Le constructeur peut-il faire signer un avenant si le CCMI expire?

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Deliv

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Le 17/06/2022 à 12h19 Env. 10 message Puy De Dome

Bonjour

Après avoir envoyé par nous même la déclaration d'ouverture de chantier, si le constructeur n'a toujours pas commencé les travaux avant la fin de validité du CCMI a t'il le droit de faire signer un avenant pour repousser la date de fin de chantier ?

Je vous remercie

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dexik

Le 17/06/2022 à 12h21 Bloggeur Env. 70 message Yvelines

Bonjour,

Il a le droit de vous proposer un avenant ensuite c'est la négociation des parties, il ne peut pas vous contraindre.

Toutes les conditions suspensives ont été levées? Et vous avez envoyé la DOC dans le délai prévu au CCMI?

Bonne journée,

S.

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Deliv

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Le 17/06/2022 à 12h33 Env. 10 message Puy De Dome

Oui toutes les conditions sont levées de notre cotés depuis 4mois et oui la DOC a été transmise dans les temps (à la base c'est le constructeur qui devait l'envoyer mais nous l'avons fait par nous même)

Bonne journée

dexik a écrit:Bonjour,

Il a le droit de vous proposer un avenant ensuite c'est la négociation des parties, il ne peut pas vous contraindre.

Toutes les conditions suspensives ont été levées? Et vous avez envoyé la DOC dans le délai prévu au CCMI?

Bonne journée,

S.

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amedee 47 Picto info

Le 17/06/2022 à 12h57 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour
Si tu as envoyé une DOC, c'est qu'il y a à minimum un petit début d'ouverture de chantier.
Tu ne peux pas dire qu'il n'a pas commencé les travaux
Cdt

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dexik

Le 17/06/2022 à 14h35 Bloggeur Env. 70 message Yvelines

Bonjour,

Ont-ils déposé des matériaux? Remis les documents de leurs conditions suspensives DO, ...

S.

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elisa21 Picto info

Le 17/06/2022 à 15h22 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

Deliv a écrit:

Après avoir envoyé par nous même la déclaration d'ouverture de chantier, si le constructeur n'a toujours pas commencé les travaux ...

la DOC ne peut pas être envoyée si les travaux n'ont pas démarré ;

la construction Auvergnate va mal, à moins que ce soit encore le même cst que pour les autres.

Sad

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Membre ultra utile

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esthelg26 Picto info

Le 18/06/2022 à 09h20 Membre utile Env. 400 message Béthune (62)

Avez vous reçu les attestations nominatives ?

adhérente AAmoi
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