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Appel de fond et malfacons

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 268 fois
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Claodio95
Auteur du sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Méry-sur-oise (95)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/12/2017 à 16h46
Appel de fond et malfacons
Bonjour à tous,

Etant un fervent lecteur de ce forum, et habitant un peu loin de ma construction je me pose une question :
durant la visite qui doit être faite lors des appels de fonds, si l'on découvre des malfaçons, erreurs, oublis et j'en passe, est-ce une raison suffisante et légale pour ne pas régler l'appel de fond ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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litemath
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/12/2017 à 17h03
Bonjour,
Pour les malfaçons non ce n'est pas une raison.
La seule raison c'est lorsque le stade n'est pas atteint.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Claodio95
Auteur du sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Méry-sur-oise (95)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/12/2017 à 17h30
Effectivement, Malfaçons n'est pet être pas le mot idéal. En reformulant par exemple pour l'appel des 40% si les murs ne sont pas conformes aux plans du CCMI ou d'exécution. doit-on régler l'appel et si oui quel moyen de pression a t-on ?
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litemath
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/12/2017 à 17h38
S'ils sont bien tous réalisés mais mal placés par exemple, c'est pour moi une malfaçon qui ne bloque pas l'ADF
Par contre s'il manque des murs ou partie de murs c'est une non façon qui peut reporter le paiement de l'appel de fond après constat en visite de chantier
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Claodio95
Auteur du sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Méry-sur-oise (95)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/12/2017 à 18h44
Ok, Donc si l'on découvre des erreurs de cotes ou d'emplacement de mur, fenêtre, porte etc.. Que peut on faire pour que cela soit "réparé" avant qu'il ne soit trop tard et donc "irréparable" ?
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visionmasterpro
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/12/2017 à 19h15
litemath a écrit:S'ils sont bien tous réalisés mais mal placés par exemple, c'est pour moi une malfaçon qui ne bloque pas l'ADF
Par contre s'il manque des murs ou partie de murs c'est une non façon qui peut reporter le paiement de l'appel de fond après constat en visite de chantier


Il faut peut être rappeler que le professionnel a une obligation de resultat (les murs annexés aux plans sont à positionner à l'emplacement prévu et non ailleurs). Si le mur n'est manifestement pas à la bonne position, c'est à refaire et il ne faut rien payer puisque l'on a pas atteint le stade voulu
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Claodio95
Auteur du sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Méry-sur-oise (95)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/12/2017 à 20h31
Visionmasterpro, voilà une réponse qui me sied beaucoup plus, mais est ce légal ?, le cst ne peut il pas contester ?
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panpan60
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/12/2017 à 20h42
Sur le plan juridique, je pense que l'AAMOI serait plus à même de vous apporter un éclairage.
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Claodio95
Auteur du sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Méry-sur-oise (95)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/12/2017 à 21h13
Oui il faudra que je le fasse, avec mes ennuis de santé, j'ai complètement oublié de renouveler mon adhésion. Il faut que je le fasse asap
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En cache depuis le jeudi 06 septembre 2018 à 18h25

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