Frais encours entre signature CCMI et rétractation sous 10 jours Résolu

Bonjour,

je ne comprend pas trop ce qui vous voulez faire et quand (entre signature, compromis et dépôt du permis)

Mais non, il n'y a pas de frais si annulation dans le délai de rétractation
Si vous avez payé un acompte (que vous pouvez donner à la seule condition d'avoir une assurance nominative de remboursement) il doit vous être retourné.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

Plus clairement, certains impératifs vont m'amener à devoir tout signer le même jour (compromis pour le terrain, dépôt du permis de construire et CCMi).
Et n'ayant, du coup que peu de temps pour prendre connaissance des différents documents je voulais savoir si cela pouvait être compliqués de les faire vérifiés plus en détails après signatures.

je comprends donc que si je suis dans la situation où j'ai été amener à signer un compromis de vente pour un terrain, un CCMI et déposer un permis de construire il m'estcependant tout à fait possible de revenir en arrière sans aucuns frais dans les délais de rétractations prévus dans le cas où je constaterais un élément qui me gênerait dans le CCMI.
Il n'y a pas de point de pression possible dans ce cadre même si je n'aurais pas de retour de l'étude thermique lors de ces démarches.
Il n'a pas été prévu oralement d'acompte, cette information est préciser dans le CCMI je suppose?

Oui c'est précisé dans le cadre légal du CCMI pour l'acompte, un peu de lecture : http://www.aamoi.fr/s-inform[...]-individuel

Et si vous demandiez au cosntructeur un exemp,aire à étudier en amont

Bonjour,

stephplr77 a écrit:

Et si vous demandiez au cosntructeur un exemp,aire à étudier en amont

Ben oui, pas besoin de signer pour avoir les documents !
Avant signature, j'avais demandé au cst choisi de me remettre tous les doc. à signer afin de pouvoir les lire tranquillement.
La signature à eu lieu quelques jours plus tard.

Merci pour vos retours.

Alors effectivement, j'ai déjà un exemplaire d'un ccmi type mais au vu des délais je n'aurais pas la possibilité de m'y pencher tel que je l'aurais souhaité d'où mes questions.
Je souhaitais donc avoir une marge de manoeuvre malgré la signature proche.
Je voulais surtout m'assurer qu'il n'y avait pas de "vices" possibles entre signatures et éventuelles rétractations dans les délais.

Concernant les sommes de 3 ou % d'avances avant travaux ces sommes sont débloquées avec le prêt ou doivent provenir de moi directement?

Ce n'est pas un exemplaire d'un CCMI type qu'il vous faut, mais un exemplaire de votre CCMI, votre notice détaillée, vos plans.
Si un accompte vous est demandé, le cst doit vous fournir une garantie de remboursement.
Et comme votre prêt bancaire ne sera pas débloqué avant acceptation du permis de construire et signature de l'acte définitif pour le terrain, l'accompte viendra de vos fonds propres.
Attention surtout de ne pas signer de CCMI sans date !

Du coup cela m'a tout de même permis de lire les conditions générales proposées (qui ne seront pas forcément identique effectivement).

Mais malgré tout, cela ne me laisse que 24h pour les lire et donc je n'aurais pas la possibilité de les faire contrôler aussi rapidement mais j'ai donc compris que je pouvais revenir sur ma signature sans problème.

Concernant les conditions générales, mon souhait serait, n'ayant pas d'épargne disponible (je n'avais pas envisagé cet acompte), de tout faire financer par le prêt .

Je pourrais donc indiquer au constructeur mon souhait de refuser une révision du BT01 (que ce soit à mon avantage ou celui du constructeur) afin de conservé un contrôle sur le coût total prévu et le refus d'acompte quitte à indiquer que le début des travaux ne pourront débuter qu'au déblocage du crédit immo?

Par contre, le dossier PC a été (sera ?) établi par le constructeur ?

Le dossier PC est en train d'être fait par le constructeur oui.

Donc il aura produit une prestation d'une part, et avant signature du contrat d'autre part...




...si il est cohérent, la fourniture du dossier PC devrait se faire après délai de rétractation...

Effectivement pour le coup cela va l'amener à lancer certaines démarches avant que moi même je n'ai reçu par recommandé le CCMI.
Le but initial étant de respecter une date butoir (qui ne provient pas de son fait)
Hormis la perte éventuel des frais qu'il aura avancés avant réception du courrier recommandé de mon côté cela me fait-il courir un risque?

Aucun risque quant à votre droit de rétractation mais de gros risques de plus values.
Si vous n'avez pas le temps de décortiquer correctement votre CCMI avant signature, tous vos choix ne sont pas encore arrêtés.
Tout changement après signature du contrat est soumis à plus value, le montant étant alors libre pour le cst.
Dangereux, surtout lorsque l'on n'a pas d'apport et donc peu de marge de manoeuvre au niveau financier.
Vous risquez de vous retrouver avec des matériaux/équipements qui ne vous plaisent pas ou un budget explosé

Ah oui donc ce n'est pas totalement sans risque dans le cas où je ne fais pas jouer le droit de rétractation.
J'ai tout de même pu me penser avec le constructeur sur quelques options et choix des matériaux.
Les risques étaient plus concernant des frais non envisagés ou des choses qui pourrait me forcer la main avec un budget serré.
L'idée serait de ne pas s'écarter de ce qui est convenu de plus de 500EUR.
Mais j'ai peur que ce soit impossible.

Mon souhait est de ne pas faire de bêtes erreur qui laisserait la possibilité au constructeur d'en profiter, que la construction se déroule au mieux jusqu'a la fin en sécurisant toutes mes démarches.

Bonjour

Même si ça sent la pression du PTZ, il est toujours dommage de se précipiter pour un achat aussi important.

Pour le compromis sur le terrain, je suis étonnée qu'il soit signé le même jour que le CCMI... ça sent bon le CST qui "vend" le terrain. pour s'en protéger, dans ces circonstances, il est encore plus important de prendre votre propre notaire (même si c'est toujours recommandé ).

Pour le CCMI, vous parlez de le faire relire par l'AAMOI. Mais avez-vous déjà lu le kit préventif ? Ca sera une bonne chose de le faire avant signature.
A défaut d'avoir votre CCMI en relecture aujourd'hui, avez-vous déjà fait et négocié tout vos choix avec le constructeur ? L'avez-vous déjà prévenu que vous refuseriez les mentions "ou équivalent" ? Votre plan est-il totalement arrêté ?...

La signature d'un CCMI se fait après plusieurs semaines/mois de réflexion, il ne faut pas se précipiter. Ca évite beaucoup de problèmes par la suite

500 euros c'est vraiment très peu, ça ne laisse aucune place à l'imprévu.
Il faut vraiment avoir pensé à tout sinon vous risquez de ne pas pouvoir terminer votre projet.
Attention notamment au chiffrage des travaux non compris.
Avez vous également fait chiffrer précisément les frais de notaires, taxes, travaux de raccordement ?

latibroemarf a écrit:

Ah oui donc ce n'est pas totalement sans risque dans le cas où je ne fais pas jouer le droit de rétractation.
J'ai tout de même pu me penser avec le constructeur sur quelques options et choix des matériaux.
Les risques étaient plus concernant des frais non envisagés ou des choses qui pourrait me forcer la main avec un budget serré.
L'idée serait de ne pas s'écarter de ce qui est convenu de plus de 500EUR.
Mais j'ai peur que ce soit impossible.

Mon souhait est de ne pas faire de bêtes erreur qui laisserait la possibilité au constructeur d'en profiter, que la construction se déroule au mieux jusqu'a la fin en sécurisant toutes mes démarches.

Avoir seulement 500€ de marge de manœuvre sur une construction, c'est juste
Dans ces conditions, il faut vraiment avoir TOUT relu, TOUT choisi (jusqu'au modèle du carrelage et la surface de faïence), être sûr que tout a bien été chiffré, avoir bien évalué les taxes et autres frais divers qui n'apparaitront pas sur le CCMI,... En fait, je ne suis pas sûre que ce soit réaliste de se lancer dans ce projet avec si peu de marge
Avec un budget très serré, le risque c'est que si vous vous rétractez de votre CCMI dans les 10 jours, mais que par la suite vous ne trouvez pas d'autre constructeur dans votre prix, vous faites quoi du terrain ? 

A vous lire je pense qu'effectivement il y a bien trop de précipitations juste pour bénéficier du PTZ.

Je pense que le chiffrage était assez précis mais on est, en effet, jamais à l'abri d'une surprise.
Concernant le terrain, il était inclus une clause annulant l'acquisition si l'acquisition ou la demande de prêt n'était pas accepter mais dans le cas où j'aurais annulé le CCMI, je ne sais pas si cela aurait permis de bénéficier de l'un de ces clauses.

Mon enveloppe va être moins importante sans le PTZ mais c'est préférable à une mauvaise surprise qui empêcherait de terminer la construction.
Je pense que j'aurais fait une erreur à signer sans plus de réflexion.
Au vu de mon budget je vais tenter de me pencher sur le maximum de point.
Merci à tous pour ces renseignements.

C'est une sage décision je pense.

Prenez le temps de bien vous renseigner sur ce forum ou via l'AAMOI avant de sauter le pas. Parfois en se renseignant on peut faire pas mal d'économies

Je le pense aussi. J'aurais sûrement eu de mauvaises surprises vu les débuts difficiles.Et je me rends compte en lisant d'autres posts que le ccmi Était trop succinct et laissait trop de marge au constructeur.
Maintenant que les choses ne pressent plus je vais prendre la temps de tout bien peaufiner et j'adhererai s à L'AAMIO en relançant ma recherche de constructeur.
Merci pour toutes ces réponses qui m'ont permis d'éviter une grosse erreur.