien faire ?
Si non aurriez vous un article de loi ou un rendu de jugement pour une affaire similaire qui demontre le contraire?