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Appel de fond et malfacons

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 516 fois
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Membre super utile Env. 1000 message Saint Philbert Des Champs (14)
Bonjour à tous,

Etant un fervent lecteur de ce forum, et habitant un peu loin de ma construction je me pose une question :
durant la visite qui doit être faite lors des appels de fonds, si l'on découvre des malfaçons, erreurs, oublis et j'en passe, est-ce une raison suffisante et légale pour ne pas régler l'appel de fond ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,
Pour les malfaçons non ce n'est pas une raison.
La seule raison c'est lorsque le stade n'est pas atteint.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 1000 message Saint Philbert Des Champs (14)
Effectivement, Malfaçons n'est pet être pas le mot idéal. En reformulant par exemple pour l'appel des 40% si les murs ne sont pas conformes aux plans du CCMI ou d'exécution. doit-on régler l'appel et si oui quel moyen de pression a t-on ?
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
S'ils sont bien tous réalisés mais mal placés par exemple, c'est pour moi une malfaçon qui ne bloque pas l'ADF
Par contre s'il manque des murs ou partie de murs c'est une non façon qui peut reporter le paiement de l'appel de fond après constat en visite de chantier


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 1000 message Saint Philbert Des Champs (14)
Ok, Donc si l'on découvre des erreurs de cotes ou d'emplacement de mur, fenêtre, porte etc.. Que peut on faire pour que cela soit "réparé" avant qu'il ne soit trop tard et donc "irréparable" ?
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
litemath a écrit:S'ils sont bien tous réalisés mais mal placés par exemple, c'est pour moi une malfaçon qui ne bloque pas l'ADF
Par contre s'il manque des murs ou partie de murs c'est une non façon qui peut reporter le paiement de l'appel de fond après constat en visite de chantier


Il faut peut être rappeler que le professionnel a une obligation de resultat (les murs annexés aux plans sont à positionner à l'emplacement prévu et non ailleurs). Si le mur n'est manifestement pas à la bonne position, c'est à refaire et il ne faut rien payer puisque l'on a pas atteint le stade voulu
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Membre super utile Env. 1000 message Saint Philbert Des Champs (14)
Visionmasterpro, voilà une réponse qui me sied beaucoup plus, mais est ce légal ?, le cst ne peut il pas contester ?
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Membre utile Env. 700 message Oise
Sur le plan juridique, je pense que l'AAMOI serait plus à même de vous apporter un éclairage.
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Membre super utile Env. 1000 message Saint Philbert Des Champs (14)
Oui il faudra que je le fasse, avec mes ennuis de santé, j'ai complètement oublié de renouveler mon adhésion. Il faut que je le fasse asap
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En cache depuis le jeudi 02 octobre 2025 à 04h58
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