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Ccmi début de la construction

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Env. 200 message Fameck (57)
bonjour! Pourriez vous m indiquer quel est le délai maximal que peut laisser passer le constructeur, dans un ccmi, avant de démarrer la construction, et ce à partir de l obtention du PC.sur le contrat il existe une durée des travaux à partir du commencement du chantier mais cela peut s'eterniser s il tarde à débuter...quelles sont ses obligations? merci
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Sur notre ccmi, en plus de la durée des travaux, figurait un délai entre l'obtention du permis de construire et l'ouverture du chantier.

N'y a-t-il pas ce genre de délai su votre contrat?
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

légalement à partir de l'obtention du permis il faut attendre le recours des tiers (opposition au permis) qui est de 2 mois pour les particuliers, et 1 mois de plus pour la mairie. Si le constructeur est précis sur ces points, il ne peut donc commencer que 3 mois après l'obtention du permis (il peut cependant commencer à apporter le matériel etc. (donc ouverture de travaux).
Sur votre contrat, il devrait y avoir marqué un délai (date) de fin des travaux et éventuellement un échéancier à partir de l'obtention du permis. S'il tarde trop et dépasse la date de livraison, il devrait là encore y avoir des pénalités de retard inclues dans le contrat.
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Env. 200 message Fameck (57)
merci; j ai contacté la mairie qui m informe que le délai de tiers n'a pas lieu, on pourrait donc débuter dès l obtention PC;Je vais relire contrat pour trouver délai prévu, éventuel, entre PC et commencement...à bientôt.
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De : Fameck (57)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Euh ce sont des rigolos alors. A l'obtention du permis il y a obligatoirement le recours des tiers, minimum 2 mois. Le mois supplémentaire c'est pour la mairie (qui à moins d'être c**) ne viennent pas attaquer un permis qui a été accepté... par eux même.
Donc que la mairie vous dise qu'il n'y aura pas recours pour eux OK, mais le recours des tiers (voisins etc.) a toujours lieu.
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Env. 200 message Fameck (57)
je vais prendre rdv avec service de l'urbanisme et revoir le dossier déposé par notre constructeur et me faire confirmer la législation en vigueur pour ce projet en zac...merci
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Messages : Env. 200
De : Fameck (57)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ah fallait préciser que c'était pour une ZAC... c'est peut être différent en effet. A demander pour confirmation.
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
il faut savoir que tu peux commencer les travaux d"s l'obtention du permis de conduire sans même attendre l'expiration des recours au tiers et admninistratifs. Cependant il faut je pense jouer la prudence
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 200 message Fameck (57)
merci à vous, vendredi je dois passer au service urbanisme et je demanderai infos précises..bonne journée
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Messages : Env. 200
De : Fameck (57)
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En cache depuis le dimanche 28 juin 2026 à 08h39
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