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Révision du prix CCMI avec date de 6 mois après signature

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

J’ai signé un CCMI avec une révision du prix Selon BT01 et une date applicable de 6 mois.
Permis obtenu sous 3 mois, donc là pas de soucis, achat sans l’aide d’un prêt, donc pas de soucis non plus, mais signature du terrain chez notaire 10 jours avant la fameuse date butoir. Le constructeur m’applique une révision du prix car selon lui, il fallait que le terrain soit signé 1 mois avant la date butoir
Qu’en pensez-vous et quel est le recours possible ?
Merci d’avance
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour.

Bien relire votre contrat mais très souvent, la clause de révision stipule blocage de la révision de 6 mois avec un principe qui est : date de levée de la dernière condition suspensive + 1 mois.
Si votre contrat est rédigé de cette manière (pas la même formule car je n'ai pas celle-ci sous les yeux) alors on peut se dire que votre constructeur a effectivement raison.

Il aurait fallu que la dernière condition (signature du terrain) soit levée à 5 mois maximum.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour à quelle date a été signer la promesse de la vente du terrain ? à quelle date a était signé le CCMI .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Haute Savoie
plaquisteheureux a écrit:Bonjour à quelle date a été signer la promesse de la vente du terrain ? à quelle date a était signé le CCMI .


Bonjour et merci du retour

Les 2 Octobre 2021, permis 5 Janvier 2022 et achat définitif 5 Avril. Date butoir le 15 Avril
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Il manque la date de la signature du CCMI , ou celle de la promesse de vente
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Super bloggeur Env. 50 message Nord
Bonjour,

A vérifier dans le contrat mais les conditions "normales "d'application de la BT01 sont :
Date d'expiration d'un délai d'un mois qui suit la date la plus tardive entre les deux dates suivantes:
Date d'acceptation du permis de construire ou date d'accord du prêt.

Ensuite pour les 6 mois il faut voir ce qui est au contrat.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
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En cache depuis le vendredi 11 juillet 2025 à 08h01
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