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Acte de propriété du terrain - CCMI

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.627 fois
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Env. 100 message Sarthe
Bonjour,

Je viens de signer un CCMI.

Mon constructeur me demande de lui fournir l'acte de propriété du terrain.

J'ai dans mes papiers, une attestation délivrée par le notaire qui tient sur 2 pages et qui précise que je suis propriétaire du terrain.
Cette attestation précise également le prix d'acquisition du terrain.

A votre avis, faut-il fournir cette attestation au constructeur sachant que le prix du terrain est précisé ?
A la base, je ne voulais pas qu'il sache le prix du terrain.

Que fournissez vous comme documents ?

Merci d'avance

Cordialement,
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Le compromis de vente, il me semble qu'il n'y a pas de prix dessus.

Ca change quoi qu'il connaisse le prix du terrain ?
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Env. 100 message Sarthe
Je pars du principe que moins le constructeur en sait sur nos finances et mieux c'est... surtout en cas de négociation (avenant au CCMI..)

Mais je ne suis pas sûr que le compromis de vente lui suffise

Merci pour cette réponse
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonsoir,

Tu peux lui fournir une copie de l'acte de propriété sur lequel tu noircis les informations concernant le prix
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
je vois pas comment il n'y aurait pas le prix de vente sur le compromis de vente ceci dit.
signé un compromis avec un vendeur, sans parler du prix ça serait curieux.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Super bloggeur Env. 100 message Marne
Pour nous le notaire nous avait donné un exemplaire avec le prix et un sans.
Notre constructeur voulait celui avec le prix car c'est lui qui a élaboré le montage financier pour la banque... On lui a donné, c'est lui qui nous a trouvé le terrain et il connaissait donc le prix.
CCMI 07/06/2010
Signature compromis 10/06/2010
demande PC 22/06/2010
accord PC 12/07/2010
accord prêt 02/08/2010
propriétaire terrain 13/09/2010
réunion démarrage 16/09/2010
Ouverture du chantier 25/10/2010
http://zazaetgreg.over-blog.com/
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
trollskillerz a écrit:Pour nous le notaire nous avait donné un exemplaire avec le prix et un sans.

ah maintenant que tu le dis, nous aussi
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Env. 7000 message Mayenne
Jcho10 a écrit:Je pars du principe que moins le constructeur en sait sur nos finances et mieux c'est... surtout en cas de négociation (avenant au CCMI..)
Quel avenant?
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En cache depuis le mardi 06 octobre 2026 à 21h42
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