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Mon constructeur a t’il le droit d’augmenter le BT01 après la signature du CCMI Résolu

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 288 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

J’ai signé mon CCMI il y a quelques mois avec un BT01 à 4700€ aujourd’hui mon constructeur m’a appelé en me disant que cela ne suffisait plus et qu’il fallait 11000€ de BT01 ! Ma question est: à t’il le droit de me demander de changer le BT01 ou alors vu que le CCMI est signé il ne peux plus rien changer dans mon accord ?

Merci
Messages : Env. 10
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message
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Env. 100 message Sedan (8)
Bonjour, tu as déjà obtenu ton prêts et ton permis de construire a été validé ?
C'est avec ces deux dates et la date de signature du CCMI qui permettent la somme de la BT01.
Quand tu dis que la BT01 est à 4700€, c'est écrit dans le CCMI ou c'est juste dit oralement par le constructeur ?

Demande lui les indices qu'il prend en compte
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
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Env. 10 message Haute Garonne
Non nous allons faire les demande de prêt et permis de construire à la fin du mois ! Et oui le BT01 est écrit dans le CCMI
Messages : Env. 10
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Env. 100 message Sedan (8)
C'est écrit avec la somme de 4700€ ou simplement un paragraphe comme quoi tu prends connaissance de la BT01.

je t'invite à prendre connaissance de l'article :
https://www.forumconstruire.[...]ndice-bt01/

En tout cas, ton constructeur ne peut pas te la calculer pour le moment.
Messages : Env. 100
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Env. 10 message Haute Garonne
Il est écrit 4707€ précisément
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Env. 100 message Sedan (8)
Je t'invite à t'inscrire à l'AAMOI Biggrin

Demande lui, comment il fait pour calculer le BT01 (les dates et les indices).

En ce moment, il faut s'attendre à une BT01 élevée, maintenant suivant les dates, ça peut être également moins de 4700€.
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Il va falloir lire les petites lignes du contrat et pour ça l'AAMOI est la meilleure aide !

1/ Il n'est pas normal d'avoir un montant BT01 au moment de la signature... puisque justement on part de 0 à ce moment là... si c'est une provision c'est interdit/ca n'existe pas en CCMI

2/ La calcul du BT01 est un peu compliqué mais il faut le vérifier

3/ L'application du BT01 est soumis à certaines règles qui parfois ne sont pas réunis

Benoît
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Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
C'est surprenant le fait que cela soit écrit, il est impossible d'avoir le montant lors de la signature du CCMI, il faut pour cela avoir le permis de construire accepté et l'offre de prêt validée.

Il est inscrit quelle phrase exactement et où sur le ccmi ?
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Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, j'espère pour vous que votre constructeur sera plus compétent pour (faire construire) votre maison que ceux qu'il l'est pour parler du BT01 .

Avez, vous obtenu la garantie du Garant, car c'est surtout cela que peut tout changer.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or
Cela ne serait pas plutôt une provision de cette BT01, à titre d'information à prévoir, afin de ne pas avoir de surprises de dernières minutes.
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Env. 100 message Sedan (8)
Le post de bdevijve un peu plus haut semble dire que c'est illégal en CCMI la provision pour le BT01.
Même si dans un sens, c'est mieux car avec les BT01 actuels, ça permet de les mettre dans le crédit et les payer sur plusieurs années au lieu de sortir 5000€ d'un coup
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
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Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or
Une provision veut dire le prévoir, donc le constructeur informe son client pour cette dépense, sans même l'inclure (inscrire) dans le CCMI, mais que au moins le client ne soit pas surpris, et ainsi l'inclure dans son plan de financement, tout comme la taxe aménagement, assainissement, etc... et encore beaucoup de choses que l'on découvre au fur et à mesure, faute d'informations cachées volontairement par le constructeur pour ainsi faire mieux passer la pilule en présentant un projet au ras des pâquerettes, pour qu'il soit sûr de pouvoir conclure sa vente au plus vite.
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Env. 100 message Sedan (8)
Justement, c'est inscrit dans le CCMI de Kevin31790.
Je trouve bien également de prévenir ce genre de chose, mais le calcul n'est pas encore possible dans son cas
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or
Je demande à voir de quelle manière, cela peut bien être écrit, puisque logiquement c'est incalculable d'avance, et pas autorisé il me semble sur un CCMI, l'information paraphé oui mais pas le montant, ou alors c'est un montant prévisionnel et qui n'est pas inclus dans le prix convenu.
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Photographe Env. 90 message Andernos Les Bains (33)
Bonjour,

Les 4700 euros devaient être une valeur indicative, car en effet, il est possible de faire une révision de prix au moment de la levée des conditions suspensives (obtention de prêt et/ou de permis de construire, j'en ai fait les frais l'année dernière pour un CCMI signé le 1er juillet 2021 et prêt et permis obtenus mi-septembre 2021 j'ai pris plus de 2000 euros de plus-value pour une construction à 180 000 euros, vu l'augmentation actuelle des prix, des surprises sont à prévoir dasn le prix final des constructions.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Kevin31790 Vous n'avez toujours pas répondu à ma question. ! " Avez, vous obtenu la garantie du Garant, car c'est surtout cela que peut tout changer."
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or
La garantie du garant a quoi à voir avec cette BT01 ?
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
La garantie étant une condition indispensable côté constructeur ce qui lui permet de faire chanter un client car il n'est pas bien compliqué de demander au garant de refuser le chantier et laisser le client dans la mer**

gilles2776 a écrit:La garantie du garant a quoi à voir avec cette BT01 ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, philippe1986 Il semblerait que tu sois êtes à bonne école ! Wink

Pour etre un peu plus clair, vous avez signé un CCMI, donc les constructeur vous tien par les ........
Par contre lui, il n'est pas engagé temps qu'il n'a pas la garantie du garant. Et bien attendu il ne l'auras que quand cela l'arrangera.

Don à vous de voir, vous passer à la caisse, et sûrement pas qu'une fois. Où vous refuser toute discussion, avec les inconvenants que cela peut vous apporter, c'est cela la garantie des CCMI .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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