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Annexe au CCMI prevoyant possibilités de plue value ?

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Env. 20 message Parempuyre (33)
hello !
nous venons de signer un CCMI, et parmi les documents il y avait une annexe qui prévoyait notamment que :
- si l'obtention du permis de construire est conditionné par le relevage de la maison de 40 cm, c'est aux frais du maitre d'ouvrage (je ne comprends pas bien cette condition, le PLU n'exigeant rien de la sorte)

- le terrain etant actuellement en partie boisée (une grande haie de plusieurs metres de haut qui traverse le terrain tout du long à 5 m de la cloture), la construction n'étant pas prévue pour être implantée à cet endroit. c'est à nous d'arracher les arbres (ça ok, de toute façon le vendeur du terrain le prend à sa charge), mais il est indiqué que les mesures seront reprises aprés l'arrachage et si des adaptations au sol sont nécessaires, c'est aux frais du maitre d'ouvrage

au départ ça nous paraissait normal, mais aprés avoir surfé à droite et à gauche ces clauses semblent abusives
le hic c'est que nous avons signé l'annexe !
nous sommes toujours dans le délai de retractation puisque nous n'avons pas encore reçu le RAR

avons nous raison de penser que ces clauses sont abusives ? quelles incidences si ils refusent de les retirer, dans la mesure ou nous les avons signées en même temps que le CCMI ?
nous aimerions leur mettre la pression pour qu'ils les retirent (cf délai de retractation), mais nous devrons argumenter car je sais deja le discours qu'ils vont tenir (clauses standard, de toute façon aucun risque, confiance etc...)
Messages : Env. 20
De : Parempuyre (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

jujudo a écrit:
avons nous raison de penser que ces clauses sont abusives ?
OUI
quelles incidences si ils refusent de les retirer, dans la mesure ou nous les avons signées en même temps que le CCMI ?
aucune : s'ils essaient de vous faire payer des plus values, ils seront dans l'illégalité donc normalement, ils essaient un peu... et prennent les frais à leur charge.

nous aimerions leur mettre la pression pour qu'ils les retirent (cf délai de retractation), mais nous devrons argumenter car je sais deja le discours qu'ils vont tenir (clauses standard, de toute façon aucun risque, confiance etc...)
"leur mettre la pression "

habituellement on essaie de partir sur de bonnes bases, c'est parfois long une construction


Autres choses à savoir :
1/ les cst viennent lire le forum... çà leur permet d'anticiper les demandes... qu'ils auront le lendemain matin

2/ au lieu de faire une fixation sur des lignes qui sont "sans risques"...
regardes les "travaux à ta charge" ceux qui sont cochés dans la colonne de droite avec un montant et...
dépeches-toi de demander des devis pour tout : tu as 4 mois à partir de la date de signature (et pas de la reception en LR+AR) pour demander au cst qu'il réalise ces travaux au prix qu'il les a estimé,
mais 9 fois sur 10 les gens s'y prennent trop tard et ont de mauvaises surprises pour les VRD et cie .
L'enlèvement des terres est également à ne pas négliger.

sinon, question :
pour ce qui est d'être éventuellement obligé de sur-élever la maison de 40 cm : il n'y aurait pas une histoire de niveau pour le TAE (tout à l'égout) ? à vérifier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Parempuyre (33)
[quote="*****"]bonsoir,

jujudo a écrit:
avons nous raison de penser que ces clauses sont abusives ?
OUI
quelles incidences si ils refusent de les retirer, dans la mesure ou nous les avons signées en même temps que le CCMI ?
aucune : s'ils essaient de vous faire payer des plus values, ils seront dans l'illégalité donc normalement, ils essaient un peu... et prennent les frais à leur charge.

nous aimerions leur mettre la pression pour qu'ils les retirent (cf délai de retractation), mais nous devrons argumenter car je sais deja le discours qu'ils vont tenir (clauses standard, de toute façon aucun risque, confiance etc...)
"leur mettre la pression "

habituellement on essaie de partir sur de bonnes bases, c'est parfois long une construction


ok si on ne risque rien, on va laisser tomber, je voudrais juste éviter d'aller devant le tribunal pour faire valoir ce genre de droits ;)


***** a écrit:

Autres choses à savoir :
1/ les cst viennent lire le forum... çà leur permet d'anticiper les demandes... qu'ils auront le lendemain matin

2/ au lieu de faire une fixation sur des lignes qui sont "sans risques"...
regardes les "travaux à ta charge" ceux qui sont cochés dans la colonne de droite avec un montant et...
dépeches-toi de demander des devis pour tout : tu as 4 mois à partir de la date de signature (et pas de la reception en LR+AR) pour demander au cst qu'il réalise ces travaux au prix qu'il les a estimé,
mais 9 fois sur 10 les gens s'y prennent trop tard et ont de mauvaises surprises pour les VRD et cie .
L'enlèvement des terres est également à ne pas négliger.

sinon, question :
pour ce qui est d'être éventuellement obligé de sur-élever la maison de 40 cm : il n'y aurait pas une histoire de niveau pour le TAE (tout à l'égout) ? à vérifier.


pour les travaux à notre charge, notamment le VRD on a rendez vous cette semaine pour faire chiffrer ;)
au pire l'acces chantier et le decaissement à prévoir ont été chiffré par le constructeur en reste à charge à un tarif qui me parait pas mal...
j'ai déja trouvé un entrepreneur qui fait un forfait VRD tout compris pour 1500 euros, traitement des eaux de pluie compris ça a l'air interessant
le seul doute que j'ai c'est le busage, vu qu'il y a un petit fossé devant le terrain, mais la mairie est en train de faire des travaux on va voir avec eux si ça se trouve ils vont devoir de toute façon le comble ...
l'objectif est de tout chiffrer trés rapidement en effet

il n'y a pas d'enlèvement des terres, on va les réutiliser pour remettre un peu le terrain à niveau, donc c'est plutot la crainte de ne pas en avoir assez ;)

pour le TAE je ne pense pas, à priori il n'y a pas de soucis avec la pente, le permis peut etre refusé pour ce motif ?

merci !!
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
à ta place, je remets les choses à plat et je leur dis que je refuse le contrat en l'état
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir jujudo ,

A quelle prix sont indiqué les travaux à votre charge ?
Il y a bien un chiffre face au travaux d'arrachage ?

A+

PS : une partie des réponses est dans l'autre post : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-127989.php votre femme , je pense .
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Parempuyre (33)
philippe29 a écrit:Bonsoir jujudo ,

A quelle prix sont indiqué les travaux à votre charge ?
Il y a bien un chiffre face au travaux d'arrachage ?



heu il y a plein de chiffres, desquels parlez vous ?
sinon le decaissement c'est 400 euros, et l'acces chantier 600
les travaux d'arrachage sont chiffrés oui (plus de 4000 euros ouie)

sinon pour les problémes précédents (cf post de ma femme), c'est en voie de reglement, le fil d'eau du TAE étant en fait apparemment plus bas que prévu (il n'est pas en service actuellement et bouché), donc info prise à la mairie à faire confirmer lundi

en verité on est en train d''envisager un plan B, a savoir un groupement d'artisans, qu'on avait ecarté dans un premier temps pour bénéficier de la protection du CCMI et ne pas avoir à tout gérer nous même, se reposer sur un professionnel mais on se rend compte que finalement il vaut peut etre mieux traiter en direct avec un artisan qui nous a été chaudement recommandé par plusieurs personnes (et même la banque !) que de se confronter à une grosse structure ou l'on a jamais face à nous la personne en position de décideur !
enfin, il y a débat à la maison, vous devinez ma position ;)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
philippe29 a écrit:
PS : une partie des réponses est dans l'autre post : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-127989.php votre femme , je pense .


pas bon de vieillir, je ne m'en suis pas rendue compte
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jujudo a écrit:
enfin, il y a débat à la maison, vous devinez ma position ;)


Bonsoir jujudo ,

Je devine bien les discutions à table

Si tout les travaux sont chirffrés , vous n'avez pas de surprise .
A moins que votre cst vous a proposé des artisans avec qui il travail depuis longtemps et qu'il y est un interêt pour lui .
La meilleurs façon à on avis est bien de faire des devis en parrallèle pendant les 4 mois pour lui rendre les travaux à prix et délai convenu .

Bonne soirée

PS : élisa une question d'habitude
Picto recompense Membre super utile
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