Retour
Menu utilisateur
Menu

Non respect du délai d’ouverture

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 127 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 90 message Gironde
Bonjour à tous

Nous avons besoin de vos connaissances en matière de CCMi et plus particulièrement des délais

Levée de conditions suspensives : 18/12/2020
MaP : 08/01/2021
Au CCMI il est noté : « les travaux débuteront dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. La durée d’exécution des travaux sera de 12 mois à compter de l’ouverture du chantier »

Le délai arrive presque à expiration pour l’ouverture du chantier ( dans 1 semaine ) et nous apprenons que notre constructeur n’a pas reçu les assurances nominatives. Pire, nous apprenons dans la foulée qu’il est en redressement judiciaire depuis le 9/12/2020

Ma question : que se passe t il au bout des 3 mois fixés contractuellement ?
Est ce que le délai suivant de la livraison de 12 mois est amputé des mois de retard sur l’ouverture ? Est ce qu’on doit considérer que le délai « total » entre la réalisation des conditions suspensives et la livraison doit être de 15 mois ( 3 mois pour l’ouverture et 12 mois pour la livraison ? )
Par exemple : ouverture avec 2 mois de retard donc livraison dans 10 mois ( 12 - 1 )
Peut on prétendre à une indemnité pour retard d’ouverture ?
Nos prêts / assurances commenceront eux à une date bien précise que l’on ne peut pas changer, on va vite se retrouver sdf ...

Merci
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 90 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
BOnsoir,

VOtre situation est particulière en raison du redressement judiciaire.

Vous devriez consulter des personnes particulièrement affutées sur le CCMI et les procédures de sauvegarde.

L'aamoi est réputée être particulièrement utile dans ce genre de situation
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 90 message Gironde
Merci pour votre réponse

Savez vous si nous pouvons demander l'annulation du CCMI suite au délai non tenu ?
D'autant plus que notre chantier ne démarre pas faute de validation des assurances ...
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir