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Délais qui se terminent sans travaux qui commencent

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 279 fois
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Env. 10 message Landes
Bonjour à tous.
Étant toujours en attente du début des travaux pour la construction de notre maison, je me pose la question concernant le délai qu'a le constructeur pour commencer.
Je m'aperçois dans mon contrat CCMI que plusieurs délais apparaissent.
Le premier concerne les conditions suspensive. Un délai de 8 mois pour le permis de construire, le financement, l'assurance dommages ouvrages, etc... Le contrat a été signé le 15 juillet 2017. L'assurance DO est fournie part le constructeur. A ce jour, celui ci ne nous a toujours pas fourni le document et le délai se termine dans quelques jours. Si le délai est passé alors que nous n'avons pas les documents, quelles sont les possibilités qui se présentent à nous?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 900 message Val De Marne
Bonjour, dans le CCMI il est normalement mentionné le délai maxi qu'a le constructeur pour commencer les travaux.

Rapprochez-vous de l'AAMOI qui saura vous aider (ils sont là pour ça)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

+1 avec Minions.

D'autant plus qu'il y a un changement récent concernant les délais de construction que peu de forumeurs connaissent pour l'instant, mais qui va protéger les MO dont le constructeur traîne les pieds à commencer le chantier.

Donc vous devriez adhérer à l'AAMOI qui saura bien vous expliquer tout ça.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Landes
Merci pour ces réponses. J'ai vu sur leur site cette décision de justice. Je les ai également contacter pour des renseignements sur l'inscription.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Landes
Pour répondre à Minions, le contrat stipule bien un delai de 8 mois après signature pour les conditions suspensives, ainsi qu'un délai de 4 mois qui commence lorsque les conditions suspensive sont levées pour le début des travaux
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 900 message Val De Marne
On était au courant (on est adhérents AAMOI) mais pour ne pas brouiller la compréhension des plus néophytes, on reste factuels et sur ce qui est marqué sur le CCMI. Ensuite l'AAMOI
est là pour répondre aux questions techniques (du CCMI) et aider ceux qui en font la demande.

Quoiqu'il en soit, le constructeur est tenu par des délais légaux et vous pourrez (Les choupinous) le lui rappeler!

Dommage que tu sois en grève fouga, cependant, heureusement que t'es là Biggrin

Comme on dit toujours: Ne lâchez rien!!! Smile
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
J'ai enlevé mon panneau de grève
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 900 message Val De Marne

Certes...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h54
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