Retard de livraison: quelles solutions ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 105 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Kevinophélie AP Picto info

Auteur du sujet

Le 14/01/2024 à 12h19 Env. 60 message Yvelines

Bonjour à tous,

Nous faisons construire en CCMI et nous faisons appel à un terrassier différents de celui du CCMI (pour des raisons financières).

Il est prévu une date de livraison au 31.01.2024 mais le conducteur de travaux nous annonce depuis quelques mois que la livraison sera plutôt fin Février...

Nous pensons d’ailleurs que fin Février semble bien ambitieux mais nous aimerions y croire.

Actuellement et jusqu'à la semaine prochaine, notre terrassier se charge de passer les tuyaux (raccordement) afin de pouvoir mettre l’électricité dans la maison.

Il reste le crépis à mettre (et pas mal de choses à l’intérieur comme le parquet, le carrelage, les sanitaires ...).

Nous aimerions savoir s'il y a des démarches à faire pour obtenir des pénalités de retard éventuellement ?
Et, est ce que le fait que les températures ne soient pas propices à la pause du crépi est un cas de force majeure qui permettrai de ne pas avoir ces pénalités ?

Merci pour vos retours bienveillants

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 14/01/2024 à 12h25 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Kevinophélie AP a écrit:Nous aimerions savoir s'il y a des démarches à faire pour obtenir des pénalités de retard éventuellement ?

Non, aucune : vous les calculerez et les retrancherez vous même du paiement des 95% lors de l'appel de fond de "maison toute finie".

Kevinophélie AP a écrit:Et, est ce que le fait que les températures ne soient pas propices à la pause du crépi est un cas de force majeure qui permettrai de ne pas avoir ces pénalités ?

Non.
Il y a des règles précises pour l'application des "intempéries", qui doivent être justifiées par un relevé de MeteoFrance, et/ou de la caisse de congés des ouvriers du bâtiment.

Vous semblez encore bien peu informés, je mets mon encadré habituel :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Calète Picto info

Le 14/01/2024 à 12h37 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Rien n'empêchait votre constructeur de faire le crépi avant.

S'il avait été professionnel et avait respecté les DTU il l'aurait fait pour finir la phase hors d'eau.

Là avec les pluies abondantes de l'automne il est possible que votre isolant soit mouillé, l'eau ayant traversé les murs par cappilarité.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 03 aout 2025 à 02h54

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement