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Paiement des 5% après 2 ans et demi

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Env. 30 message Moselle
Bonjour,

Alors voilà, j’ai déjà lu pas mal d’article sur le sujet, mais ma situation est un peu plus exotique.

Nous avons réceptionné la maison le 21 décembre 2018 avec quelques réserves.
La majorité d’entre elles ont été péniblement reprise jusqu’il y’a encore 1 mois.

Malgré plusieurs mail, appel téléphonique ça ne bouge pas concernant la dernière réserve à reprendre, à savoir le crépis. Celui ci est complètement délavé et plein de trace (gris anthracite) et ce depuis la pose.

On a toujours en notre possession les 5%. Ils ne sont pas consignés, ils sont sur notre compte.
Pendant combien de temps le constructeur peut nous les réclamer ?
Peut-on demander à annuler la reprise du crépis, garder les 5% et faire les travaux nous même?

Que pouvez vous me conseiller ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,
tchoufou a écrit:
Peut-on demander à annuler la reprise du crépis, garder les 5% et faire les travaux nous même?

Que pouvez vous me conseiller ?

Je peux me tromper, mais à mon avis non. Et si le constructeur fait le mort et ne réclame pas ses 5% contre un crépi refait, c'est que ça doit être plus avantageux pour lui.....
Mais si vous vous mettez en faute, c'est lui qui gagnera sur tous les points.
++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Env. 30 message Moselle
warstup a écrit:Bonjour,
tchoufou a écrit:
Peut-on demander à annuler la reprise du crépis, garder les 5% et faire les travaux nous même?

Que pouvez vous me conseiller ?

Je peux me tromper, mais à mon avis non. Et si le constructeur fait le mort et ne réclame pas ses 5% contre un crépi refait, c'est que ça doit être plus avantageux pour lui.....
Mais si vous vous mettez en faute, c'est lui qui gagnera sur tous les points.
++


Je pense aussi que c’est plus avantageux pour lui de ne pas le faire.
On est un peu perdu pour le coup, car si je refais à mes frais et qu’un jour le constructeur se réveille...

Il y’a pas une histoire d’une prescription de 2 ans après la fin du délai de parfait achèvement ? Donc à l’anniversaire des 3 ans de la réception ?
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Le parfait achèvement c'est un an à compter de la remise des clés.

Si c'est arrivé avant la fin des 1 an, avez-vous fait le nécessaire ?

++
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Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Moselle
C'est arrivé même avant la réception. On a constaté le défaut sur le crépis, on l'a notifié dans les réserves sur le pv de réception.

On a relancé plusieurs fois, mails, téléphone, courriers... 3 conducteurs de travaux se sont succédés depuis, rien ne bouge.

Ils nous on bien envoyer un peintre pour venir estimer le coût des travaux mais nous n'avons pas eu de nouvelles.

Pour moi les délais sont dépassés.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Les délais, c'est à vous de les imposer. Quand vous avez émis vos réserves, vous avez dû préciser combien de temps vous laissiez au constructeur pour les lever, puis lui envoyer une mise en demeure et si pas de réponse faire effectuer vous-mêmes les travaux à ses frais et risques.

Et les 5 % auraient dû être consignés ; en les gardant, vous vous êtes mis en tort...


Si vous voulez faire correctement les choses, vous pouvez toujours envoyer une mise en demeure en LRAR, puis faire effectuer les travaux et déduire le montant des travaux des 5 %.
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Env. 30 message Moselle
Dyan a écrit:Bonjour,

Les délais, c'est à vous de les imposer. Quand vous avez émis vos réserves, vous avez dû préciser combien de temps vous laissiez au constructeur pour les lever, puis lui envoyer une mise en demeure et si pas de réponse faire effectuer vous-mêmes les travaux à ses frais et risques.

Et les 5 % auraient dû être consignés ; en les gardant, vous vous êtes mis en tort...


Si vous voulez faire correctement les choses, vous pouvez toujours envoyer une mise en demeure en LRAR, puis faire effectuer les travaux et déduire le montant des travaux des 5 %.


Le constructeur ne nous a jamais demandé de consigner les 5%. Ni à nous, ni aux autres personnes ayant construit avec eux dans le lotissement.
D’ailleurs ni même notre banque, qui elle nous a bien débloqué les 5%
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Env. 20 message Landes
Bonjour je suis quasiment dans la même situation que vous (sauf que ça s'est plutôt mal passé avec notre constructeur...), qu'en est il du paiement, l'avez vous effectué ou rien n'a changé ? Avez vous eu plus d'infos ?
Merci de votre retour.

Quelqu'un peut confirmer les délais ? Personnellement, la facture des 5% a était émise 6 mois avant la livraison (facture anticipé = peut on ne pas la payer ?)
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le mercredi 14 janvier 2026 à 00h22
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