Avenant de modification de ccmi non signé

Bonjour,

Déjà, cet avenant était à votre demande ou nécessaire pour avoir l'acceptation du permis de construire?

Si c'était suite à un refus ou une demande de modification de l'urbanisme, vous n'avez rien à payer. Charge au constructeur de se renseigner avant de vous faire signer le CCMI.

Si c'était à votre demande, l'avenant doit être envoyé par recommandé et signé pour être validé. Si le constructeur a fait les travaux sans votre accord, il est parfaitement en droit de demander la régularisation et le paiement de cet avenant. Vous êtes aussi en droit de dire que vous n'avez jamais donné votre accord et que vous refusez donc de payer pour quelque chose que vous ne souhaitiez plus. De mon point de vue c'est malhonnête (mais parfaitement légal s'ils n'ont aucun écrit validant cet avenant de votre part) mais ça peut être un levier pour qu'ils se bougent sur d'autres sujets.

C'était à notre demande en effet. En revanche, quid du montant ? Un avenant peut il être gratuit ? Existe il un délais maxi pour l'acceptation ?

Nous ne souhaitons pas aller dans un conflit, nous privilégions toujours la solution à l'amiable ... dans une certaine mesure ?

Bonjour

youpie des d'vinettes !!

Johndo13 a écrit:

C'était à notre demande en effet.

qu'avez-vous demandé exactement ?

Citation:

En revanche, quid du montant ?

avenant à votre demande : les prix sont libres... libre au client d'accepter ou de refuser la proposition d'avenant.

Citation:

Un avenant peut il être gratuit ?

oui

Citation:

Existe il un délais maxi pour l'acceptation ?

selon la partie travaux impactée... sinon les délais -de construction- risqueraient d'être prolongés en attendant l'acceptation ou le refus ; les conditions sont habituellement précisées dans les contrats 
 

Citation:

Cela concernait la modification de permis de construire à cause des ouvertures de fenêtres...

à cause des ouvertures = mal placées ou mauvaises dimensions ?

Citation:

ce dernier a était présenté et validé par la suite.

ce dernier = l'avenant ou le permis ? ou la modif de PC ?

si oui, les "travaux" décrits dans cet avenant sont donc réalisés ?  
pourquoi demander s'il existe un délai max pour l'acceptation ?

Citation:

Nous ne souhaitons pas aller dans un conflit, nous privilégions toujours la solution à l'amiable ... dans une certaine mesure ?

ok, et donc, la question est ?  

Merci du retour,

L'idée c'est de savoir si le constructeur peux nous opposer ce « cadeau » si on commence à l'embêter avec les pénalités de retard...

Il s'agissait d'une modif à notre demande de taille et d'emplacement des ouvrant ainsi que de la modif de la profondeur d'un vide sanitaire.

Les travaux ont était réalisé mais on approche du paiement des 95% et voudrais savoir si on va devoir payer cet avenant non signé (~5000€) et si on PEUX demander les pénalités de retard...