Retour
Menu utilisateur
Menu

Acte de propriété du terrain - CCMI

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.603 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Sarthe
Bonjour,

Je viens de signer un CCMI.

Mon constructeur me demande de lui fournir l'acte de propriété du terrain.

J'ai dans mes papiers, une attestation délivrée par le notaire qui tient sur 2 pages et qui précise que je suis propriétaire du terrain.
Cette attestation précise également le prix d'acquisition du terrain.

A votre avis, faut-il fournir cette attestation au constructeur sachant que le prix du terrain est précisé ?
A la base, je ne voulais pas qu'il sache le prix du terrain.

Que fournissez vous comme documents ?

Merci d'avance

Cordialement,
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Le compromis de vente, il me semble qu'il n'y a pas de prix dessus.

Ca change quoi qu'il connaisse le prix du terrain ?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Sarthe
Je pars du principe que moins le constructeur en sait sur nos finances et mieux c'est... surtout en cas de négociation (avenant au CCMI..)

Mais je ne suis pas sûr que le compromis de vente lui suffise

Merci pour cette réponse
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonsoir,

Tu peux lui fournir une copie de l'acte de propriété sur lequel tu noircis les informations concernant le prix
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
je vois pas comment il n'y aurait pas le prix de vente sur le compromis de vente ceci dit.
signé un compromis avec un vendeur, sans parler du prix ça serait curieux.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Marne
Pour nous le notaire nous avait donné un exemplaire avec le prix et un sans.
Notre constructeur voulait celui avec le prix car c'est lui qui a élaboré le montage financier pour la banque... On lui a donné, c'est lui qui nous a trouvé le terrain et il connaissait donc le prix.
CCMI 07/06/2010
Signature compromis 10/06/2010
demande PC 22/06/2010
accord PC 12/07/2010
accord prêt 02/08/2010
propriétaire terrain 13/09/2010
réunion démarrage 16/09/2010
Ouverture du chantier 25/10/2010
http://zazaetgreg.over-blog.com/
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
trollskillerz a écrit:Pour nous le notaire nous avait donné un exemplaire avec le prix et un sans.

ah maintenant que tu le dis, nous aussi
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
Jcho10 a écrit:Je pars du principe que moins le constructeur en sait sur nos finances et mieux c'est... surtout en cas de négociation (avenant au CCMI..)
Quel avenant?
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 01 septembre 2025 à 22h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir