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Conditions suspensives, vous en pensez quoi ?

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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Bonjour,

voici comment sont libellées les conditions suspensives d'un CCMI que j'ai entre les mains (non signé.. paniquez pas ! )
**********************
Délais :

Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 8 MOIS après la signature du contrat.
le constructeur déposera la demande de permis de construire 5 mois au plus suivant la transmission par le maître de l'ouvrage de tous les documents visés à l'article XX des conditions générales.
Les travaux commenceront dans le délai de 8 semaines à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article xx des conditions générales.
La durée d'exécution des travaux sera de 8 mois.

*************************

Voici mes questions :

1) le délai de 8 mois pour les conditions suspensives me parait énorme !! ais-je raison ou tort ?
2) idem pour "déposera la demande de permis de construire 5 mois au plus ? ça veut dire que s'il a en main tous les documents il peut mettre 5 MOIS pour déposer le permis de construire ??
c'est beaucoup non ??

quelles sont les durées logiques pour cette partie d'un CCMI ?

merci pour vos réponses ;)
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Picto recompense Membre super utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

moi aussi çà me parait énorme, surtout en sachant que tu as déja le terrain.
5 mois pour déposer un permis alors que ... si tu signes le contrat c'est que tout est ok, y a de l'abus.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
c'est quelque chose que je peux faire modifier Elisa ? ou bien le formulaire n'est pas fait au cas par cas ?
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bien sur que tu peux faire modifier, c'est toi la future cliente.

sérieux, signer maintenant en sachant que la construction ne commencera pas avant ... mai l'année prochaine je perdrais patiente

Quand on cherche un "bon" maçon spécialisé (briques par exemple) il y a souvent 6 mois d'attente, les artisans dispo sur appel, c'est rare ou louche.

bon ceci dit, tout dépend de ce qui est noté en conditions suspensives : çà peut aller vite pour qu'elles soient toutes ok...

Pour le dépot de permis, si tout est ok, faut pas 15 jours pour aller à la mairie...

attention quand même aux délais pour le dossier de prêt, c'est de pire en pire.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
sais-tu quels sont les délais "habituels" ?? je ne voudrai pas modifier et leur faire mettre finalement des délais trop courts...
pour les condition suspensives demandées les voici :

certificat d'urbanisme (en ma possession)
plan de situation (j'(ai)
plan de bornage réalisée par le géomètre (j'ai )
servitudes et viabilité ( ????? sur l'acte notarié je suppose, réalisé lors de la donation partage et en cours de traitement
entre l'étude du notaire et le "truc" des hypothèques)
tous éléments en sa possession constitutifs d'une étude de sol (plans des bâtiments existants / permis de démolir) ????,

sur le dernier truc, je bloque... comme je l'ai demandé ailleurs sur le forum, je croyais que l'étude de sol devait
être réalisée par le constructeur, et pas par le MO... c'est donc actuellement le seul document qui me manque
dans les conditions suspensives (avec l'accord de prêt).

alors ?. vous en pensez quoi ??

bonne soirée.. (je suis dessus les conditions générales depuis 3 heures.. je raccroche pour ce soir... J'en ai plein la tête...) Crying
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Salut Aglaé

Pour la 1ère condition, ça n'a rien d'alarmant, tu as 8 mois pour réaliser les conditions suspensives et c'est vrai qu'avec le prêt, ça peut être très long...
ou bien avec une demande de pc en zone ABF...
donc pour ce délai, peu importe, si toutes les conditions sont réalisées en 3 mois, tant mieux pour toi!

Par contre, c'est clair que celui pour le dépôt de demande de PC, c'est abusé
comme dit Elisa, et tu en es tout à fait consciente je crois, tu signes quand tout est bouclé, donc le PC à être déposé...
donc ça serait bien de le ramener à 1 mois, 2 mois grand max!
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
pour l'étude de sol, rien d'anormal à le faire soi-même, on peut même la faire avant d'être propriétaire du terrain, juste il faut que le terrain soit remis en état et avoir un accord écrit du propriétaire du terrain.

c'est comme l'accès chantier, certains csteurs les font faire, d'autres pas, il y a 1 histoire de marge aussi, en faisant faire toi même ton accès chantier et ton étude de sol, tu ne paieras pas la marge qu'il se feront dessus !
6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
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Picto recompense Photographe
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Env. 400 message Cocumont (47)
le délai long pour le permis est au cas où il y aurait une demande complémentaire et donc ils ont deux mois pour se prononcer, cela doit venir de là.
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En cache depuis le jeudi 28 mai 2026 à 12h19
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