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Fondations en travaux réservés dans CCMI

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous,

J'ai signé un CCMI où le constructeur a mis les fondations (système de pieux) en travaux réservés.
Or il avait avant l'élaboration du CCMI toutes les informations nécessaire avec l'étude de sol G1 qui prévoyait les contraintes techniques particulières liées au phénomène de gonflement et rétrécissement du sol (argile moyen et fort).
Donc sauf erreur de ma part, je considère qu'il devait mettre les fondations dans le prix convenu de la construction et non en travaux réservés.

Puis-je donc considérer que les travaux d'adaptation au sol prévue dans la notice en travaux réservés demeurent non écrites et donc refuser le devis supplémentaire ?

Merci de votre aide. 

Bien à vous.
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Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 100 message Isere
Bonjour,

Les travaux réservés étaient-ils chiffrés dans la notice descriptive ?
Si non alors ils sont à charge constructeur.

Inscription d'urgence à l' AAMOI;

Cdlt
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Messages : Env. 100
Dept : Isere
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Env. 10 message Gironde
Oui ils ont été chiffré dans la notice descriptive. Mais ils nous ont dis que ça nous couterait que la moitié. A-t-on un recours?

Ok je vois pour adhérer à l'AAMOI.

Merci.
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Bloggeur Env. 100 message Isere
remi33bdx a écrit:Oui ils ont été chiffré dans la notice descriptive. Mais ils nous ont dis que ça nous couterait que la moitié. A-t-on un recours?

Ok je vois pour adhérer à l'AAMOI.

Merci.

Tout ce qui est dit à l'oral c'est du vent.....
Seuls les écrits restent.... Si vous souhaitez rendre les travaux réservés au constructeur vous avez 4 mois pour le faire et ils vous le feront certainement pas à la moitié du prix indiqué....
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je suis un peu perplexe. Pourquoi avoir signé le CCMI en l'état ? Je ne pense pas que cette clause puisse être considérée comme abusive et donc être réputée non écrite car ce n'est pas illegal de la part du CST (vu que ça a été écrit et chiffré).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Gironde
Je suis d'accord avec vous que l'oral est entièrement du vent et que je n'aurais pas dû signé le CCMI quand j'ai vu le jour de la signature que le montant avait doublé dans la notice descriptive des travaux réservés pour les fondations. Je sens bien que je me suis fait avoir. Je suis en cours de négociation avec le constructeur mais pensez-vous que je puisse le faire revenir sur son prix initial?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Le faire revenir sur son prix initial, c'est peu probable, il n'a aucune raison de le faire maintenant que vous avez signé le contrat en l'état. A quand remonte la date de signature ? Avez-vous fait faire des devis pour savoir combien vous coûteraient réellement ces travaux ?


(à titre perso, les fondations comme travaux réservés, je ne serais pas très rassurée - s'il y a le moindre problème avec la maison, du type fissures, le constructeur aura beau jeu de dire que c'est le problème du client qui a mal géré les fondations.)
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Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Gironde
Merci pour votre réponse Dyan, et c'est bien votre commentaire "à titre perso..." où je ne comprends pas qu'il ait mis les fondations en travaux réservés alors qu'il est de la responsabilité du constructeur dans le CCMI de s'en occuper et donc de l'intégrer dans le prix de la construction et non dans les travaux à la charge du client. J'ai signé le CCMI le 15/12/2020. J'ai eu rdv hier avec le directeur des ventes qui va remonter le problème à son PDG et il reviendra vers moi demain après-midi pour trouver un terrain d'entente. je le sens mal...
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Pourquoi attendre autant de temps pour vous interroger là dessus?

Votre contrat a été signé en décembre 2020 et attendre le mois de mai suivant vous prive de restituer ces travaux au constructeur expose ne vous les fasse pas aux mêmes conditions.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Courdimanche (95)
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Env. 10 message Gironde
J'ai attendu autant de temps car j'ai trop fait confiance au commercial. Lors de la signature le 15/12/20, le prix des travaux réservés des fondations est passé du simple au double. Et il m'a assuré oralement que c'était au cas où il fallait mettre des pieux sous toute la surface plancher. Je devais avoir des pieux que sur la moitié car la maison va reposer en partie sur une ancienne piscine qui a été vidée, cassée et rebouchée par du sable. Or, lors de l'étude de sol G2 AVP qui a mis du temps à se réaliser (intempérie+planning chargé à cause du COVID), le rapport du18/03/21 a conseillé fortement de mettre des pieux sous toute la surface. Donc en tant novice, je me suis bien fait avoir et j'ai bien les boules. Maintenant il me reste à vérifier si toutes les maisons qui ont un sol argileux (moyen, fort) sont faite sur pieux car ça fait cher les fondations.
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Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
En effet, je crains que vous vous soyez fait avoir comme un bleu, et qu'aucun recours ne soit possible.

Votre seule chance est d'adhérer à l'AAMOI, ce sont les seuls qui pourront peut-être vous aider.
aamoi8428
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Membre utile Env. 300 message Calvados
Bonjour,

Êtes-vous déjà propriétaire du terrain? Je pose la question car souvent les promesses / compromis de vente contiennent des conditions suspensives en relation avec le permis de construire, et peuvent contenir des clauses telles que:

 "La présente convention est consentie sous la condition que l'opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous-sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...),"

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumcon[...]struire.com
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En cache depuis le dimanche 13 juin 2021 à 00h30
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