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Assurance dommage ouvrage au lieu de la GPA

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 242 fois
pillaiyar78
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/12/2018 à 16h33
Assurance dommage ouvrage au lieu de la GPA
Bonjour,

J'ai envoyé avant le terme des un an un recommandé pour signaler des malfaçons.

Au bout de trois mois ils font toujours les morts et me dirigent vers un assureur pour faire jouer l assurance dommage ouvrage ?

Est ce normal ?
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/12/2018 à 16h38
Bonjour,

C'est en CCMI, en VEFA, autre ?
Il me semble que le recommandé ne suffit pas pour bloquer la GPA. Il aurait fallu faire une mise en demeure, et engager une procédure judiciaire si pas de mouvement, avant la fin de la période des 1 an.
Si la période d'un an est passée, désormais, la GPA ne s'applique plus même si les défauts étaient signalés avant.


Enfin, tous les défauts ne sont pas éligibles à la décennale, par exemple les désordres esthétiques. Ces derniers vous ne pourrez pas faire bouger la décennale ou la Dommage Ouvrage.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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pillaiyar78
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/12/2018 à 17h32
Woofy a écrit:Bonjour,

C'est en CCMI, en VEFA, autre ?
Il me semble que le recommandé ne suffit pas pour bloquer la GPA. Il aurait fallu faire une mise en demeure, et engager une procédure judiciaire si pas de mouvement, avant la fin de la période des 1 an.
Si la période d'un an est passée, désormais, la GPA ne s'applique plus même si les défauts étaient signalés avant.


Enfin, tous les défauts ne sont pas éligibles à la décennale, par exemple les désordres esthétiques. Ces derniers vous ne pourrez pas faire bouger la décennale ou la Dommage Ouvrage.


Merci.

En CCMI.

Oui mais certaines malfaçons sont apparues sur le tard.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/12/2018 à 17h42
La GPA est déjà dépassée ou pas encore ?
Une constatation d'huissier peut permettre de la bloquer (dans les 300EUR). Il y a peut-être d'autres moyens moins onéreux.
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pillaiyar78
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/12/2018 à 19h54
Oui le 27 juillet. Mais j ai envoyé mon recommandé mi juillet + 2 relances par email.

Le cst m'a orienté vers son assureur.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2018 à 07h54
Bon les relances n'existent pas vu qu'elles ont été faites par mail.
Le reste je pense que c'est trop tard. A voir avec un autre avis.
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Hindetantoine

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 100
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/12/2018 à 22h56
Oui c'est trop tard me suis faite avoir, et là do n'a rien voulu faire car pas de problème grave, essayez de contacter les artisans directement s'ils sont sérieux ils repasseront, comme pour moi
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pillaiyar78
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/12/2018 à 18h22
L assureur a désigné un cabinet pour voir à mon domicile la pertinence de mes doléances.
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Hindetantoine

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 100
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 30/12/2018 à 18h32
Avec les experts c'est quasi tout le temps' classe en pb esthétique à moins qu'en cela attaque la solidité de l'ouvrage
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pillaiyar78
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/01/2019 à 23h06
Hindetantoine a écrit:Avec les experts c'est quasi tout le temps' classe en pb esthétique à moins qu'en cela attaque la solidité de l'ouvrage


Il y a des soucis techniques.Je ne signerai rien.
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En cache depuis le dimanche 09 juin 2019 à 16h24

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