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Paiement des derniers 5% et avenant

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 633 fois
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous allons bientôt être livrés de notre maison avec constructeur.
Pour le moment nous avons payé 90%.
Il reste 5% à l'achèvement des travaux, puis 5% à la la livraison.

Pendant la construction, nous avons signé plusieurs avenants avec pas mal de moins-value. Au total, la moins-value s'élève à environ 5% du prix total.

Du coup, lorsque nous paierons le stade des 95% (achèvement des travaux), nous aurons en fait payé la totalité... 
Je me demandais donc si on pouvait calculé les 5%+5% restants sur le prix global "moins" les avenants ? Car sinon, le constructeur n'aura aucun intérêt à réclamer les derniers 5% à la livraison...?

Comment cela fonctionne-t-il ? 

Merci !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il faudrait préciser le type de contrat que vous avez signé.

Je sais que ce n'est pas un CCMI car il n'y a pas de paiement de 90% en CCMI.

Et je ne sais pas si beaucoup de lecteurs vont pouvoir vous aider sans certitude du type de contrat dont il est question.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
C'est une VEFA
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:Bonjour,
C'est une VEFA


Oui, je viens de voir que dans le récit il est question de VEFA.

Mais je viens aussi de voir que le message a été posté dans la section CCMI pour induire en erreur

Bref. VEFA, moi je passe mon tour. Je connais pas suffisamment.
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Oui c'est une VEFA, merci mistigri.
J'ai posté là car pas de catégorie VEFA, mais dans les faits c'est très proche du CCMI. Dans le cas d'un CCMI, si les derniers 5% sont égaux à la moins-value, ça se passe donc comment ? Possible de calculer l'échéance précédente sur le prix global - moins-value ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Non, ce n'est pas du tout "très proche" du CCMI.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Dans un CCMI (là c'est mon domaine ), l'avenant doit être pris en compte dans le prix global dès sa signature.

Si par exemple vous signez un avenant juste avant l'ADF de 75%, vous recalculez le montant total du CCMI à ce moment là, vous déduisez les ADF déjà payés, et ça vous donne le montant à payer pour l'ADF qui suit l'avenant.

Par contre, je ne sais pas du tout si ça fonctionne pareil en VEFA
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
D'accord merci ! C'est donc possible en CCMI.
Je vais donc appeler mon constructeur ou mon notaire pour lui demander.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
J y connais rien en vefa et je suis pas en fin de construction. Tour ce que je sais, si ça peut aider, c est que j ai fait une moins value sur un ccmi et cette dernière a été intégré immédiatement à l appel de fonds suivants. Le montant de la construction recalculé et mon % d appels de fonds basé sur ce nouveau montant.

Du coup à la fin de ma construction il n y aura pas de décompte sur les 5% restants.

Votre avenant est intervenu à quel stade de la construction ?



Edit: même chose que fouga
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Merci , les avenants sont arrivés un peu tout au long. Le 1er est arrivé lors de la MAP.
Mais vu tout ce qu'il s'est déjà passé avec eux (mauvais plans plusieurs fois chez le notaire, problème administratifs...), ça ne m'étonnerait pas qu'ils aient "oublié" de le faire. Je vais donc me renseigner !!

Merci pour vos réponses.
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Re-bonjour,

Je reviens ici car en regardant les factures envoyées par mon constructeur, il s'agit d'une facture CCMI... Alors que c'est un contrat VEFA. Regardez l'image ci-dessous. On y voit le numéro du CCMI, et l'article cité en italique est un article de CCMI.

Plus bas, la ligne "Montant du Contrat Initial" correspond au prix initial de la maison et la ligne "Avenant Validé V9330A" correspond au prix du terrain.
Ces 2 montants n'ont jamais été modifiés sur les factures, pourtant nous avons signé 3 avenants lors de la construction.

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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Le constructeur refuse de mettre à jour les prochaines factures avec les avenants, voici sa réponse :

"Vos assurances DO ont été souscrites sur le montant (maison + terrain) nous sommes donc obligé d’appeler les appels de fonds en fonction de ce montant, il ne peuvent pas être modifier en cours de construction vu qu’ils sont calculés par pourcentage, la base de calcul doit toujours être identique."

Du coup il nous demande de payer le prix initial de la maison et qu'il nous remboursera les moins-value à la fin. Je trouve ça un peu bizarre, nous allons payer des choses qu'ils ne font plus, mais le plus gros problème c'est que nous sommes censés avoir 5% de côté pour les réserves à la livraison. En faisant comme il demande, nous n'aurons réellement qu'un petit 1%... Et ce sont eux qui auront de l'argent à nous rendre... (les 4% payés en trop).

J'attends le retour de notre notaire.
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
fouga a écrit:Dans un CCMI (là c'est mon domaine ), l'avenant doit être pris en compte dans le prix global dès sa signature.

Si par exemple vous signez un avenant juste avant l'ADF de 75%, vous recalculez le montant total du CCMI à ce moment là, vous déduisez les ADF déjà payés, et ça vous donne le montant à payer pour l'ADF qui suit l'avenant


Bonsoir fouga,
J'ai passé l'après midi à chercher cette information mais je n'ai pas trouvé... Peux-tu m'indiquer où je peux trouver ? Quelle loi ou règle impose ça ?

Merci !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je saurai pas faire référence à un article de loi sans faire des recherches. Désolée

Mais de 1, ça me paraissait logique. De 2, mon constructeur l'a fait presque automatiquement (il a juste fallu un petit rappel pour l'avenant négatif ). De 3, je l'ai déjà vu discuté à l'AAMOI.

Donc je suis à peu près sûre de moi, mais je ne saurais pas donner les arguments juridiques.
Et même si je les avais, ce qui est applicable en CCMI ne l'est pas forcément en VEFA.
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Merci fouga. Oui ça me paraît très logique aussi... Et en me renseignant cet après midi, j'ai vu que pour tout le monde c'est fait automatiquement. Il n'y a que mon constructeur qui fait ça ou quoi...?

Hasard du calendrier, nous avons reçu ce jour la demande de paiement des 95%, étape d'achèvement des travaux. Et les avenants n'apparaissent toujours pas... Pourtant je n'ai pas l'escalier ni les sanitaires prévus dans mon contrat initial (enlevés par avenants) donc il n'y a pas achèvement des travaux ?? (Sauf s'ils incluent les avenants).
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