Révision prix CCMI hors délai

Bonjour,

Vous avez raison! La condition suspensive pour l'achat du terrain ne doit pas être prise en compte. La logique étant que vous avez une promesse de vente qui vous garantit l'acquisition du terrain et que sans cette promesse, le CCMI serait caduque.

Cordialement.

Et pour répondre à votre question "que faire?". Adhérez à l'AAMOI qui saura vous conseiller sur la marche à suivre, et vous aider dans le calcul de cette révision de prix.

emetens,
Pas sûr que ce que vous avancez soit réalité.
Bien sûr, l'aamoi saura mieux indiquer ce qui devrait être contractuellement acceptable mais, suivant les multiples sujets lus, l'achat du terrain reste du domaine du possible quant à son intégration dans les conditions suspensives.
C'est même généralement prévu au sein des contrats car, si la promesse est engageante, le cst ne peut se permettre d'attendre un délai qui, par exemple, pourrait être interminable lorsque parfois des aléas administratifs et/ou techniques empêchent l'acquisition définitive de celui-ci dans un délai raisonnable...

Bonne chance pour faire valoir vos droitsAnnouck2022

Bonjour et merci pour vos réponses emetens et Fafaye1
Je me suis renseigné l'achat n'est pas une condition suspensive mais le cst a déjà tenté d'autres augmentations. Là, selon lui, on n'a pas « la même interprétation» de l’article du code de la construction L231-12...

Bonjour Fafaye1,

L'achat du terrain peut évidemment être une condition suspensive au regard du CCMI. Je maintiens que cette même condition suspensive ne peut pas être prise en compte dans les dates utilisées pour le calcul de la révision de prix. Je vous invite à consulter l'article L231-12 du code de la construction.

Cordialement.

Fafaye1 a écrit:

emetens,
Pas sûr que ce que vous avancez soit réalité.
Bien sûr, l'aamoi saura mieux indiquer ce qui devrait être contractuellement acceptable mais, suivant les multiples sujets lus, l'achat du terrain reste du domaine du possible quant à son intégration dans les conditions suspensives.
C'est même généralement prévu au sein des contrats car, si la promesse est engageante, le cst ne peut se permettre d'attendre un délai qui, par exemple, pourrait être interminable lorsque parfois des aléas administratifs et/ou techniques empêchent l'acquisition définitive de celui-ci dans un délai raisonnable...

Bonne chance pour faire valoir vos droitsAnnouck2022

C'est bien là le problème, le cst prétend que la date d'achat du terrain ( la plus tardive en ce qui me concerne, ce qui doit être le cas pour un bon nombre d'entre nous) est bien une condition suspensive pour la révision du prix, selon son interprétation et, je cite, est « validée par son cabinet d'avocats ». Un article de loi est donc sujet à interprétation ? Comment faire valoir ses droits face à tant de malhonnêteté ?

Je commencerais par adhérer à l'AAMOI, pour une somme modique, il vous conseillerons sur la meilleure façon d'approcher le problème.

Ne vous laissez pas intimider.