Stop chantier en ccmi suite à demande de permis modificatif est-ce légal ?

Bonjour,

Le permis modificatif a été accepté ?

Bonjour,
Nous sommes en attente car des pièces complémentaires ont été demandés, ils les ont fournies pour la première fois en janvier ce n'était pas bon et les derniers documents qu'ils ont fournit c'était le 27 mars. Donc le permis doit être en cours d'instruction.

Bonjour,

Un constructeur qui attend de recevoir l'accord du PC modificatif avant de mettre en oeuvre les modifications : sage décision.

Bonjour.

Un constructeur incapable de produire un permis de construire modificatif sans recours de l'administration ça n'est pas bon signe.

Un chose est sûre, Daa ne nous dit pas tout.

Il est donc impossible de lui répondre quant à la validité de la décision de son constructeur.

Bonjour,

Votre cas est assez particulier.

Il faut vraiment avoir tous les tenants et aboutissants pour se prononcer, il faut tous les détails du dossier.

Adhérez à l'AAMOI, transmettez votre dossier pour avoir un avis juridique valable.

Calète a écrit:

Bonjour.

Un constructeur incapable de produire un permis de construire modificatif sans recours de l'administration ça n'est pas bon signe.

Un chose est sûre, Daa ne nous dit pas tout.

Il est donc impossible de lui répondre quant à la validité de la décision de son constructeur.

Bonjour.

Effectivement un professionnel qui n'est pas capable de faire son travail c'est pas bon.

Quels informations vous manque t'il ? Le maître d'œuvre a fait un pari qui ne s'est pas avéré être a son avantage. Il n'as pas fait de stop chantier à la demande du permis modificatif (signature de l'avenant) car il pouvait avancer la construction (partie habitation non concernée par la modification) durant les 2 mois d'instruction du permis modificatif or des erreurs sur ce dit permis ont rallongé les délais d'instruction. Arrivant à la date de livraison (mai 2024) et nous disant qu'il ne peut pas avancer d'avantage alors qu'il y a encore pas mal de choses à faire, le maître d'œuvre sentant les indemnités arriver met en place un stop chantier suite à notre refus de prolonger de 2 mois le délais de livraison (léger chantage de sa part soit on signe un avenant avec 2 mois supplémentaire sois stop chantier).
C'est pourquoi je me demande si cette procédure est légitime ou illégal dans ce contexte, sachant qu'il n'as pas stopper le chantier à la dépose du permis modificatif.

Daa a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Un constructeur incapable de produire un permis de construire modificatif sans recours de l'administration ça n'est pas bon signe.

Un chose est sûre, Daa ne nous dit pas tout.

Il est donc impossible de lui répondre quant à la validité de la décision de son constructeur.

Bonjour.

Effectivement un professionnel qui n'est pas capable de faire son travail c'est pas bon.

Quels informations vous manque t'il ? Le maître d'œuvre a fait un pari qui ne s'est pas avéré être a son avantage. Il n'as pas fait de stop chantier à la demande du permis modificatif (signature de l'avenant) car il pouvait avancer la construction (partie habitation non concernée par la modification) durant les 2 mois d'instruction du permis modificatif or des erreurs sur ce dit permis ont rallongé les délais d'instruction. Arrivant à la date de livraison (mai 2024) et nous disant qu'il ne peut pas avancer d'avantage alors qu'il y a encore pas mal de choses à faire, le maître d'œuvre sentant les indemnités arriver met en place un stop chantier suite à notre refus de prolonger de 2 mois le délais de livraison (léger chantage de sa part soit on signe un avenant avec 2 mois supplémentaire sois stop chantier).
C'est pourquoi je me demande si cette procédure est légitime ou illégal dans ce contexte, sachant qu'il n'as pas stopper le chantier à la dépose du permis modificatif.

Bonjour.

Vous construisez en CCMI donc merci d'écrire constructeur et non maître d'œuvre.

Par respect pour la profession de maître d'œuvre et ne pas jeter le doute et le trouble sur qui construit votre maison.