Garantie remboursement et dépot de garantie

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sam72

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Le 13/11/2011 à 21h39 Super bloggeur Env. 500 message Sarthe

Bonjour,
dans le cadre d'un CCMI, nous avons fait un chèque de 3% à la signature du contrat. ce chèque n'a pas été encaissé. Je pense qu'il doit correspondre à un dépot de garantie.
J'avais compris que ce chèque devait être déduit des premiers appels de fond. Cela n'a pas été le cas: nous avons payé les 15 premiers % à l'ouverture de chantier au lieu de 12%.
Quand j'ai demandé au CST si c'était normal, il m'a dit que ce chèque nous serait rendu en fin de chantier.
Je trouvais ça un peu bizard, mais j'ai fait confiance à mon CST.
Maintenant, ce n'est plus vraiment le cas, et je me demande si ce chèque ne doit pas m'être rendu. Sur le contrat, est coché la case "garantie de remboursement, montant de l'accompte versé: XXX euros"

A votre avis: est ce que le CST a le droit de conserver ce chèque.
Si quelqu'un a déjà rencontré cette situation, merci d'avance de vos conseils.

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Romain41 Picto info

Le 13/11/2011 à 22h52 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Salut

Pas de soucis, Ils te rendront ton chèque !!

A+

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sam72

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Le 13/11/2011 à 23h06 Super bloggeur Env. 500 message Sarthe

bonjour Romain, alors pourquoi le garder jusqu'à la fin si c'est pour le rendre?

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poil

Le 14/11/2011 à 00h03 Env. 3000 message Morbihan

sam72 a écrit:Bonjour,
dans le cadre d'un CCMI, nous avons fait un chèque de 3% à la signature du contrat. ce chèque n'a pas été encaissé. Je pense qu'il doit correspondre à un dépot de garantie. exactJ'avais compris que ce chèque devait être déduit des premiers appels de fond.Cela n'a pas été le cas: nous avons payé les 15 premiers % à l'ouverture de chantier au lieu de 12%.
Quand j'ai demandé au CST si c'était normal, il m'a dit que ce chèque nous serait rendu en fin de chantier.
Je trouvais ça un peu bizard, mais j'ai fait confiance à mon CST.
Maintenant, ce n'est plus vraiment le cas, et je me demande si ce chèque ne doit pas m'être rendu. Sur le contrat, est coché la case "garantie de remboursement, montant de l'accompte versé: XXX euros" un dépot de garantie (maxi 3%) n'est pas un acompte qui lui (maxi 5%)vient en déduction des sommes à payer

Logiquement le dépot de garantie n'est pas libellé à l'ordre du constructeur

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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vbruche Picto info

Le 14/11/2011 à 08h07 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

A votre place j'exigerais qu'on me rende immédiatement le chèque car il est possible que ce dernier soit utilisé contre vous en cas de réserves à la réception.

Avec ces 3% au final il ne resterait que 2% à récupérer pour le constructeur ce qu'il peut considérer comme négligeable et dans ce cas ne jamais lever vos réserves.

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poil

Le 14/11/2011 à 13h21 Env. 3000 message Morbihan

Je ne sais pas s il peut vu que le cheque ne doit pas avoir ete libelle a son nom

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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vbruche Picto info

Le 14/11/2011 à 13h56 Env. 1000 message Bas Rhin

poil a écrit:Je ne sais pas s il peut vu que le cheque ne doit pas avoir ete libelle a son nom

En effet le chèque ne doit pas être libellé au nom du constructeur mais entre les obligations légales et ce que demandent les constructeurs il y a un monde.

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