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Nouveau membre Env. 20 message Moselle
Tout est dans le titre, lors de la signature d un CCMI, on paraphe et signe le contrat ainsi que le descriptif, mais qu'en est il des plans?

Dans les conditions générales qui compte pour tous les contrats de construction, il y est bien stipulé "Ce plan est daté et signé par les parties". Mais est ce bien respecté dans la réalité ?

Les contrats en clos couverts chqngent-ils la donne?
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
La paraphe je ne sais pas, par contre les plans doivent impérativement être signés pour être valides. C'est un élément à part entière du CCMI donc comme tous les autres éléments, tout doit être signé, et même daté je crois. Cela fait foi en cas de souci.

Et peu importe ce que couvre votre CCMI, prêt à décorer ou clos couvert, du moment que c'est un CCMI tout doit être signé et daté.

Un CCMI signé sans les plans n'est pas un CCMI valable. Pour plus d'infos rapprochez vous de l'AAMOI.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Nouveau membre Env. 20 message Moselle
Bonjour, merci pour ce retour qui est confirmé par les textes.
Maintenant la question est de savoir comment les gens doivent réagir face à ce problème qui arrive régulièrement.
Lorsque le constructeur paraît reglo et fait tout dans les règles mais ne propose pas la signature des plans quand bien même ils ont été réalisés?
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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Membre utile Env. 300 message Sarthe
Construc21 a écrit:Bonjour, merci pour ce retour qui est confirmé par les textes.
Maintenant la question est de savoir comment les gens doivent réagir face à ce problème qui arrive régulièrement.
Lorsque le constructeur paraît reglo et fait tout dans les règles mais ne propose pas la signature des plans quand bien même ils ont été réalisés?

Comment ça ne propose pas la signature? Donc il va vous construire n'importe quoi, refaire les plans derrière et puis dire "c'est conforme aux plans". Et allez prouver que ceux en votre possession sont la dernière version.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 20 message Moselle
Signature du contrat, conditions générales, descriptif, tout est prévu avec paraphes et signature.
Il reste juste les plans qui m'ont été fournis mais sans proposer la signature.
En aparté il est marqué que les plans définitifs me seront envoyé après signature du contrat de construction.
Donc à aucun moment on ne mentionne d'evzntuelles signatures sur ceux ci.
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 300 message Sarthe
Construc21 a écrit:Signature du contrat, conditions générales, descriptif, tout est prévu avec paraphes et signature.
Il reste juste les plans qui m'ont été fournis mais sans proposer la signature.
En aparté il est marqué que les plans définitifs me seront envoyé après signature du contrat de construction.
Donc à aucun moment on ne mentionne d'evzntuelles signatures sur ceux ci.

Ah d'accord, donc vous n'avez rien signé pour l'instant. Nous, on a signé les plans lors de la signature du contrat et puis encore une fois à la MAP.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Les plans n'ont pas à être envoyés après la signature des autres documents.
Si vous n'avez pas les plans avec le reste, alors tout le contrat est caduque.
Adhérez à l'AAMOI tant qu'il est encore temps...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le vendredi 31 juillet 2020 à 22h42
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