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Le constructeur peut-il faire signer un avenant si le CCMI expire?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 187 fois
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour 

Après avoir envoyé par nous même la  déclaration d'ouverture de chantier, si le constructeur n'a toujours pas commencé les travaux avant la fin de validité du CCMI a t'il le droit de faire signer un avenant pour repousser la date de fin de chantier ? 

Je vous remercie 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonjour,

Il a le droit de vous proposer un avenant ensuite c'est la négociation des parties, il ne peut pas vous contraindre.

Toutes les conditions suspensives ont été levées? Et vous avez envoyé la DOC dans le délai prévu au CCMI?

Bonne journée,

S.
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Env. 10 message Puy De Dome
Oui toutes les conditions sont levées de notre cotés depuis 4mois et oui la DOC a été transmise dans les temps (à la base c'est le constructeur qui devait l'envoyer mais nous l'avons fait par nous même)

Bonne journée


dexik a écrit:Bonjour,

Il a le droit de vous proposer un avenant ensuite c'est la négociation des parties, il ne peut pas vous contraindre.

Toutes les conditions suspensives ont été levées? Et vous avez envoyé la DOC dans le délai prévu au CCMI?

Bonne journée,

S.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Si tu as envoyé une DOC, c'est qu'il y a à minimum un petit début d'ouverture de chantier.
Tu ne peux pas dire qu'il n'a pas commencé les travaux
Cdt
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonjour,

Ont-ils déposé des matériaux? Remis les documents de leurs conditions suspensives DO, ...

S.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Deliv a écrit:

Après avoir envoyé par nous même la  déclaration d'ouverture de chantier, si le constructeur n'a toujours pas commencé les travaux ...


la DOC ne peut pas être envoyée si les travaux n'ont pas démarré ;


la construction Auvergnate va mal, à moins que ce soit encore le même cst que pour les autres.

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Membre utile Env. 400 message Béthune (62)
Avez vous reçu les attestations nominatives ?
adhérente AAmoi
Mon récit avec Maison d'en flandres https://www.forumconstruire.com/construire/membre-531514.php
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De : Béthune (62)
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En cache depuis le vendredi 22 mai 2026 à 10h32
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