Annulation CCMI Avant dépôt demande de permis de construire

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Erika rs Picto info

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Le 13/02/2020 à 12h25 Env. 30 message Hauts De Seine

Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain et ensuite un CCMI avec un constructeur. Cependant, depuis la signature du CCMI nous nous apercevons que le constructeur se fait rare et nous devons constamment lui courir après pour qu'il fasse le nécessaire pour le dépôt de la demande de permis de construire (en sachant que nous sommes plus dans les délais par rapport à la promesse de vente et que la banque ne peut pas nous faire une offre de prêt sans le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire).
Cela met en péril notre projet car le propriétaire du terrain commence à s impatienter.
Pouvons nous changer de constructeur et annuler le CCMI que nous avons signé en avançant le fait qu'aucun formulaire relatif à la loi Hamon nous a été remis avant la signature du CCMI ? Y a-t-il un risque ?

Merci pour votre réponse.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Hajime Picto info

Le 13/02/2020 à 12h34 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Erika rs a écrit:
Pouvons nous changer de constructeur et annuler le CCMI que nous avons signé en avançant le fait qu'aucun formulaire relatif à la loi Hamon nous a été remis avant la signature du CCMI ?

Qu'est-ce qu'elle vient faire là la loi Hamon ?

Erika rs a écrit:Y a-t-il un risque ?

[/quote]

Oui.
Rapprochez-vous de l aamoi pour voir s il y a des failles dans votre contrat vous permettant de vous en dégager.

Il est mignon Monsieur Pignon

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kika-75 Picto info

Le 13/02/2020 à 16h45 Membre utile Env. 700 message Gers

Quels sont les délais inscrits dans le ccmi entre la signature du contrat et la dépose du PC par exemple?

Nous aussi nous avons dû harceler notre commercial pour que le dossier avance, pour la dépose du permis, pour tout.

Comme il nous l'a répété plusieurs fois depuis le choix des options "on a 6 mois après la levée des conditions suspensives (nettoyage terrain, pose compteur eau entre autre) pour démarrer le chantier. Ne vous inquiétez pas, on est dans les temps".

Si des délais sont inscrits dans le ccmi, une fois signé c'est compliqué

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Erika rs Picto info

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Le 13/02/2020 à 17h59 Env. 30 message Hauts De Seine

Merci pour votre retour.

Hajime a écrit:Bonjour,

Erika rs a écrit:
Pouvons nous changer de constructeur et annuler le CCMI que nous avons signé en avançant le fait qu'aucun formulaire relatif à la loi Hamon nous a été remis avant la signature du CCMI ?

Qu'est-ce qu'elle vient faire là la loi Hamon ?

Erika rs a écrit:Y a-t-il un risque ?