Récupéré acompte CCMI aprés délai clause suspensive?

Le CCMISte vendait le terrain avec la maison ?

Oui terrain + maison

Ben contacte l'aamoi ou fait une recherche sur le forum. Un ciste ne peut pas vendre le terrain en son noms.

En fait en regardant bien il ne le vend pas sous son nom. Sur le ccmi il est notifié que le prix de la maison

Bonjour,
Alors, il faut déjà que ce "délais" de levé des clauses suspensives soit stipulé dans le contrat.
Après, vous avez signé un contrat, donc il faut le respecter.

Bred a écrit:

Bonjour,
Après, vous avez signé un contrat, donc il faut le respecter.

Bonjour,

Si le prix est trop élevé, il faudrait peut-être mieux tout annuler avec un refus de prêt non ?

Qu'a dit exactement le courtier ?

Si vous avez signé un CCMI avant la promesse de vente ou compromis de vente du terrain c'est illégal donc CCMI non valable...

... ça, je doute, et je n'ai jamais eu d'explication contraire :
Car les 2 termes ce contredisent : Il est écrit dans le code qu'un CCMI doit comporté le titre de propriété, et, en même temps, toujours dans le code, que le CCMI à comme condition suspensive la propriété du terrain....

Donc, pour moi, le CCMI est en effet valable que si l'on est propriétaire (ce serait ballot de faire construire sur une terrain ne nous appartenant pas), par contre, il ne peut-être conclu que si les conditions suspensives sont levé, ce qui ne veut pas dire que les autres termes du contrat touchant à la responsabilité du client (crédit, propriété, etc...) ne soit pas valable.

Par exemple : vous signez un contrat pour l'achat d'une voiture. Ce contrat stipule que pour récupérer la voiture, vous devez fournir l'assurance dans un temps impartis. Si vous ne le faites pas, la voiture ne vous appartiendra jamais, vous ne pourrez pas la récupérer. C'est le même cas ici je pense.