Menu utilisateur
Menu

Frais encours entre signature CCMI et rétractation sous 10 jours Résolu

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 270 fois
latibroemarf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/11/2017 à 12h11
Frais encours entre signature CCMI et rétractation sous 10 j
Bonjour,

je suis, depuis plusieurs semaines, de nombreux échanges très instructif sur ce forum et j'ai aujourd'hui une question importante à formuler avant de signer mon CCMI.

Ce document ayant un gros impact sur l'aspect administratif et financier.Quels sont les risques encourus et frais pouvant être réclamés entre la signature du CCMI et une éventuelle rétractation dans les délai de 10 après réception du recommandé?

L'idée est de savoir si , ayant des délais court, je suis amener à signer le CCMI (le PC devrait être déposé tout juste après et un compromis pour le terrain signé tout juste avant) le constructeur peut me réclamer des sommes ou me porter préjudices pendant ou après le délai de rétractation?
Ce délai me permettrait de faire contrôlé par l'aaimo ou mon service juridique les détails du contrat.

Merci par avance pour tous vos retours.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 12h31
Bonjour,

je ne comprend pas trop ce qui vous voulez faire et quand (entre signature, compromis et dépôt du permis)

Mais non, il n'y a pas de frais si annulation dans le délai de rétractation
Si vous avez payé un acompte (que vous pouvez donner à la seule condition d'avoir une assurance nominative de remboursement) il doit vous être retourné.
0


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Partager
latibroemarf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/11/2017 à 12h47
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

Plus clairement, certains impératifs vont m'amener à devoir tout signer le même jour (compromis pour le terrain, dépôt du permis de construire et CCMi).
Et n'ayant, du coup que peu de temps pour prendre connaissance des différents documents je voulais savoir si cela pouvait être compliqués de les faire vérifiés plus en détails après signatures.

je comprends donc que si je suis dans la situation où j'ai été amener à signer un compromis de vente pour un terrain, un CCMI et déposer un permis de construire il m'estcependant tout à fait possible de revenir en arrière sans aucuns frais dans les délais de rétractations prévus dans le cas où je constaterais un élément qui me gênerait dans le CCMI.
Il n'y a pas de point de pression possible dans ce cadre même si je n'aurais pas de retour de l'étude thermique lors de ces démarches.
Il n'a pas été prévu oralement d'acompte, cette information est préciser dans le CCMI je suppose?
0
Partager
litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 12h57
Oui c'est précisé dans le cadre légal du CCMI pour l'acompte, un peu de lecture : http://www.aamoi.fr/s-informer/200-informer/2107-le-contrat-[...]on-de-maison-individuel
0


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/11/2017 à 13h05
Et si vous demandiez au cosntructeur un exemp,aire à étudier en amont
2
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 15/11/2017 à 13h14
Bonjour,

stephplr77 a écrit:Et si vous demandiez au cosntructeur un exemp,aire à étudier en amont


Ben oui, pas besoin de signer pour avoir les documents !
Avant signature, j'avais demandé au cst choisi de me remettre tous les doc. à signer afin de pouvoir les lire tranquillement.
La signature à eu lieu quelques jours plus tard.
2
Adhérent AAMOI 7628
Partager
latibroemarf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/11/2017 à 13h33
Merci pour vos retours.

Alors effectivement, j'ai déjà un exemplaire d'un ccmi type mais au vu des délais je n'aurais pas la possibilité de m'y pencher tel que je l'aurais souhaité d'où mes questions.
Je souhaitais donc avoir une marge de manoeuvre malgré la signature proche.
Je voulais surtout m'assurer qu'il n'y avait pas de "vices" possibles entre signatures et éventuelles rétractations dans les délais.

Concernant les sommes de 3 ou % d'avances avant travaux ces sommes sont débloquées avec le prêt ou doivent provenir de moi directement?
0
Partager
Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 15/11/2017 à 13h49
Ce n'est pas un exemplaire d'un CCMI type qu'il vous faut, mais un exemplaire de votre CCMI, votre notice détaillée, vos plans.
Si un accompte vous est demandé, le cst doit vous fournir une garantie de remboursement.
Et comme votre prêt bancaire ne sera pas débloqué avant acceptation du permis de construire et signature de l'acte définitif pour le terrain, l'accompte viendra de vos fonds propres.
Attention surtout de ne pas signer de CCMI sans date !
1
Adhérent AAMOI 7628
Partager
latibroemarf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/11/2017 à 14h24
Du coup cela m'a tout de même permis de lire les conditions générales proposées (qui ne seront pas forcément identique effectivement).

Mais malgré tout, cela ne me laisse que 24h pour les lire et donc je n'aurais pas la possibilité de les faire contrôler aussi rapidement mais j'ai donc compris que je pouvais revenir sur ma signature sans problème.

Concernant les conditions générales, mon souhait serait, n'ayant pas d'épargne disponible (je n'avais pas envisagé cet acompte), de tout faire financer par le prêt .

Je pourrais donc indiquer au constructeur mon souhait de refuser une révision du BT01 (que ce soit à mon avantage ou celui du constructeur) afin de conservé un contrôle sur le coût total prévu et le refus d'acompte quitte à indiquer que le début des travaux ne pourront débuter qu'au déblocage du crédit immo?
0
Partager
Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 14h48
Par contre, le dossier PC a été (sera ?) établi par le constructeur ?
0
Partager
latibroemarf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/11/2017 à 14h58
Le dossier PC est en train d'être fait par le constructeur oui.
0
Partager
Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 15h01
Donc il aura produit une prestation d'une part, et avant signature du contrat d'autre part...

Huh


...si il est cohérent, la fourniture du dossier PC devrait se faire après délai de rétractation...
0
Partager
latibroemarf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/11/2017 à 15h40
Effectivement pour le coup cela va l'amener à lancer certaines démarches avant que moi même je n'ai reçu par recommandé le CCMI.
Le but initial étant de respecter une date butoir (qui ne provient pas de son fait)
Hormis la perte éventuel des frais qu'il aura avancés avant réception du courrier recommandé de mon côté cela me fait-il courir un risque?
0
Partager
Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 15/11/2017 à 16h02
Aucun risque quant à votre droit de rétractation mais de gros risques de plus values.
Si vous n'avez pas le temps de décortiquer correctement votre CCMI avant signature, tous vos choix ne sont pas encore arrêtés.
Tout changement après signature du contrat est soumis à plus value, le montant étant alors libre pour le cst.
Dangereux, surtout lorsque l'on n'a pas d'apport et donc peu de marge de manoeuvre au niveau financier.
Vous risquez de vous retrouver avec des matériaux/équipements qui ne vous plaisent pas ou un budget explosé
2
Adhérent AAMOI 7628
Partager
latibroemarf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/11/2017 à 16h15
Ah oui donc ce n'est pas totalement sans risque dans le cas où je ne fais pas jouer le droit de rétractation.
J'ai tout de même pu me penser avec le constructeur sur quelques options et choix des matériaux.
Les risques étaient plus concernant des frais non envisagés ou des choses qui pourrait me forcer la main avec un budget serré.
L'idée serait de ne pas s'écarter de ce qui est convenu de plus de 500EUR.
Mais j'ai peur que ce soit impossible.

Mon souhait est de ne pas faire de bêtes erreur qui laisserait la possibilité au constructeur d'en profiter, que la construction se déroule au mieux jusqu'a la fin en sécurisant toutes mes démarches.
0
Partager
En cache depuis aujourd'hui à 14h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Resiliation ccmi apres delai suite separation »
Discussion lancée par - 5 réponses
« CCMI questions sur les conditions particulières »
Discussion lancée par - 6 réponses
« Délai rétractation CCMI »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Se faire assister à nos rdv constructeur pour le CCMI ? »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Ccmi au nom de jeune fille de ma femme probleme ou pas? »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Non respect de la date du dépot du PDC sur CCMI »
Discussion lancée par celappy - 6 réponses
« Retractation de CCMI hors délais »
Discussion lancée par klmt510 - 2 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir