Quand poser ma DROC ?

Bonjour Jacques,

A mon sens, la DROC se dépose à partir du moment ou il a y a de l'activité sur ton chantier, arrivée de matériel ou autre..
As-tu pris une entreprise de ton constructeur pour faire l'accès chantier ?. Si oui, je l'a déposerai à ce moment là. Cela étant, Il ne faut pas trop tarder car c'est le point de départ du délai de livraison donc plus tu tardes, plus cela est positif pour ton constructeur.

Bonjour,

sassou94 a écrit:

Bonjour Jacques,

A mon sens, la DROC se dépose à partir du moment ou il a y a de l'activité sur ton chantier, arrivée de matériel ou autre..
As-tu pris une entreprise de ton constructeur pour faire l'accès chantier ?. Si oui, je l'a déposerai à ce moment là. Cela étant, Il ne faut pas trop tarder car c'est le point de départ du délai de livraison donc plus tu tardes, plus cela est positif pour ton constructeur.

Je complète la réponse de sassou : selon la jurisprudence, des travaux de terrassement et de fouilles ne sont pas considérés comme déclenchant une ouverture de chantier.

Cordialement.

Brouu, as tu des textes de références, car ce n'est pas le discours tenu généralement

stephplr77 a écrit:

Brouu, as tu des textes de références, car ce n'est pas le discours tenu généralement

Il ne faut pas confondre déclaration d'ouverture de chantier et entreprise de travaux interrompant le délai de validité d'une autorisation.
Une déclaration d'ouverture de chantier (article R. 424-16 du code de l'urbanisme) ne sert qu'à prévenir la mairie que les travaux commencent. Ce n'est pas elle qui va interrompre le délai de validité d'une autorisation d'urbanisme.
A contrario, le "réel" commencement d'exécution des travaux est interruptif de ce délai, et - la jurisprudence est assez abondante là-dessus - généralement un terrassement et des fouilles suffisent.

Il est généralement dit que la DROC se pose dès qu'il y a apport de matériel

ensuite, la durée du chantier, part de la date de cette droc

stephplr77 a écrit:

Il est généralement dit que la DROC se pose dès qu'il y a apport de matériel

ensuite, la durée du chantier, part de la date de cette droc

bonjour
c'est aussi ce qui est indiqué sur le site du service public ...
http://vosdroits.service-pub[...]F1992.xhtml

Bonjour,

En me relisant, je m'aperçois que je n'ai pas été très clair
Dans l'ordre des choses (et si je n'oublie rien) :

- le pétitionnaire obtient son permis de construire
- il affiche le panneau sur son terrain dès l'obtention du permis
- dans la majorité des cas, il attend que tout recours soit purgé
- les travaux commencent à être exécutés (c'est là que le délai de validité est interrompu, et le pétitionnaire doit alors ne pas interrompre ses travaux pendant plus d'un an)
- il dépose la déclaration d'ouverture de chantier (sur laquelle il stipule la date de commencement de ces travaux, et sur laquelle l'administration note la date de dépôt)

Si vous commencez vos travaux le 23 juin, mais que vous ne déposez la DOC que le 8 juillet, la date retenue comme interruptive du délai de validité de votre permis de construire sera la première.
Et pour en revenir au véritable sujet de base :

http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1

Voici une jurisprudence (et il y en a d'autres qui la confortent comme d'autres qui la contredisent) dit le contraire du site du service public.

Cordialement.