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Récapitulatif sur Avenant 3,4 intégrant avenant 1,2 "en cours"

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour tout le monde,

Ma question : 

Un récapitulatif d'un avenant n°5, citant un avenant n°4 "en cours" (mais non signé), et intégrant son prix dans le total, nous oblige t'il a accepter cet avenant n°4 dans le futur du fait que nous en prenons connaissance ? (en signant le récapitulatif de l'avenant n°5).

Ou plus simple :

Un récapitulatif d'un avenant (souhaité) intégrant d'autres chiffrages ou avenants (non souhaité) nous force t'il à les accepté (par défaut et prise de connaissance) en signant ?

En détail :

Nous avons fait la demande de réalisation de lots réservés au MO (chape+carrelage) au prix affiché sur devis par notre constructeur.
Nous recevons, naturellement, un avenant n°5 à tarif déjà mentionné... jusque là pas de problème, nous voulions que ce lot passe dans la section prix convenu du contrat.

Par contre, étant en zone historique, un premier refus du PC impose au constructeur à faire des modifications (en cours de validation en tant qu'avant projet auprès de L'ABF) afin de représenter le permis conforme aux demandes.

Du coup, cet avenant n°5 mentionne, dans son récapitulatif, un avenant n°4 "en cours" présenté de la sorte :

- Prix de vente contractuel TTC : 100 000€
- Dernier Prix de vente connu TTC : 100 000€
- Montant Présent avenant n°5 : 10 000€
- Nouveau Prix de vente TTC : 110 000€
- Avenant n°4 en cours : 20 000€
- Total général prix de vente TTC :  130 000€

Sachant que cet avenant n°4 résulte d'une faute du constructeur à ne pas se tourner vers l'ABF avant contrat, et qu'il sera naturellement refusé, puis-je tout de même signer cet avenant n°5 sans risques ?

Voilà j'ai essayé d'être simple et bref pour que cela figure facilement dans les recherches pour d'autres n'ayant pas trouvé moi-même.

Merci pour votre aide

Cordialement,
Ludo ( qui va faire sa demande d'adhésion AAMOI pour plus de clarté lol )
07/04/2017: signature CCMI avec Maison de Saint Germain
11/07/2017: Refus Permis de construire (ABF/Mairie)
08/08/2017: réception d'avenant 3 et 4 comprenant avenant 1 et 2 "en cours" (ABF sûrement) dans le récapitulatif...
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

C'est vrai que ca porte à confusion.
Le mieux serait de demander un avenant sans mention de l'avenant 4.
Je suppose que vous avez demandé ces travaux dans les 4 mois, rien ne presse donc de signer l'avenant maintenant.
Avez vous refusé l'avenant 4 ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 700 message Oise
Bonsoir,
non refusez le sinon le cst va s'en servir pour vous forcer à accepter l'avenant 4...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Décidément les cst essayent tout et n'importe quoi !
Ne signez pas tel quel .
Soit le cst supprime cette "allusion" à l'avenant 4 soit il rebaptise cet avenant comme étant le 4 et celui des ABF sera baptisé 5 ou autre en temps utiles avec bien sûr zéro euros de plus-value.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Merci pour vos réponses,

Cet avenant que nous venons de recevoir n'est pas signé, j'attendais plus de précisions.

Avec cet avenant, j'apprends l’existence d'un autre avenant (non souhaité) que je refuserai avec les tensions que j'imagine cela risque de provoquer... d'où mon regard vers l'AAMOI.

Nous voulions juste nous assurer d'un prix ferme sur la chape et le carrelage en l'ajoutant aux CCMI.

Nous avons fait la demande il y'a 1 semaine avant les 4 mois, il me reste 8 jours pour retourner l'avenant signé si je le souhaite.

Pour information :
Après mise en concurrence assez rude avec un autre constructeur celui-ci a pu s'aligner en dégageant la marge constructeur de la rubrique chape et revêtement en le passant en second oeuvre et en lot réservé au MO.

Merci pour vos renseignements et votre aide

Cordialement,
Ludo
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Sachant qu'un avenant n'est qu'une modification au contrat soumis aux deux parties :

Puis-je éditer moi-même un avenant (sur leur modèle) correctement chiffré et le soumettre au constructeur
ou simplement barrer les avenants en cours non voulu ?


Cordialement,
Ludo
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Vous avez bien demandé à réintégrer les travaux dans les 4 mois, l'avenant peut être signé plus tard.
Vous pouvez surement rectifié l'avenant s'il n'est pas signé en barrant l'avenant 4.

Et au lieu de mettre "lu et approuvé", mettez "sous réserve de mes droits"


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Nous voulions juste nous assurer d'un prix ferme sur la chape et le carrelage en l'ajoutant aux CCMI.

Nous avons fait la demande il y'a 1 semaine avant les 4 mois, il me reste 8 jours pour retourner l'avenant signé si je le souhaite.

Comment avez-vous demandé cette réintégration de ces travaux à votre charge ?
Si ce n'est déjà fait, faite-le par recommandé AR en précisant de plus que l'avenant que vous avez reçu ne vous convient pas.
On s'en fout de la date de signature de l'avenant du moment que votre demande a bien été faite dans le délai des 4 mois. Si vous n'avez pas fait cette demande par recommandé, le cst peut prétendre l'ignorer.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Pas sûr mistigri, maintenant qu'il y a l'avenant de réintégration des travaux le constructeur ne peut plus faire comme s'il n'avait rien reçu.

Mais c'est plus prudent de refaire la demande en lrar si ce n'était pas fait, d'autant plus que l'avenant n'est pas signé.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Effectivement la demande a été faite par LRAR (le 28 juillet) dans le délai des 4 mois qui se trouve aujourd'hui dépassé de 4 jours (contrat signé le 7 avril).

L'édition de l'avenant date du 3 août .

la demande de réédition du présent avenant serait-elle soumise au dépassement du délai des 4 mois ?

Cordialement,
Ludo
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mistigri34 a écrit:
On s'en fout de la date de signature de l'avenant du moment que votre demande a bien été faite dans le délai des 4 mois. Si vous n'avez pas fait cette demande par recommandé, le cst peut prétendre l'ignorer.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
litemath a écrit:Vous avez bien demandé à réintégrer les travaux dans les 4 mois, l'avenant peut être signé plus tard.

Le recommandé dans les 4 mois est suffisant pour que le cst soit obligé de les reprendre
L'avenant peut être signé bien plus tard.


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Nouvel Aviseur Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bien compris, merci pour vos réponses

Cordialement,
Ludo
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