Ccmi et avenant toiture suite permis de construire

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chloe1011 Picto info

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Le 13/02/2022 à 01h17 Env. 10 message Finistere

Bonsoir, j ai une question: nous avons signé notre ccmi fin mars 21. Permis de construire déposé fin avril 21. En Mai, nous recevons une demande de pièces complémentaires... notamment pour changer la toiture. Nous avions demandé un 4 pans avec pente a 30°, nous changeons donc pour une toiture double pente a 40° d un coté et d un autre côté 4 pans à 35°... permis redéposé mi août et obtention du permis début septembre... Le constructeur nous annonce ce jour un avenant pour la modification de la toiture ( plus de charpente, un pignon à faire...)... a t il le droit? Et surtout on pensait qu un toit 4 pans coûtait plus cher qu une double pente... Le constructeur se justifie en nous disant qu on a signé le ccmi il y a plusieurs mois et qu il pourrait être caduque ...

Merci de votre éclairage 😀

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Du21

Le 13/02/2022 à 09h31 Membre utile Env. 700 message Cote D'or

Bonjour:

"il pourrait être caduque", demandez lui à quel titre, c'est la mention "pourrait" qui m'intrigue, soit il est caduque et il vous indique la raison, soit il ne l'est pas et il n'y a pas de raison. Votre constructeur est visiblement entré dans une phase offensive qui consiste à vous faire payer plus que ce qu'il n'a normalement le droit.
Vous êtes à mon avis dans votre bon droit, et par expérience il faut se montrer ferme avec les constructeurs, au risque de se faire avoir, et sur les montants en jeu, ça peut représenter un montant conséquent.

Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
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mpm73

Le 13/02/2022 à 09h42 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

Bonjour

Comme toujours pour les pb contractuels CCMI faites vous assister par l AAMOI.

120 euro l adhésion, c est le meilleur placement que vous puissiez faire dans votre situation.

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chloe1011 Picto info

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Le 13/02/2022 à 14h47 Env. 10 message Finistere

Bonjour, oui je pense que je vais adhérer dès demain à l aamoi.

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CATERHAM Picto info

Le 13/02/2022 à 14h54 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Si le changement de forme de toiture est imposée au PLU ou par un ABF, ce cout sera supporte par votre constructeur. En effet il est repute connaitre la reglementation et donc la respecter dans le budget qui figure au CCMI

Si ce changement de toiture est votre choix, alors vous supportez le cout de ce choix. Vous changez le descriptif de ce qu il a mis dans ses devis, il est dans son droit de vous imposer un avenant

En ce qui concerne la caducité du contrat, il faut relire votre contrat et verifier si une telle clause y figure et surtout quelles sont les conditions qui ameneraient a cette caducite

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chloe1011 Picto info

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Le 13/02/2022 à 22h09 Env. 10 message Finistere

Bonjour,

C est l urbanisme qui nous a demandé de changer la toiture lorsque l on a déposé notre permis de construire. Le CCMI avait été signé avant le dépôt du permis.. nous avons été donc obligé de revoir la toiture pour qu on puisse avoir notre permis... Le constructeur a été vague lorsqu il a voulu m expliquer le pourquoi de l avenant.. nous avons notre MAP cette semaine, nous demanderons d'avance d explications et j ai ma demande d adhésion qui est en cours de validation par l AAMOI.

CATERHAM a écrit:Si le changement de forme de toiture est imposée au PLU ou par un ABF, ce cout sera supporte par votre constructeur. En effet il est repute connaitre la reglementation et donc la respecter dans le budget qui figure au CCMI

Si ce changement de toiture est votre choix, alors vous supportez le cout de ce choix. Vous changez le descriptif de ce qu il a mis dans ses devis, il est dans son droit de vous imposer un avenant

En ce qui concerne la caducité du contrat, il faut relire votre contrat et verifier si une telle clause y figure et surtout quelles sont les conditions qui ameneraient a cette caducite

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CATERHAM Picto info

Le 13/02/2022 à 22h22 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Si cette modification est imposée par l urbanisme pour se conformer au PLU, le surcout est a la charge du constructeur. Vous n avez pas a accepter de plus value.

L AAMOI vous confirmera

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