Debut de chantier a partir de quand ?

Bonjour,

Le délai part à la date indiquée sur la Déclaration d'Ouverture de Chantier qui a du être transmise à la mairie soit part ton cst soit par toi

donc ce n'est pas un document donné pour le constructeur ?

le constructeur ne peut pas contesté les dates ?

Ce papier tu as du l'avoir vierge accompagné de ton PC.
Si tu n'as pas signé ce papier destiné à la mairie et qui prouve l'ouverture de ton chantier ben le cst peut très bien faire trainer ton chantier autant qu'il le veut et tu n'auras rien à dire s'il dépasse le délai prévu à ton CCMI.
Je serais toi, j'irai voir en mairie si la dite D.O.C. a bien été déposée et si oui demandes en une copie. Si non, exige de ton cst qu'il le fasse dans les plus brefs délais.

mais c est au constructeur de la complete ou a moi ? voir au 2 ?

Perso, c mon cst qui l'a rempli et moi j'ai signé

Voilà ce que c comme papier :

Bonjour,

Juste un avis perso, va à la mairie dès demain voir si la DOC a bien été faite, si elle n'a pas ete faite, fais la en direct à la mairie!! attention, plus tu attends, plus les cst a de temps pour construire ta maison!! c tout benef pour lui...

oui mais si je la remplis tout seul le constructeur va pas nous dire que lui n'a rien signé ? et n'est pas d accord avec cette declaration ?

Regardes ma DOC Vois tu la signature du cst ? NON. Il faut juste mettre son nom pour que la mairie sache c tout

oki merci je vais tel demain a la 1ere heure à la mairie si ils ne l'ont pas j'irai la déposer dans la journée.

Tu peux la faire toi la déclaration, et tu as plutot interet à la faire au plus tot vu que ton chantier a deja démarré....
Tu vois avec la mairie si la DOC a bien été faite, si c le cas, tant mieux et tu demandes une copie pour toi, le délai cours à partir de cette date là, si elle n'a pas été faite, tu l'a fait sur place, et tu envoies une copie à ton constructeur.
S'il ronchonne, tu lui demande pourquoi il ne l'a pas fait au moment de commencer la chantier comme ce doit être fait....et tu verras ce qu'il te dit, mais ce qui est sur, c'est qu'elle doit etre fait au plus tot (des le chantier demarre)..

Et surtout si le cst ne l'a pas faite et que c toi qui la fait, inscris bien la date à laquelle le chantier a commencé réellement et pas le jour où tu fait le papier hein

Marielle a écrit:

Et surtout si le cst ne l'a pas faite et que c toi qui la fait, inscris bien la date à laquelle le chantier a commencé réellement et pas le jour où tu fait le papier hein

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Bonjour,

regardes bien le document il est écrit (en dessous du titre ) :

Citation:

dès l'ouverture de chantier la présente déclaration établie en 3 exemplaires par le bénéficiaire du permis de construire...

le papier rempli par le cst est un usage qui arrange tout le monde : le client qui n'aime pas la paperasse et le cst qui met ce qu'il veut...

Et vu la date de signature de contrat, à quelques jours près tu dois arriver à 4 mois :
attention pour tous les travaux prévus à ta charge et chiffrés par le cst, tu n'as que 4 mois pour lui demander de les faire au prix qu'il a noté, si tu as plus tard des devis énormes, il sera... trop tard.
Et s'ils ne sont pas chiffrés (pas de montant dans la colonne) tu as également ce délai de 4 mois pour lui demander... de les faire pour zéro €uro.

Déclaration d'ouverture de chantier faite et en mairie !

par ailleurs j'avais envoye un mail au constructeur hier soir au sujet d'un avenant, le DO et je les ai informé que j'allais déposé en mairie la déclaration d'ouverture de chantier.
Y on jamais été aussi rapide a repondre ! Pas de bol pour eux j'étais déja passe à la mairie avant

Bref une bonne chose de faite !