Retour
Menu utilisateur
Menu

Indemnité CCMI / Clauses Suspensives

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 143 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Calvados
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur avec des conditions suspensives, notifié dans les conditions générales du CCMI.

Nous avions signé une promesse de vente pour notre terrain avant la signature du CCMI

Suite à des problèmes personnel, nous avons du stopper notre projet. Nous avons donc renoncé à la signature de l’acquisition du terrain. et nous n'avons pas signé notre prêt

A la suite, notre constructeur nous demande une indemnités de 10% du prix de la maison soit 16 168€.

nous aimerions connaitre nos droits. car comme notifié ci dessus, le CCMI comporte des conditions suspensives. dont la condition suivante :

- Acquisition par le maître d’ouvrage de la propriété où les droits réels lui permettant de construire.

N'ayant plus l’acquisition du terrain le CCMI devient il caduc ?

le constructeur est il donc dans le droit de nous demander des indemnités alors que le CCMI n’était pas définitivement conclu car les conditions suspensives ne sont pas levées ?

Merci par avance de votre retour.

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour

Selon moi vous ne pouvez invoquer une des conditions suspensives que si vous avez réellement fait les démarches et qu'on vous a refusé l'objet (prêt, terrain...).

Ne pas demander n'est pas assimilé à un refus.

Sinon ce serait trop facile de ne pas donner suite à son engagement vis à vis du CMI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonsoir,

Même avis que mpm73
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Eure
Bonsoir

Je ne vais pas être originale et redire ce qui a déjà été dit : en effet il faut démontrer que malgré vos démarches, vous n avez pas pu obtenir une des conditions listées. C est ce que j ai compris lors de la signature de mon CCMI donc la solution est peut-être de reporter avec le constructeur le projet et voir avec eux mais je ne connais pas votre situation et je suis peut être bien naive Dry

C est une grosse somme, j espère que quelqu'un va pouvoir vous donner une alternative
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Bonjour,

Sinon il vous restae la possibilitée de demander un refus de la part de la banque afin de stopper le projet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 19h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir