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Notice descriptive et travaux reservés ajoutés par le constructeur

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 524 fois
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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour a tous,

Nous avions un projet de construction courant de l'été 2021, nous avons rencontré 3 constructeurs avec notre cahiers des charges et nos exigences pour le chiffrage, notamment le fait que nous ne souhaitions surtout pas nous occuper du ponçage des bandes placo ainsi que de la peinture plafond (écrit mail fait de notre côté et confirmation écrite mail de leur part).

Les 3 constructeurs ont répondu dans ce sens et nous avons donc choisi l'un des 3 et signé un CCMI avec notice descriptive.

La notice descriptive est en 2 partie, une partie notice très détaillée avec tout les postes qui sont compris et ceux non compris comme les VRD par exemple. Ensuite, il y a un résumé des travaux que nous nous réservons, avec un devis estimatif sur chaques lignes (cuisine, peinture et sols chambres).

Dans la 1ere partie de la notice, il n'y a strictement rien au niveau des revêtements muraux (notamment notre fameuse exigences pour le ponçage et la peinture plafond), pas une seule ligne alors que pour les VRD, elles y sont avec une coche "non compris dans prix forfaitaire"

Dans la 2nd partie de la notice, il y a indiqué : Peinture intégralité maison en blanc avec un prix estimatif.

On en a parlé au commercial la semaine dernière disant qu'il avait oublié la partie ponçage de toutes les bandes placos et peinture plafond et la, trou de mémoire du commercial: "J'en n'ai jamais entendu parlé de votre demande..."On lui a ressorti les mails ainsi que le 1er document qu'il nous avait fournit, titré projet de construction ou les peintures plafond étaient bien comprises dans le forfait global constructeur.

Nous n'avions pas fait attention sur ce point lors de la signature de la notice descriptive et nous avons eu tort.

Déjà, est-ce totalement fichu de demander et exiger au constructeur de prendre à sa charge cette partie ponçage bande+peinture plafond comme exigé depuis le départ?

Ensuite, est-ce que "Peinture intégralité maison en blanc" est assez détaillé ? Ne devrait-il pas y avoir les termes de ponçage, de nombre de couche, type de couche...?

Bref, il n'a pas été honnête sur le coup sans même nous dire qu'il avait retiré cela et nous lui avons trop fait confiance en signant ce document sans tout regarder ligne a ligne, 3 fois.

Avant de prendre contact avec l'AAMOI, je voulais avoir des retours sur nos possibilités.

Je vous remercie par avance pour tout vos retours constructifs.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

s'ils ont peinture à leur charge, c'est qu'ils font le reste avant ...
votre commercial est marrant ...
ils ne vont pas vous livrer une maison avec les placos bruts, vous demander de faire bandes, ponçage...
et vous dire "rappelez nous quand vous aurez fini, on viendra peindre" ...

mais sait-on jamais... attendez d'autres avis Smile


ps : tous les travaux "à charge client"  doivent être cochés dans la bonne colonne ET il doit y avoir un prix ...
ensuite, l'addition des sommes "à charge client" est reprise et inscrite en lettres  et signée-validée -par le client- sur le ccmi.

(et, à vérifier... mais normalement, tous les oublis de chiffrages dans cette colonne = prestation offerte ).


Cdlt.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Vienne
***** a écrit:Bonsoir

s'ils ont peinture à leur charge, c'est qu'ils font le reste avant ...
votre commercial est marrant ...
ils ne vont pas vous livrer une maison avec les placos bruts, vous demander de faire bandes, ponçage...
et vous dire "rappelez nous quand vous aurez fini, on viendra peindre" ...

mais sait-on jamais... attendez d'autres avis Smile


ps : tous les travaux "à charge client"  doivent être cochés dans la bonne colonne ET il doit y avoir un prix ...
ensuite, l'addition des sommes "à charge client" est reprise et inscrite en lettres  et signée-validée -par le client- sur le ccmi.

(et, à vérifier... mais normalement, tous les oublis de chiffrages dans cette colonne = prestation offerte ).


Cdlt.

Bonsoir et merci pour votre réponse.

La peinture est selon la notice descriptive, a notre charge. Ils ont fait une annexe de touts les postes détaillés, sur une autre page, où il est repris justement les postes à charge client avec marqué "Peinture intégralité maison en blanc" avec un montant (assez élevé d'ailleurs). 

C'est simplement que le commercial n'a pas été honnête et a changé cela unilatéralement mais vu qu'on a signé, il y a de forte chance qu'on l'ai dans le baba mais comme cette prestation a notre charge n'est pas détaillée, est-ce qu'on peut jouer sur les termes de "Peinture Intégralité maison" ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

j'ai relu l'énoncé car on peut parfois lire trop vite, louper une info, répondre à coté de la plaque...


Citation: résumé des travaux que nous nous réservons, avec un devis estimatif sur chaques lignes (cuisine, peinture et sols chambres).

et pour les sols des chambres , il y a quoi exactement : "chape à charge client" ?
idem pour la cuisine : murs, placo, chape, plomberie, elec... "tout à charge client"  ?

Nan ? bin pour la peinture c'est idem : s'il est noté PEINTURE, c'est la peinture et non les travaux en amont.

Citation:
Dans la 1ere partie de la notice, il n'y a strictement rien au niveau des revêtements muraux (notamment notre fameuse exigences pour le ponçage et la peinture plafond), pas une seule ligne alors que pour les VRD, elles y sont avec une coche "non compris dans prix forfaitaire"

on ne ponce pas les VRD


Citation:

Dans la 2nd partie de la notice, il y a indiqué : Peinture intégralité maison en blanc avec un prix estimatif.

voiiiilààà, donc ça , c'est pour vous !
l'intégralité = plafonds, murs, fonds de placards...  mais comme c'est pour vous, libre à vous de faire comme vous voudrez...
il est précisé "blanc" car... c'est moins cher que la couleur
avec un prix estimatif puisque, après signature, vous auriez pu demander au cst "nous avons changé d'avis, nous vous demandons de prendre à votre charge la réalisation du lot peinture au prix indiqué ...."

(habituellement, s'ils n'ont pas envie de le faire ils mettent un prix "dissuasif" ...) et c'est également la raison pour laquelle ils ne précisent pas "plafond mat, murs satin, murs cuisine lessivables..."
le prix pique... et si vous leur aviez demandé de le faire ils auraient simplement respecté leur chiffrage : tout-blanc-partout et c'est tout.


Citation: On en a parlé au commercial la semaine dernière disant qu'il avait oublié la partie ponçage de toutes les bandes placos et peinture plafond et la, trou de mémoire du commercial: "J'en n'ai jamais entendu parlé de votre demande..."...

l'est pas doué le commercial... ou il fait exprès...

Citation: On lui a ressorti les mails ainsi que le 1er document qu'il nous avait fournit, titré projet de construction ou les peintures plafond étaient bien comprises dans le forfait global constructeur.

les PEINTURES !!! point.
ça n'a RIEN à voir avec les autres postes.

Citation: Nous n'avions pas fait attention sur ce point lors de la signature de la notice descriptive et nous avons eu tort.

Déjà, est-ce totalement fichu de demander et exiger au constructeur de prendre à sa charge cette partie ponçage bande+peinture plafond comme exigé depuis le départ?

vous n'avez pas à demander c'est INCLUS dans le contrat ... de construction d'une MI avec cloisons en plaques de plâtre.
(avec un artisan, vous auriez tous les posts détaillés... en CCMI vous avez un "devis" global : vous signez -logiquement- pour une maison finie ... SAUF pour les postes que vous gardez à votre charge.


j'espère que ce sera + clair comme ça
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Il faudrait regarder votre notice en détail ainsi que le total des travaux réservés... On fait ça à l'AAMOI... On vous attend !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

arnaud8787 a écrit:...
Avant de prendre contact avec l'AAMOI, je voulais avoir des retours sur nos possibilités...


1 seul retour sur 89 lecteurs

+1 avec bdevijve passez à la suite : => AAMOI 

et en attendant, si c'était pour moi, j'éviterais de re-questionner le commercial.
(pure curiosité : vous êtes toujours en lien avec le commercial pour épluchage de la notice : où en est votre construction ? )

Cdlt.
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Env. 4000 message . (24)
Bonsoir arnaud8787

C'est bien évidemment (?) le même commercial avec qui tu as échangé des mails qui te dit qu'il a oublié le ponçage et la peinture du plafond ?
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Env. 10 message Haute Vienne
Libellule_ a écrit:Bonsoir arnaud8787

C'est bien évidemment (?) le même commercial avec qui tu as échangé des mails qui te dit qu'il a oublié le ponçage et la peinture du plafond ?

Oui oui, c'est bien le même !
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Env. 4000 message . (24)
arnaud8787 a écrit:
Libellule_ a écrit:Bonsoir arnaud8787

C'est bien évidemment (?) le même commercial avec qui tu as échangé des mails qui te dit qu'il a oublié le ponçage et la peinture du plafond ?

Oui oui, c'est bien le même !

Et tu lui as mis les mails sous le nez ?
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Messages : Env. 4000
De : . (24)
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Env. 10 message Haute Vienne
Libellule_ a écrit:
arnaud8787 a écrit:
Libellule_ a écrit:Bonsoir arnaud8787

C'est bien évidemment (?) le même commercial avec qui tu as échangé des mails qui te dit qu'il a oublié le ponçage et la peinture du plafond ?

Oui oui, c'est bien le même !

Et tu lui as mis les mails sous le nez ?

Oh oui mais il reste droit dans ses bottes. "On s'est mal compris je l'avais chiffré mais c'était à votre charge, nous ne proposons jamais la peinture".Mais comme je lui ai dit: Même si on a l'impression que si, je ne travaille pas dans votre société et je ne suis pas au courant des uses et coutumes, que suis-je bête de penser qu'un constructeur de maison pouvait poncer et peindre des murs intérieurs !!!
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Env. 4000 message . (24)
Est-ce que tu as remarqué d'autres postes où il se serait planté ?
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Env. 10 message Haute Vienne
***** a écrit:Bonsoir

arnaud8787 a écrit:...
Avant de prendre contact avec l'AAMOI, je voulais avoir des retours sur nos possibilités...


1 seul retour sur 89 lecteurs

+1 avec bdevijve passez à la suite : => AAMOI 

et en attendant, si c'était pour moi, j'éviterais de re-questionner le commercial.
(pure curiosité : vous êtes toujours en lien avec le commercial pour épluchage de la notice : où en est votre construction ? )

Cdlt.

Du coup j'ai repris l'ensemble de la notice mais n'étant pas un professionnel, je ne vois pas d'anomalie. Pour la construction, nous en sommes à l'élévation des murs, commencé ce matin.

Terrassement, vide sanitaire et dalle coulée et un peu moins de la moitié des murs elevés.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

Il y a sans doute un fond de vrai.

Il fallait dire :

1/ vous, constructeur, vous préparez les murs et plafond prêt à peindre (bande, enduit, ponçage) tout lisse tout nickel !

2/ nous, acheteurs, nous occupons de la peinture des murs. Mettez ce poste en travaux réservés

3/ vous, constructeur, vous occupez de la peinture du plafond. 

De ce que je pense comprendre, c'est à vous de faire 1/ et 3/ eux de faire 2/ soit l'inverse de votre demande ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour,

Au début du projet, notre exigence avant même de signer ou d'avoir le moindre plan (et je parle bien d'exigence, ce n'était pas une simple demande) était qu'il s'occupe du 1/ et 3/.

Maintenant c'est une partie du 1/ excluant le ponçage et c'est tout.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Haute Vienne
bdevijve a écrit:Il faudrait regarder votre notice en détail ainsi que le total des travaux réservés... On fait ça à l'AAMOI... On vous attend !

L'inscription et l'adhésion est faite. Je suis en train de compiler tout les documents, les dates et la chronologie avant de recevoir mes accès.

Outre le sujet poncage/peinture, nous avons d'autres sujets en cours:

-Plan non conforme depuis le départ donc modification avec avenant/plus value à cause de cela.
-Avenants non détaillés et après plusieurs relances sur 1 sujet particulier, nous avons vu des erreurs de calculs (en leur faveur) donc quid de tout les autres avenants signés (nous en sommes à l'avenant N°19 tout de meme).
-Demarrage du chantier sans ouverture de chantier, sans dommage ouvrage, sans garantie de livraison
-...

Bref, nous en sommes qu'à l'élévation des murs et les sujets litigieux s'accumulent et n'étant pas professionnel, nous avons le sentiment de mal faire avec eux.

Donc à bientôt à l'AAMOI!
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Messages : Env. 10
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Env. 30 message Gironde
Plan non conforme au chantier = réserve a faire lors de la visite de chantier sur le poste en question ou poste final donc pas de paiement.

Pas de dommage ouvrage pas de démarrage de chantier pas de paiment possible ! Même les banques refusent.

Si il y a du retard sur le projet final à cause de cela, le constructeur est en tord et il vous doit des dommages pour le retard.
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Env. 10 message Haute Vienne
Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur, lui précisant qu'ils se réserveront certains travaux de plus ou moins grande ampleur : peintures intérieures, clôtures, portail et places de stationnement. Ces travaux doivent-ils, en tout état de cause, être chiffrés par le constructeur ? Réponse du juge.

CCMI : attention au chiffrage des travaux
Deux personnes concluent un contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan avec un constructeur. Des réserves sont émises à la réception mais... aucun correctif n'est apporté par le constructeur, ce qui incite les maîtres de l'ouvrage (donc les propriétaires) à demander au juge de l'y contraindre.

Ils en profitent également pour demander le remboursement de travaux mal chiffrés, voire non chiffrés, par le constructeur dans la notice descriptive, qu'ils avaient prévu de faire eux-mêmes.

« Pas de remboursement ! », répond le constructeur, qui rappelle que :

les travaux de peintures intérieures en question ne sont pas indispensables à l'utilisation de la maison ;
seuls les éléments présents dans la notice descriptive du contrat entrent dans le champ des travaux contractuels. Or, ici, le coût des clôtures, du portail et des places de stationnement était mentionné les plans... qui indiquaient également que ces travaux restaient à la charge des clients !
Ce qui n'est pas l'avis du juge, qui rappelle à son tour que le maître de l'ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée pour lui éviter de s'engager dans une opération qu'il ne pourra mener à son terme !

La loi prévoit, en effet, que tous les travaux prévus par le contrat de construction doivent être chiffrés, même si le maître de l'ouvrage s'en réserve l'exécution et même s'ils ne sont pas indispensables à l'implantation de la maison ou à son utilisation.

Par conséquent, faute d'avoir été suffisamment précis dans le contrat, la peinture, le portail, les clôtures et les places de stationnement sont donc mis à la charge du constructeur !

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 12 octobre 2022, no 21-12507

Que pouvons-nous penser de cet arrêt de la Cour de Cassation?
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Messages : Env. 10
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Env. 30 message Gironde
Bonjour,

C'est normal le ccmi dois inclure le montant des postes que vous gardez. Et le montant total de la prestation que vous lui avez confié.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000709335/

Après je ne sais pas comment toutes les notices descriptives sont détaillées mais cela paraît logique que la peinture comprenne le ponçage des bandes.

Le peintre ponce les murs avant, car un bon professionnel fait un travail de qualité et si l'enduit n'est pas poncé vous aurez des défauts visibles après peinture.

Dans votre cas il s'agit de mal honnêteté de la part de votre commercial. C'est la raison pour laquelle il ne faut jamais rien accepté en verbale. Et prendre le temps de relire tout ce que vous allez signé même si cela prend 1h.

De la à partir en justice pour un ponçage je n'en vois vraiment pas l'intérêt à mon sens.

A votre place, je l'informerai (verbalement aussi) sur l'intérêt qu'il devra avoir à bien assurer une qualité exemplaire sur les prestations qu'il fera, car vous serez très méticuleux. Vous pouvez même prendre un spécialiste pour contrôler à votre place. Le prix n'est pas excessif et il vera les non conformités de suite.

Toujours dans le calme et la courtoisie la plus stricte. Même si la confiance n'est plus au rendez-vous.

C'est n'est que mon avis personnel. Demandez conseil à l'aamoi ils vous apporterons une aide bien plus précieuse. Seul vous déciderez de ce que vous ferez au final.

Bonne soirée,
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Florent338 a écrit:... mais cela paraît logique que la peinture comprenne le ponçage des bandes.

Le peintre ponce les murs avant, car un bon professionnel fait un travail de qualité et si l'enduit n'est pas poncé vous aurez des défauts visibles après peinture.

Non, sans précisions préalables : le peintre peint unpointcétou.

les bandes c'est le job du bandeur...  certains font bandes et peinture , dans ce cas bien sur, c'est bandes et ponçage ...

et oui, dans le cas présent, si le ponçage n'est pas fait il y aura des défauts ...

Mais le peintre -pro- qui a prévu uniquement le lot peinture n'est pas obligé de faire du travail de cochon (peinture sur m**de) , il peut refuser le support... ou prévenir qu'il ne peut pas garantir un travail correct lorsqu'il découvrir les défauts.

Citation:
Dans votre cas il s'agit de mal honnêteté de la part de votre commercial.

Toutafé d'accord Smile
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Env. 30 message Gironde
***** a écrit:Bonsoir

Florent338 a écrit:... mais cela paraît logique que la peinture comprenne le ponçage des bandes.

Le peintre ponce les murs avant, car un bon professionnel fait un travail de qualité et si l'enduit n'est pas poncé vous aurez des défauts visibles après peinture.

Non, sans précisions préalables : le peintre peint unpointcétou.

les bandes c'est le job du bandeur...  certains font bandes et peinture , dans ce cas bien sur, c'est bandes et ponçage ...

et oui, dans le cas présent, si le ponçage n'est pas fait il y aura des défauts ...

Mais le peintre -pro- qui a prévu uniquement le lot peinture n'est pas obligé de faire du travail de cochon (peinture sur m**de) , il peut refuser le support... ou prévenir qu'il ne peut pas garantir un travail correct lorsqu'il découvrir les défauts.

Citation:
Dans votre cas il s'agit de mal honnêteté de la part de votre commercial.

Toutafé d'accord Smile


Bonsoir Elisa,

Déjà merci de votre retour car j'ai posté un message au sujet des joints d'enduits mais il n'a pas eu beaucoup de succès 😔

J'en ai donc discuté avec des personnes ayant construit dans mon entourage et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas eu le problème que j'ai avec mon bandeur. (Vis visible sur l'intégralité du plafond suite à un retrait de l'enduit).  

Cependant, ils mon tous dit qu'ils ont dû poncer légèrement avant peinture en ayant gardé le poste de la peinture à leurs charges.

J'en ai conclu sur le principe que le bandeur réalise les joints (propres) et le peintre pofinne la planéité avec le placo en effectuant uniquement un ponçage pour limiter les passes de peinture et avoir une meilleure accroche. Tout cela bien sûr sans avoir avoir à faire de ratissage ! Car le travail du bandeur doit être bien fait. C'est quand même du neuf.
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