Grille d'appel de fonds de la construction et +/- values

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retsub_da Picto info

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Le 01/12/2011 à 17h24 Env. 10 message Paris

Bonjour à tous,

Le CCMI passé avec notre constructeur prévoit le paiement des lots selon la grille d'appel de fond "type".
5% à la signature
...
60 % ....
75 % ...
95 % ...

Le dernier versement de 5% prévu à la remise des clefs si pas de réserves, est d'environ 7000 €.
Or en cumulant tous les avenants (devis) réalisés pendant la construction, nous avons plus de moins values que de plus values, soit environ -(moins) 6500€ en solde sur le prix de départ.

Comment se passe le réglement des plus-values et des moins-values dans un CCMI ? Nous n'aurons "que" 500€ de marge en cas de réserves à l'issue du chantier (7000-6500), ce qui veut dire pour moi que le CST ne va pas se presser pour réaliser les éventuels travaux, pour récupérer les 500 derniers €, surtout si les travaux à réaliser ont un coût élevé pour le CST.

Savez-vous ce qui peut/doit se faire dans cette circonstance ?

Merci d'avance pour vos réponses.

NB : je lui ai demandé de réduire l'avant dernier versement du solde des +/- values mais il m'oppose des problèmes comptables

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fecampmonn Picto info

Le 01/12/2011 à 18h03 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

bonjour,
pour moi les moins et plus value on été prise en compte sur le premier appel de fond

http://fecampmonn.forumconst[...]struire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)

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geraume Picto info

Le 01/12/2011 à 22h43 Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)

De notre côté les plus-values seront appliqués sur l'appel de fond des 95%.

Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com

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retsub_da Picto info

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Le 02/12/2011 à 10h58 Env. 10 message Paris

N'y a-t-il pas de "règles" en la matière ?

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armand Picto info

Le 02/12/2011 à 11h03 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

la plus ou moins value concerne l'appel de fond concerné ca me parait logique.

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Super bloggeur

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retsub_da Picto info

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Le 02/12/2011 à 13h27 Env. 10 message Paris

Ok, je pense que je vais les soumettre pour l'appel concerné...

Merci !

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coyott Picto info

Le 02/12/2011 à 14h01 Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)

Les moins valus sont déclarées au début des travaux à la Mise Au Point (normalement tu changes pas en cour de route)
donc quand le constructeur attaque les travaux il connait déjà les -valus

prix de départ - moins valus = prix de la maison

les appels de fonds se font toutes sur le prix de la maison...

Maintenant prenons le cas ou une moins value ai quand même lieu en cour de route :

cas normal : les %calculés sont réévalués en fonction du nouveau prix réel et le prochain appel de fond sera une facture moins le trop perçue déjà reçus sur les montants précédents réactualisés. (dans ce cas personne n'est lésé)

cas 2 : la moins valu est faite sur le montant de l'appel de fond correspondant (bah oui si tu attends ca veut dire que le constructeur encaisse plus que ce qu'il à fait mais par contre le constructeur peu se retrouver lésé)

cas 3 : moins valu vraiment en tout dernier ressort sur l'appel de fond des 95% (mais moi j'attendrais pas quoi qu'en dise le constructeur ... le cas1 c'est la normalité comptable )!

Mais certainement pas sur les 5 derniers % !!

Le don du sang ça rend heureux

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vbruche Picto info

Le 05/12/2011 à 09h23 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

Un avenant en plus ou moins value change le montant du contrat cela implique que tous les appels de fond doivent être recalculés sur le nouveau prix de la maison.

Si des appels de fond ont déjà été payés la correction sur ceux-ci est à appliquer à l'appel de fond suivant.

Selon moi il est impensable de payer immédiatement la totalité d'une plus value ou d'attendre les 95% pour déduire la totalité d'une moins value, on fait ça petit à petit suivant les % prévus par la loi.

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retsub_da Picto info

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Le 05/12/2011 à 10h17 Env. 10 message Paris

Citation: Un avenant en plus ou moins value change le montant du contrat cela implique que tous les appels de fond doivent être recalculés sur le nouveau prix de la maison.

Je l'entends bien aussi ainsi.

Pour l'instant sur ce sujet, on est encore dans le flou avec le CST. J'en parlerai à la réunion HE HA et vous raconterai comment ça s'est passé.

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