Retard de livraison et relogement

Bonsoir, je veins de prendre connaissance de votre inqiétude ; mes enfants se sont retrouvés dans la même situaution déménagement, garde meuble, et gîtes ------ un conseil soye z fermes av jour ec votre constructeur - trouvez vous une maison meublée ou un appartement à louer - votre déménageur pourra prendre votre mobilier en garde meuble - ce n est pas le plus cher -------- par contre au niveau indemnités celles ci ne seront prise en compte qu après le 1 er jour du mois suivant la date de livraison ( ex: maison livrée le 1/9/2013 indemnités à compter du 1 octobre 2013 équivalant à 1/3000 par jour de la valeur d achat de votre maison soit pour une maison de 200 000 € comptons globalement 66 € /j ---- maintenant n hésiter pas à consulter un avocat ---- bon courage

Faux, c'est des le premier jour

Le garant doit prendre payer aprês 30 jours
Mais les 30 premiers jourś c'est le constructeur qui doit payer

C'est sa franchise vis a vis de l'assureur

Bonjour stephpir77,

je ne comprends pas votre seconde phrase et pour vous qui est donc le garant ??? merci de motiver votre réponse par un article du code de la construction et de l urbanisme quand rien n est mentionné sur sur son CCMI et les assureurs se réfèrent à cela -------- bonne journée

Tu dois avoir dans tes documents une garantie de livraison , sur lequel est mentionné le nom du garant puisque ce document est établi par ce dernier

c'est obligatoire en CCMI donc replonge dans les papiers remis par le constructeur

Bonjour à tous et merci pour vos réponses ! Nous avons appelé le garant : le constructeur doit prendre en charge dès le 1er jour de retard. Le garant prend le relais après 30 jours seulement en cas de défaillance (faillite) du constructeur. Pour fario07 : le garant est obligatoire en cas de CCMI. C'est le constructeur qui se charge de le choisir et normalement le chantier ne peut pas commencer avant l'acceptation du garant. D'ailleurs la banque nous a demandé l'attestation de prise en charge du garant pour le déblocage des fonds.

Il me semble que les frais de garde meuble ou relogement occasionnés par le retard ne sont pas pris en charge par le cst mais pas le MO, le cst n'a que les indemnités de retard à payer (enfin si quelqu'un peut confirmer)