Assurance dommage ouvrage et appel de fonds

Bonjour,
de mon cote je n'ai pas eu le choix, ma banque me demandait l'attestation nominative de DO pour le deblocage de fonds...
et ça, les constructeurs le savent, moi ça a été recto : si vous souhaitez avoir votre cheque, je dois avoir l'att DO.
il ne faut pas le presenter dans le sens ou vous refusez de payer, mais plutot que vous n'avez pas le choix, les fonds ne peuvent etre debloqués qu'a la presentation de la DO nominative.
Bonne continuation,

ok merci pour la réponse

quiky31 a écrit:

Bonjour,
de mon cote je n'ai pas eu le choix, ma banque me demandait l'attestation nominative de DO pour le deblocage de fonds...
et ça, les constructeurs le savent, moi ça a été recto : si vous souhaitez avoir votre cheque, je dois avoir l'att DO.
il ne faut pas le presenter dans le sens ou vous refusez de payer, mais plutot que vous n'avez pas le choix, les fonds ne peuvent etre debloqués qu'a la presentation de la DO nominative.
Bonne continuation,

+ 1

Pas de déblocage tant que je n'avais d'attestation nominative de DO mais bon moi j'avais pris tellement d'avance que tout était OK à ce moment là.
Je voulais pas perdre de temps et j'avais bien informé le cst sur ce point là donc à l'ouverture de chantier, j'avais tous les papiers dont j'avais besoin

Bonjour,
peut-être ne suis-je pas au bon endroit, mais j'ai cherché sur le forum une réponse à ma question et n'ai pas trouvé, et c'est votre discussion qui est la plus proche de mon souci.
Merci donc de votre aide.

Mon chantier aurait dû commencer depuis un moment, mais comme j'attendais l'attestation de DO de mon constructeur, j'ai patienté.

Il vient de m'envoyer un "acte de cautionnement / garantie de livraison" en me disant qu'il s'agit de l'attestation de DO. Ce qui me semble bizarre, d'autant qu'au dos de l'avis, un article stipule que le particulier doit souscrire une DO pour que la garantie s'applique. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, la DO est prévue dans mon contrat, elle fait partie du prix fixé globalement. Je ne dois donc pas en payer une à part.
Mais je souhaite avoir la preuve de sa souscription effective par mon constructeur, à mon nom : ai-je raison ?

Il est indiqué également que si le maître d'ouvrage n'indique pas rapidement à l'assurance que le chantier prend un retard anormal, les garanties ne s'appliquent pas ...
Mais qu'appelle-t-on un retard anormal dans le bâtiment ??

Merci infiniment de vos réponses, que je lirai avant de reprendre contact avec mon constructeur,
c'est assez urgent évidemment ...
Merci encore.

Bonjour,

je ne sais pas si les infos que je vais vous donner son correct à 100%. La réponse est suite à mes probleme actuel.

pour nous la DO était également prevu dans le contrat, mais sur les documents que vous avez du signer à un endroit il doit y avoir le prix des travaux et le prix de la DO avec le totale = à celui que vous avez signé sur le devis.
nous la DO on attend toujours ... le cheque a été encaissé. Et les travaux sont commencé.

Par contre avez vous fait la déclaration d'ouverture de chantier ? moi ca a boosté mon constructeur.

Mais pour moi si la DO est comprise dans le devis vous ne devez pas en prendre une autres, le constructeur doit vous la fournir.

Bonsoir,

et merci beaucoup pour votre réponse.

Il ne me semble pas avoir vu le détail maison + DO, mais un prix global la comprenant théoriquement. Je vérifierai demain.
Merci de cette précision.

Oui, j'ai fait la déclaration d'ouverture de chantier, il y a eu le "décaissement " sur le terrain ... et depuis plus rien (1 mois et demi).

Donc, la DO est bien quelque chose de différent de l'acte de cautionnement / garantie de livraison ? Et j'ai raison de demander qu'on me l'envoie ?

Par contre, pour votre DO, il me semble avoir vu quelque part depuis cet aprèm que l'attestation n'est délivrée qu'à la réception des travaux, ou enfin assez tard dans l'avancement du chantier. A vérifier, et valable aussi pour moi si c'est le cas.

Merci encore pour votre réponse,
et bonne continuation de travaux.

la Dommage ouvrage est obligatoire dans mon cas la banque me la demande avant de débloquer l'argent. Donc c'est au début des travaux qu'ils doivent la fournir.

sinon j'ai eu un document pour la garantie de livraison. les 2 documents sont indépendants.

Bonjour,

La garantie de livraison et la DO sont 2 choses bien distinctes.
Azerty2011, demandez à votre cst la DO nominative à votre nom si biensur vous êtes sure qu'elle est comprise dans le prix de vote construction.
La mienne était inscrite sur mon CCMI mais à ma charge avec le montant nommé. Vérifiez bien que c votre cst qui la paie pour vous, au pire appelez le pour être totalement rassuré car ce n'est pas normal qu'il ne vous tienne pas au courant.

Bonjour,

je vous remercie beaucoup tous les deux pour vos explications claires.
J'ai bien compris que je dois avoir les deux documents.

Par contre, je suis sans nouvelles de mon constructeur à qui j'ai envoyé un mail et laissé des messages sur boîte vocale.
Il ne s'agit pas d'un cas extrême j'en suis sûre, mais de manque de communication ou grande lenteur administrative dans leur société.
Je vais donc les relancer jusqu'à ce que j'aie cette DO.
J'espère aussi voir avancer le chantier maintenant ...

Comment s'est soldée votre histoire de 25%, pour finir, mesyouen ? Avez-vous eu votre attestation de DO ?
Et donc, vous avez bien obtenu l'attestation de DO avant le début des travaux, Marielle ?

Bonne continuation à tous les deux et encore mille mercis.

le payement de 25% c est toujours en cours,j'ai recu le courrier me demandant de les payer le 18 avril avec un payement sous 10 jours.

J'ai envoye aujourd'hui une lettre recommandée avec accusé de réception pour me protéger.

Mon constructeur est très très lent à la détente. Je me bat avec eux depuis 4 mois pour certains documents.

Eh bien ... c'est encourageant !
J'espère que vous résoudrez cela rapidement et sans nouveau souci.
Je me permettrai peut-être de revenir dans ce forum et ce "post" au fur et à mesure des travaux. Moi aussi ils ont l'air bien lents à réagir ... J'attends aussi des prix, etc. pour faire des choix. Je préfèrerais éviter la précipitation au dernier moment ...
Merci encore pour tout et bon courage.

du nouveau de mon cote on a recu un courrier du constructeur ce midi.
c'est une attestation comme quoi on a bien demandé la souscription d'une assurance DO ... recu aujourd'hui 27 avril. Daté du 14 mars ... fouttage de gueule du constructeur la !

Oui, mais bon au moins vous l'avez, je suis contente pour vous.
Ah la la ce serait si simple de communiquer normalement, je ne comprends pas ce qu'ils y gagnent, tout le monde finit par s'énerver ...

Merci encore pour votre aide, du coup, je vais continuer de bien la demander cette attestation de DO.
De mon côté, aucun coup de fil (pourtant attendu) aujourd'hui ...

Bonne soirée et à bientôt, à la prochaine étape !

faut pas attendre leur coup de fils .. mon constructeur doit me rappeler tous les jours depuis 4mois à l ecouté jamais il ne merappel.