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Résiliation CCMI possible ou pas dans notre cas?

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Env. 60 message Val D Oise
Bonjour à tous,

je me permets de vous contacter suite un gros litige que je rencontre aujourd'hui avec mon constructeur. Je vous expose mon problème brièvement.
Mon conjoint et moi avons signé une promesse de vente d'un terrain le 18 juillet 2012. Nous avons ensuite signé le CCMI le 14 janvier 2013 , puis l'achat du terrain chez le notaire a eu lieu le 9 juillet 2013. Aujourd'hui pour des raisons personnelles, nous ne pouvons plus assumer le coût de la construction. Pour information, le chantier n'a pas encore débuté. Pourriez vous me dire si il y a une possibilité de rompre le contrat de construction sans payer d'indémnités, sachant que l'acaht du terrain s'est fait après avoir signé le CCMI? Aujourd''hui, le constructeur nous dit que nous lui serons redevables de 10% de la somme totale de la constructon.

Merci
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour.
Je suis desolé pour vous mais il me semble que le fait d'avoir signé une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI...Donc ce n'est pas pour cette raison que vous pourrez abandonner votre contrat.
Par contre il y a peut etre autre chose qui pourait rendre caduc ce CCMI mais il faut pour cela trouver la faille...
L'AAMOI pourra sans doute trouver quelque chose.
Je peux me tromper alors attendez d'autres avis.
Cordialement.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Votre CCMI n'existe pas (pour vous) si vous n'avez pas le permis de construire.
Voilou.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bred a écrit:Salut,
Votre CCMI n'existe pas (pour vous) si vous n'avez pas le permis de construire.
Voilou.


quoi ?

si le permis est refusé , ok

mais pas s'il n'est pas encore déposé
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 60 message Val D Oise
Merci pour vos réponses. Je vais donc m'adresser à l'AAMOI. Pour info, le permis a été déposé et accepté.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
stephplr77 a écrit:
Bred a écrit:Salut,
Votre CCMI n'existe pas (pour vous) si vous n'avez pas le permis de construire.
Voilou.


quoi ?

si le permis est refusé , ok

mais pas s'il n'est pas encore déposé


Un CCMI est valable que si le Permis est accepté.

Citation:
Les conditions suspensives
Le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées (il s’agit des conditions suspensives sous lesquelles le contrat peut être conclu) :
vous êtes propriétaire du terrain ;
votre permis de construire est accordé ;
vous avez obtenu vos prêts ;vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage ;
le constructeur est titulaire de la garantie de livraison à prix et délai convenus (il doit vous délivrer une attestation correspondant à votre chantier).
Ses conditions doivent être satisfaites dans le délai fixé aux conditions particulières du contrat. Si l’une de ces conditions suspensives n’est pas réalisée, le contrat est alors caduc (il est considéré comme n’avoir jamais existé). Aucune indemnité n’est due ni par le maître d’ouvrage, ni par le constructeur.


... donc, si il n'y a pas de permis, il n'est pas accordé, donc....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 60 message Val D Oise
Dans mon cas, je ne pourrai pas utiliser cet argument, car le permis a bien été accepté...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... vous avez obtenus un accord de prêt ?
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ok bred, mais si le permis n'avait pas encore été déposé, ce n'était pas un motif d'annulation , faut pas orienter de la mauvaise façon

le contrat est toujours valable si le permis est en cours d'élaboration ou en cours d'instruction

dont ton argument indiquant "votre ccmi n'existe pas si vous n'avez pas de permis de construire" est un raccourci hasardeux, pouvant induire en erreur
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Moi, quand je lis les conditions suspensives, je comprends bien que tant qu'il n'y a pas de permis, le CCMI peut être annulé.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ok bred, tu joues sur les mots

En revanche, ce n'est pas un argument pour annuler le contrat
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... Non, je ne joue pas sur les mots.
Et c'est, je pense, bien un argument valable (mais pas correcte au niveau de la confiance... faire bosser un constructeur pour rien et annulé n'est pas correcte, c'est ce mettre au même niveau que des constructeurs magouilleurs...)


Citation:
Les conditions suspensives
Le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées (il s’agit des conditions suspensives sous lesquelles le contrat peut être conclu) :
votre permis de construire est accordé


Donc, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'en fait un CCMI ne devrait pas pouvoir être signé tant que le permis n'est pas accordé.
Donc, en extrapolant directement, un CCMI signé avant accord de permis est caduque.... pour le client, évidement, pas pour le constructeur.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Bred,

Le Permis est accordé après la signature du CCMI et si le MO n'obtient pas le permis ou pas dans les délais il peut annuler le CCMI .

Les conditions suspensives sont valables en cas de non respect du délai .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... ben je suis un abruti qui ne sait pas lire alors.
Tant pis.
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Env. 60 message Val D Oise
Bonjour Bred, oui en effet nous avons eu un accord de pret
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
...bon... Ben soit votre constructeur fait partis des professionnel sérieux et correctes, et vous êtes obligés de payer car c'est le principe... et que l'on est pas là pour vous aides à contourner les lois.
Soit c'est un constructeur connu pour ses mauvaises pratiques (mais pourquoi l'avoir choisi alors ?)... et là l'AAMOI pourra peut-être vous trouver des clauses dans le contrat permettant de le dénoncer car il le mériterai....
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour et si nous ne somme pas propriétaire du terrain car pas voulu signer suite à un vice caché qui n'était pas à notre connaissance, le ccmi est t'il valable?


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Albadeziles a écrit:Bonjour et si nous ne somme pas propriétaire du terrain car pas voulu signer suite à un vice caché qui n'était pas à notre connaissance, le ccmi est t'il valable?


https://www.forumconstruire.com/construire/topic-297520-ccmi[...]-du-terrain.php#4261227
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Je n'ai pas réponse à ma question concernant la caution, l'adil ouvre seulement mardi je ne peux pas appeler avant. Et si le ccmi est valable ou non sans être propriétaire.


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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En cache depuis le dimanche 17 aout 2025 à 06h15
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