CCMI signé avant acte de vente du terrain

Bonjour,

Une promesse de vente est suffisante pour signer un ccmi donc rien d'anormal à signer avant l'acte d'achat, par contre si vous n'aviez pas signé de promesse de vente avant le ccmi alors ça ne serait pas normal.

Si les 12 mois sont dépassés le contrat tombe à l'eau et sauf a avoir volontairement fait capoter la levée des conditions suspensive je ne pense pas que votre constructeur puisse vous demander des indemnités.

Salut,
Le CCMI ne pourra être valable qu'en cas d'obtention du terrain, donc le constructeur ne pourra rien vous demander si ce n'est pas le cas.
Mais, vous avez eu le droit (ou le constructeur), d'aller réaliser une étude de sol sur un terrain ne vous appartenant pas ?
... à moins bien sûr que ce ne soit encore un constructeur qui se passe d'une étude de sol pour chiffrer les fondations........
cordialement.

Merci pour ces réponses!

bonjour,

Bred a écrit:

Mais, vous avez eu le droit (ou le constructeur), d'aller réaliser une étude de sol sur un terrain ne vous appartenant pas ?...

si le vendeur l'autorise dans le compromis il n'y a pas de pb...
pas sur que "Grandcondor" ait lu cette partie... il reviendra quand le cst lui annoncera la plus value des fondations

bonjour, nous on signé le ccmi et une offre d'achat pour le terrain le 3/08 mais pas de promesse de vente?on attend le rendez vous chez le notaire pour signer le compromis qui devrait avoir lieu début novembre, est ce normal?
merci

bonsoir,

sanlep28 a écrit:

bonjour, nous on signé le ccmi et une offre d'achat pour le terrain le 3/08 mais pas de promesse de vente?on attend le rendez vous chez le notaire pour signer le compromis qui devrait avoir lieu début novembre, est ce normal?

non, pas normal une offre d'achat n'autorise pas à signer un CCMI puisque tu-vous avez fait une offre mais le proprio-vendeur ne s'est pas engagé à vendre.

Bonjour
si tu as signe ton ccmi avant ton compromis non cest pas logique mais si au final tu ne veux pas acheter ton terrain ton ccmi se rompt sans qur tu ne doive un centime au constructeur valable si tu as un refus de credit aussi
concernant les 12 mois en general c est ce qui bloque pendant 12 mois le prix de ta maison

mais ne t inquiete pas pour ca
moi ja i signe mon ccmi avant mon compromis et prix bloqué pendant 12 mois si au bout des 12 MOIS le compromis n aurait pas etait signé le constructeur aurait pu me rechiffrer la maison mais ca arrive jamais que tu attendes 1 an avant de signer ton compromis
dort sur tes deux oreilles