Retard de livraison après la date contractuelle

Bonjour,

C'est sujet à discussions passionnées, sans réponse définitive.

Il semble que les pénalités courent, y compris pendant la période d'état d'urgence sanitaire, car le retard était déjà présent avant le début de l'état d'urgence.

Mais il est aussi raisonnable de ne pas décompter le temps pendant l'état d'urgence...

Il est habituellement recommandé de calculer les pénalités vous-même, et de les retrancher de l'appel de fond des 95%.

(j'ai considéré que vous étiez en CCMI, c'est le cas ?)

Bonjour,

Dans la logique non puisque la date de livraison initiale remonte à mai 2019!
Il doit par ailleurs vous verser des indemnités de retard, qu'en est-il?

Merci pour vos réponses.
Nous avons négocié ,en place des indemnités de retard , des travaux supplémentaires (clotures,pluvial ect...) .
Toutes ces demandes on étaient actés et signées des 2 parties et la date de livraison était prévu pour janvier 2020.
Effectivement je suis sous le couvert du CCMI.
En fait ma question principale portait sur le fait qu'ils aient le droit ou non de justifier leur retard sur le retard initial pour cause de covid19.
Sachant que les travaux restant à réaliser peuvent être fait par une personne seule.

Ok, vous avez négocié de repousser la date initiale, ça c'est fait.

Maintenant, il y a une nouvelle date... et c'est celle là qui compte, c'est à partir de celle là que vous décomptez les pénalités, soit 1/3000 du montant total du CCMI + avenants, par jour calendaire de retard, à déduire vous-même des 95 %.

Effectivement, reste à savoir si vous comptez les jours "gelés" par l'urgence sanitaire. Légalement, je ne sais pas.
Moralement, si ils n'ont effectivement pas mis les pieds sur le chantier durant le confinement, ne les comptez pas.
Mais si ils bossent pendant le confinement : pas de quartier, vous comptez tous les jours pour votre calcul d'indemnités.

Il serait quand même bon de valider les éléments juridiques de tout ça : adhésion en urgence à l'AAMOI ! Quoi, c'est pas déjà fait ?