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Retard de livraison et indemnités CCMI

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 375 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Je sais que la question a été posé des dizaines de fois mais bon, j'aimerais quand même des réponses pour notre cas.

Avec ma conjointe nous allons réceptionner notre maison la semaine prochaine (jeudi ou vendredi). La date initiale de fin de travaux, mentionnée sur le CCMI est le 14 juin 2023. Le chantier ayant officiellement démarré le 14 avril 2022. On se retrouve avec un petit mois de retard, léger mais on aimerait ne pas s'asseoir sur les indemnités.

J'ai vu (un peu tard) que la recommandation était de déduire les indemnités sur les 95%, évidemment, on les a déjà payé. Ça représente environ 2500€ d'indemnités donc on pensait les déduire sur les derniers 5%.

Par contre, une question nous taraude sur la validité de ces dites indemnités. On a prit bien 3 mois de retard à cause la pénurie de tuiles vers la fin 2022 mais on n'est pas sûr que ça soit un motif légitime de retard ou non, on pense que si, mais on est vraiment pas sûr si ça rentre dans la case "intempéries" (puisque c'est en parti à cause ça qu'il y a eu la pénurie) ou "force majeure".

On attend la réception pour voir avec le conducteur de travaux et on va appeler le siège pour discuter indemnités et sousous.

Du coup, la question c'est, est ce que vous pensez que c'est possible de récupérer les indemnités ? Et si oui est ce qu'il est encore temps ?
Est ce qu'on doit passer par un huissier au cas où ? Une petite lettre AR ? L'AAMOI ?

Merci par avance de vos réponses 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

commencez par l'AAMOI Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
+1
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, il ne faut pas confondre cas d'économie maximale et cas de force majeure.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Si vous demandez à votre constructeur il ne vous devra rien sa semble à peu prêt évident
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Vous avez pas encore eu la pluie de grillon comme intempérie prolongeant le délai aussi ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Finistere
Il y a 2 choses, dans votre message.
Un arrêt de chantier dù à une "pénurie" de briques et un retard de livraison.
Le constructeur est libre de gérer son chantier comme il l'entend. Hélas.
Les indemnités sont contractuelles et sont dues dès le 1er jour de retard.
Après, vous pouvez tenter une négo avec le constructeur sur les 3 mois... En nature ou en argent. Rien ne l'obligera à accepter.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour, 

Miakhi a écrit:Il y a 2 choses, dans votre message.
Un arrêt de chantier dù à une "pénurie" de briques et un retard de livraison.
Le constructeur est libre de gérer son chantier comme il l'entend. Hélas.
Les indemnités sont contractuelles et sont dues dès le 1er jour de retard.
Après, vous pouvez tenter une négo avec le constructeur sur les 3 mois... En nature ou en argent. Rien ne l'obligera à accepter.


De gérer son chantier, mais pas de l'arrêter comme bon lui semble. S'il ne veut pas payer d'indemnités de retard, à lui de démontrer que la pénurie de tuiles est un cas de force majeure (bon courage à lui !).

En attendant il n'y a aucune négo à tenter, juste des indemnités à déduire des appels de fonds. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

De toute façon la négociation c'est comme le string, quand on tire trop sur l'élastique on l'a dans le cul.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Dyan a écrit:Bonjour, 

Miakhi a écrit:Il y a 2 choses, dans votre message.
Un arrêt de chantier dù à une "pénurie" de briques et un retard de livraison.
Le constructeur est libre de gérer son chantier comme il l'entend. Hélas.
Les indemnités sont contractuelles et sont dues dès le 1er jour de retard.
Après, vous pouvez tenter une négo avec le constructeur sur les 3 mois... En nature ou en argent. Rien ne l'obligera à accepter.


De gérer son chantier, mais pas de l'arrêter comme bon lui semble. S'il ne veut pas payer d'indemnités de retard, à lui de démontrer que la pénurie de tuiles est un cas de force majeure (bon courage à lui !).

En attendant il n'y a aucune négo à tenter, juste des indemnités à déduire des appels de fonds. 

Pour les pénuries de ce que je sais les constructeurs demandent des attestations aux fournisseurs mais c'est de ce que j'ai compris pas valable.
Je sais que par exemple MP le fait pour les parpaings isolants car comme ils ne veulent pas les payer au prix demandé par les fournisseurs qui en on en stock. 

Autre point sur lequel le constructeur vas certainement jouer c'est les 30 jours de "carrence" qui n'existent pas. Ces 30 jours correspondent au délai nécessaire pour demander au garant de payer les indemnités.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Je n'ai jamais vu MP sortir une quelconque attestation... ils affirment sans jamais rien justifier...

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 06h07
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