Appel de fond et malfacons

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Claodio95

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Le 19/12/2017 à 16h46

Appel de fond et malfacons

Bonjour à tous,

Etant un fervent lecteur de ce forum, et habitant un peu loin de ma construction je me pose une question :
durant la visite qui doit être faite lors des appels de fonds, si l'on découvre des malfaçons, erreurs, oublis et j'en passe, est-ce une raison suffisante et légale pour ne pas régler l'appel de fond ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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litemath

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Messages : Env. 1000
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Le 19/12/2017 à 17h03

Bonjour,
Pour les malfaçons non ce n'est pas une raison.
La seule raison c'est lorsque le stade n'est pas atteint.

Récit : http://litemath.forumconstruire.com

Claodio95

Auteur du sujet

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De : Méry-sur-oise (95)
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Le 19/12/2017 à 17h30

Effectivement, Malfaçons n'est pet être pas le mot idéal. En reformulant par exemple pour l'appel des 40% si les murs ne sont pas conformes aux plans du CCMI ou d'exécution. doit-on régler l'appel et si oui quel moyen de pression a t-on ?

litemath

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Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans

Le 19/12/2017 à 17h38

S'ils sont bien tous réalisés mais mal placés par exemple, c'est pour moi une malfaçon qui ne bloque pas l'ADF
Par contre s'il manque des murs ou partie de murs c'est une non façon qui peut reporter le paiement de l'appel de fond après constat en visite de chantier

Récit : http://litemath.forumconstruire.com

Claodio95

Auteur du sujet

Membre utile

Messages : Env. 300
De : Méry-sur-oise (95)
Ancienneté : + de 2 ans

Le 19/12/2017 à 18h44

Ok, Donc si l'on découvre des erreurs de cotes ou d'emplacement de mur, fenêtre, porte etc.. Que peut on faire pour que cela soit "réparé" avant qu'il ne soit trop tard et donc "irréparable" ?

visionmasterpro

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Le 19/12/2017 à 19h15

litemath a écrit:S'ils sont bien tous réalisés mais mal placés par exemple, c'est pour moi une malfaçon qui ne bloque pas l'ADF
Par contre s'il manque des murs ou partie de murs c'est une non façon qui peut reporter le paiement de l'appel de fond après constat en visite de chantier

Il faut peut être rappeler que le professionnel a une obligation de resultat (les murs annexés aux plans sont à positionner à l'emplacement prévu et non ailleurs). Si le mur n'est manifestement pas à la bonne position, c'est à refaire et il ne faut rien payer puisque l'on a pas atteint le stade voulu