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Signature CCMI et propriété du terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.493 fois
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Env. 10 message
Bonjour à tous
je suis nouveau et je découvre le site et déjà une question.
dans le cadre d'un CCMI avec fourniture de plan, ce contrat peut-il être signer avant que je sois propriétaire d'un terrain ou que je dispose d'une promesse de vente.
Est-ce que le CCMI devient caduque si il est signé avant d'avoir un titre de propriété ou une promesse de vente signée ?

Merci à tous
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Essonne (91)
Bonjour et bienvenu

jean74 a écrit:
...
dans le cadre d'un CCMI avec fourniture de plan, ce contrat peut-il être signer avant que je sois propriétaire d'un terrain ou que je dispose d'une promesse de vente.


Au minimum promesse de vente pour que le contrat soit valable.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
Bonjour

oui promesse de vente signée, c'est mieux. Mais pas besoin d'en être propriétaire pour signer un CCMI. (dans le cas où le PC est refusé)

A+
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message
Bonjour,

A mon avis c'est plus que "mieux" c'est carrement indispensable. Je vois mal le constructeur s'engager sur un tarif sans avoir ni PLU, ni la moindre visite technique etc...
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
chwb
Il ne faut s"étonner de rien avec un constructeur, certains font signer un contrat, un prix sans voir le terrain !
Bonjour les avenants illégaux ensuite...
Adhérent AAMOI 0821
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

philgood a écrit:chwb
Il ne faut s"étonner de rien avec un constructeur, certains font signer un contrat, un prix sans voir le terrain !
Bonjour les avenants illégaux ensuite...


C'est dingue et réel; il suffit de se promener sur le forum.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 04 avril 2021 à 12h42
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