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Ccmi : vide sanitaire que se transforme en sous sol

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Nouveau membre Env. 10 message Marne
Bonjour 
Je suis en train de faire construire avec un constructeur , le CCMI a déjà été signé .
Lors du terrassement, ils se sont rendu compte que le sol dur ne se trouvait pas à 80 cm comme prévu mais a 2m50 (après étude g2 projet).
Au final le permis de construire doit être modifié, et la surface plancher doit être agrandi car supérieur à 1m80.
Finalement, au niveau impôt cela va être un sous sol.
Le constructeur ne me fais pas payer la différence de hauteur de vide sanitaire mais doit il faire de cet espace un vrai sous sol ( imperméable + dalle béton ) ? 
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins de 7j
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour,

Un peu dommage de faire l'étude de sol après coup, mais bon, du moment qu'elle soit faite...
Pas besoin de faire un sous-sol si vous n'en voulez pas. Ils peuvent très bien couler 2m de fondation en béton. Où ça peut très bien rester un vide sanitaire de 2.50m de haut pour ne pas avoir d'impôts en plus. Mais il ne faut pas de dalle en bas.
Non, le constructeur ne peut pas vous facturer ces travaux en plus vu que le CCMI est signé, c'est lui le sachant.
Si vous êtes OK pour avoir un sous-sol, payez plus d'impôts, que le permis modificatif est accepté, oui il faudra une imperméabilisation sur les murs contre la terre et une dalle en partie basse.

S'il n'y a pas de dalle en bas, il n'y a pas de surface de plancher.
Un vide sanitaire ne peut pas être exploité car non prévu pour l'être contrairement à un sous sol.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Si sous sol augmente la surface de plancher au delà de 150 m² le permis de construire doit être refait car dans ce cas il doit être créé par un architecte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 29 avril 2024 à 00h30
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