Modification d'un CCMI avant signature

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Ploplop Picto info

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Le 16/06/2007 à 16h10 Env. 40 message 13340 (13)

Bonjour a tous,
Nous devons signer trés prochainement un CCMI avec fourniture de plan.
Nous voudrions savoir s'il est possible de faire modifier/changer certaines clauses de ce meme contrat type.
En effet ,a la lecture de ce forum,certains articles nous semblent proches de "clauses abusives".
Merci.

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Par ForumConstruire.com

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florélie37 Picto info

Le 16/06/2007 à 16h45 Photographe Env. 3000 message Orléat (63)

bonjour

Nous avons apporté des rectifications au niveau du descriptif que nous avons fait modifié par écrit avant la signature définitive du CCMI.

A+

début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37

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Ploplop Picto info

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Le 16/06/2007 à 19h01 Env. 40 message 13340 (13)

Nous aussi.
Je parle de modification des articles du contrat que va nous faire signer le constructeur.

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mafioso-and-co Picto info

Le 16/06/2007 à 21h43 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Ploplop,

Les articles du CCMI sont tous d' ordre public.

Les modifications et aménagements risquent fort d'être illégaux.

Pourquoi ne pas envisager une adhésion préventive à l'AAMOI et transmettre le contrat proposé par vôtre constructeur à l'AAMOI.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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jeanlou Picto info

Le 17/06/2007 à 03h26 Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)

+1
Les conseils de Mafioso sont toujours aussi excellents...
Et puis les contrats CMMI ont beaucoup de clauses illégales (cf jurisprudence sur ces contrats)

Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/

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Ploplop Picto info

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Le 17/06/2007 à 08h52 Env. 40 message 13340 (13)

merci pour vos reponses.
Si je comprend bien , même si le constructeur est d'accord pour modifier , par exemple, l'échelonnement des paiements en ne prenant rien jusqu'a l'ouverture du chantier (en cumul 15%),je ne peux pas le faire mettre par écrit.
Ceci n'étant qu'un des articles à "corriger"...
Encore merci.

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FranceL Picto info

Le 17/06/2007 à 18h02 Env. 3000 message Indre Et Loire

Ploplop a écrit:Bonjour a tous,
Nous devons signer trés prochainement un CCMI avec fourniture de plan.
Nous voudrions savoir s'il est possible de faire modifier/changer certaines clauses de ce meme contrat type.
En effet ,a la lecture de ce forum,certains articles nous semblent proches de "clauses abusives".
Merci.

Tu as tout intérêt à faire modifier les clauses qui ne sont pas conforme aux règles CCMI et/ou qui ne te plaisent pas avant la signature du CCMI.

Sinon, même si les articles ou les clauses que tu souhaites modifier sont abusives ou illégales, tu auras toujours plus de mal à les traiter après la signature du contrat.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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stephplr77 Picto info

Le 17/06/2007 à 18h28 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

selon moi :

il s'agit d'un contrat de droit privé, donc tu peux modifier l'échelonnement des paiements si cela est plus avantageux que ce que préconise la loi.

la loi est le minimum sur lequel tu ne peux revenir

tout article abusif ou toute clause illégale le restera et donc là il convient de les faire enlever.

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Membre ultra utile

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