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CCMI illicite, besoin de conseils

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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Bonjour a tous,

Une de mes clientes a besoin de conseils (elle adére a l'AAMOI dès ce soir mais en attendant je voudrais savoir si ca peut passer ou pas)
Je vous explique :

Terrain "lié" a un constructeur
La dame a signé le CCMI 1 semaine AVANT le compromis du terrain
Elle a signé suite a 6 mois de galère pour faire modifier les plans, le constructeur lui a dit qu'il fallait signer maintenant et il fera les modifs sur les plans
Le permis a été déposé et accepté
MAIS la maison ne lui convient pas du tout, vu que les modifs demandées ne figurent pas sur le plans déposé (elle voulait des VR elle a des battants, elle voulait une pièce de plus avec une fenetre elle l'a pas, elle voulait 2 baies vitrées qui n'y sont pas... et j'en passe sur les insultes au téléphone...

La question est :

Malgrè que le permis soit accepté (mais le chantier n'est pas ouvert la dame a eu la bonne idée sous les conseils de sa belle fille de tout stopper)
L'aamoi pourra t'elle arriver a lui faire rompre son contrat (car signé avant le compromis) ???

Merci a tous par avance.
Bonne soirée
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Env. 20 message Bas Rhin
shalia je ne peut pas du tout t'aider sur ce plan la je suis moi même en galère , mais je voulais juste savoir si le site de l'aamoi mais un parrain a disposition concernant les soucis emprunt ou cela concerne juste les soucis constructeur ????
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Aucune idée lyni, étant en autoconstruction, j'ai pas eu l'occasion d'adhérer.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour

shalia a écrit:
La dame a signé le CCMI 1 semaine AVANT le compromis du terrain

rien que çà , çà doit suffire.
Philippe29 ou Stephplr77 ont remis le texte ces derniers jours (hier peut-être).
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
J'ai oublié aussi un point,

le constructeur demande 25% en cas d'annulation du contrat hors sur le CCMI c'est bien marqué 5%.
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Merci zaza, c'est bien ce que je pense aussi mais la belle fille a un doute car elle a tel a un service de juriste gratuit hier, et la dame lui a dit : non si le permis est accepté c'est fini vous pouvez rien faire...

En tout cas, elle va s'inscrire a l'aamoi et faire bouger tout ca ;)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
shalia, le constructeur peut demander ce qu'il veut, mais le contrat est illégal, sous réserve que les indications que tu nous donnes soient aussi reportées sur le contrat, c'est à dire que la date du CCMI est antérieure à celle figurant sur le compromis

ensuite, le souci avec les juristes, quand ils sont généralistes, ils ne maitrisent pas forcément précisément les règles, l'adhésion à l'aamoi est donc une excellente chose
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
shalia a écrit:J'ai oublié aussi un point,

le constructeur demande 25% en cas d'annulation du contrat hors sur le CCMI c'est bien marqué 5%.


annulation d'un contrat illégal, il peut toujours essayer de demander des indemnités, sont gonflés quand même
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Merci stef, ayant vu le contrat, j'ai pas pensé a vérifier les dates, mais elles y sont, faut espérer qu'ils n'aient pas triché dessus.
J'attends ses nouvelles, elle me tient au courant

Merci beaucoup
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
stephplr77 a écrit: c'est à dire que la date du CCMI est antérieure à celle figurant sur le compromis



pourvu qu'elle n'ait pas signé en blanc
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Merci élisa ;) Oui ils sont gonflés...
Méfiez vous de M..... G...... LaughLaugh

J'éspère aussi
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
on a posté en même temps pour les dates de contrat
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
LaughLaughLaugh
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Maisons Gautiers ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir shalia ,

Je pense qu'il doit bien avoir ne faille dans ce contrat comme beaucoup d'autre .

Le mieux est adherer et de mettre dans les raisons de l'adhésion " je désire résiler mon CCMI "

Après si les dates de signature du CCMI et du compromis sont bien les dates donné ici , je pense que ce post peut vous aidez :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-147514.php

Pour répondre à lyni ,

Quand vous adherez à l'asso votre dossier est envoyé à un correspondant local le plus proche de chez vous .
Les contacts ( correspondant ) n'est pas un juriste non plus , il est bénévol et vous fait profiter de ces connaisances à travers son ancienneté à l'asso .
Mais le grand plus c'est tout la documentation et les discution sur le CCMI qui permet de vite comprendre les rouages du contrat façon loi90 : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/?idArticle=LEGIARTI000006826206&cidTexte=JORFTEXT000000709335&dateTexte=1990-12-19
Et pas comme certains croient , le contrat et déja fait et prévu pour défendre le consommateur pas pour être remodelé à la sauce cst .

Bonne soirée
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Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Oui bnalza pour pas les nommer...
Merci phil ;)
Le contact a déja du etre prit avec l'aamoi, la cliente me contacte des que c'est dépatouillé ;)
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