Signature CCMI et propriété du terrain

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jean74 Picto info

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Le 02/04/2007 à 13h49 Env. 10 message

Bonjour à tous
je suis nouveau et je découvre le site et déjà une question.
dans le cadre d'un CCMI avec fourniture de plan, ce contrat peut-il être signer avant que je sois propriétaire d'un terrain ou que je dispose d'une promesse de vente.
Est-ce que le CCMI devient caduque si il est signé avant d'avoir un titre de propriété ou une promesse de vente signée ?

Merci à tous

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Le 02/04/2007 à 14h20 Env. 900 message Essonne (91)

Bonjour et bienvenu

jean74 a écrit:
...
dans le cadre d'un CCMI avec fourniture de plan, ce contrat peut-il être signer avant que je sois propriétaire d'un terrain ou que je dispose d'une promesse de vente.

Au minimum promesse de vente pour que le contrat soit valable.

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florélie37 Picto info

Le 02/04/2007 à 15h39 Photographe Env. 3000 message Orléat (63)

Bonjour

oui promesse de vente signée, c'est mieux. Mais pas besoin d'en être propriétaire pour signer un CCMI. (dans le cas où le PC est refusé)

A+

début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37

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chewb

Le 02/04/2007 à 16h44 Env. 60 message

Bonjour,

A mon avis c'est plus que "mieux" c'est carrement indispensable. Je vois mal le constructeur s'engager sur un tarif sans avoir ni PLU, ni la moindre visite technique etc...

Moto + opinion = Motopinion

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philgood Picto info

Le 02/04/2007 à 21h23 Env. 900 message Essonne (91)

chwb
Il ne faut s"étonner de rien avec un constructeur, certains font signer un contrat, un prix sans voir le terrain !
Bonjour les avenants illégaux ensuite...

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mafioso-and-co Picto info

Le 02/04/2007 à 22h42 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir,

philgood a écrit:chwb
Il ne faut s"étonner de rien avec un constructeur, certains font signer un contrat, un prix sans voir le terrain !
Bonjour les avenants illégaux ensuite...

C'est dingue et réel; il suffit de se promener sur le forum.

http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php

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Super bloggeur

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