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Signature CCMI et propriété du terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.431 fois
jean74
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/04/2007 à 13h49
Signature CCMI et propriété du terrain
Bonjour à tous
je suis nouveau et je découvre le site et déjà une question.
dans le cadre d'un CCMI avec fourniture de plan, ce contrat peut-il être signer avant que je sois propriétaire d'un terrain ou que je dispose d'une promesse de vente.
Est-ce que le CCMI devient caduque si il est signé avant d'avoir un titre de propriété ou une promesse de vente signée ?

Merci à tous
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philgood

Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/04/2007 à 14h20
Re: Signature CCMI et propriété du terrain
Bonjour et bienvenu

jean74 a écrit:
...
dans le cadre d'un CCMI avec fourniture de plan, ce contrat peut-il être signer avant que je sois propriétaire d'un terrain ou que je dispose d'une promesse de vente.


Au minimum promesse de vente pour que le contrat soit valable.
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Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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florélie37

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/04/2007 à 15h39
Bonjour

oui promesse de vente signée, c'est mieux. Mais pas besoin d'en être propriétaire pour signer un CCMI. (dans le cas où le PC est refusé)

A+
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début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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chewb

Messages : Env. 60
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/04/2007 à 16h44
Bonjour,

A mon avis c'est plus que "mieux" c'est carrement indispensable. Je vois mal le constructeur s'engager sur un tarif sans avoir ni PLU, ni la moindre visite technique etc...
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Moto + opinion = Motopinion
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philgood

Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/04/2007 à 21h23
chwb
Il ne faut s"étonner de rien avec un constructeur, certains font signer un contrat, un prix sans voir le terrain !
Bonjour les avenants illégaux ensuite...
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Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
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mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/04/2007 à 22h42
Bonsoir,

philgood a écrit:chwb
Il ne faut s"étonner de rien avec un constructeur, certains font signer un contrat, un prix sans voir le terrain !
Bonjour les avenants illégaux ensuite...


C'est dingue et réel; il suffit de se promener sur le forum.
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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