Contrat CCMI et dépôt permis de construire

Bonjour,

Non c'est illegal....

OK merci

D'ailleurs tu dois le signer le dépôt de pc avec toutes les pieces, les coupes etc..

Donc ce n'est pas tres bon pour toi aussi de mettre la charrue avant les boeufs car une fois le pc accepté, tu seras obligé de le respecter et ton ccmi en découlera donc..

Normalement on fait l'inverse

Merci pour les détails.

Pour moi on signe le CCMI avant de déposer le permis. Je voulais un autre avis

Bonjour,

phchrono a écrit:

es ce que c'est possible que le constructeur dépose un permis de construire sans que j'ai signé le CCMI?

je ne vois pas les choses tout à fait de la même façon :

une certitude : un cst n'a pas à déposer un permis, sauf si on lui donne délégation... mauvaise idée, quelque soit le motif.

sinon, sachant que les CCMI et les achats de terrains sont conditionnés par les clauses suspensives "sous reserve d'obtention du permis de construire"... si on ne veut pas que le chat se morde la queue trop longtemps, va bien falloir se décider !

Si CCMI signé avant , refus de permis = annulation du CCMI puisqu'il ne correspondra pas au nouveau permis , donc tout à refaire

Oups, j'ai posté trop vite :

l'intéret de signer le CCMI avant le permis : si on est en zone ABF ou autre et que le permis revient avec obligations de modifications... prix ferme ET définitif = les surcouts seront pour le cst.

Bonjour,

Pour nous c'est le constructeur qui le dépose car il nous l'a proposé.
Par contre il ne peut pas le faire sans une autorisation écrite de notre part.

Il nous a envoyé par mail tout le dossier, on donne notre accord, on signe le mandat l'autorisant à le déposer et il va le déposer.

Je ne sais pas encore qui va le déposer c'est pour ca que j'ai dit que le constructeur le déposait.
En lisant le kit de AAMOI, il faut juste les bonnes clauses pour la délégation.

Oui, c'est vrai que si :
- on a pas le temps d'aller à la mairie
- on a pas le temps d'aller à la poste pour l'envoyer
- on a entière confiance au cst et même pas peur de se retrouver dans les posts "le permis déposé n'est pas celui qu'on a signé"

... aucune raison de ne pas déléguer

Je dois être trop confiante ...

Enfin le premier permis déposé (revenu comme refusé mais on le savait d'avance) est bien celui qui nous a été transmis.

Au pire du pire du pire, il suffit de re-déposer un permis non ?

Tsss tu me fais douter maintenant Elisa ! Enfin j'ose espérer que les professionnels d la construction sérieux sont encore majoritaires

j'dis çà, j'dis rien mais... y en a qu'ont essayé

on en voit bien qui signent le PV de reception en même temps que le contrat alors why not.


je vous rassure : ma 1ère maison a été faite par un cst qui nous avait dit "z'inquiétez pas, on s'occupe de tout, signez là, pis là, et là, et ici..."
ne me demandez pas à quoi correspondaient tous ces papiers, je n'en sais rien

mais justement : faites ce que j'dis, faites pas ce que j'fais

Je vais tenter ! On verra si je le regrette ou pas ...
Ils ont coché la petite case pour pas que nos coordonnées soient utilisées à des fins commerciales ! C'est pas une preuve qu'ils sont biens ?

Bon je vais le déposer moi même quitte a poser une demi journée

Bonjour à tous,

alors j'ai vu dans la semaine mon constructeur, je dois le revoir vendredi prochain pour la validation du plan maison qui a été crée par l'architecte.
A priori je dois le signer pour le validé. (Lancement de l'étude thermique BBIO dans la foulé)
Es-ce normal pour vous? je pensez que je signais tout lors du CCMI.
Sinon, pour lui je serais dans les temps pour un dépôt de permis au plutard le 23 mai 2014. Vous en pensez quoi?

Merci