Indemnité CCMI / Clauses Suspensives
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Bonjour,
Nous avons signé un CCMI avec un constructeur avec des conditions suspensives, notifié dans les conditions générales du CCMI.
Nous avions signé une promesse de vente pour notre terrain avant la signature du CCMI
Suite à des problèmes personnel, nous avons du stopper notre projet. Nous avons donc renoncé à la signature de l’acquisition du terrain. et nous n'avons pas signé notre prêt
A la suite, notre constructeur nous demande une indemnités de 10% du prix de la maison soit 16 168€.
nous aimerions connaitre nos droits. car comme notifié ci dessus, le CCMI comporte des conditions suspensives. dont la condition suivante :
- Acquisition par le maître d’ouvrage de la propriété où les droits réels lui permettant de construire.
N'ayant plus l’acquisition du terrain le CCMI devient il caduc ?
le constructeur est il donc dans le droit de nous demander des indemnités alors que le CCMI n’était pas définitivement conclu car les conditions suspensives ne sont pas levées ?
Merci par avance de votre retour.
Nous avons signé un CCMI avec un constructeur avec des conditions suspensives, notifié dans les conditions générales du CCMI.
Nous avions signé une promesse de vente pour notre terrain avant la signature du CCMI
Suite à des problèmes personnel, nous avons du stopper notre projet. Nous avons donc renoncé à la signature de l’acquisition du terrain. et nous n'avons pas signé notre prêt
A la suite, notre constructeur nous demande une indemnités de 10% du prix de la maison soit 16 168€.
nous aimerions connaitre nos droits. car comme notifié ci dessus, le CCMI comporte des conditions suspensives. dont la condition suivante :
- Acquisition par le maître d’ouvrage de la propriété où les droits réels lui permettant de construire.
N'ayant plus l’acquisition du terrain le CCMI devient il caduc ?
le constructeur est il donc dans le droit de nous demander des indemnités alors que le CCMI n’était pas définitivement conclu car les conditions suspensives ne sont pas levées ?
Merci par avance de votre retour.
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Membre super utile 0 Membre utileBonsoir
Je ne vais pas être originale et redire ce qui a déjà été dit : en effet il faut démontrer que malgré vos démarches, vous n avez pas pu obtenir une des conditions listées. C est ce que j ai compris lors de la signature de mon CCMI donc la solution est peut-être de reporter avec le constructeur le projet et voir avec eux mais je ne connais pas votre situation et je suis peut être bien naive
C est une grosse somme, j espère que quelqu'un va pouvoir vous donner une alternative
Je ne vais pas être originale et redire ce qui a déjà été dit : en effet il faut démontrer que malgré vos démarches, vous n avez pas pu obtenir une des conditions listées. C est ce que j ai compris lors de la signature de mon CCMI donc la solution est peut-être de reporter avec le constructeur le projet et voir avec eux mais je ne connais pas votre situation et je suis peut être bien naive
C est une grosse somme, j espère que quelqu'un va pouvoir vous donner une alternative
0 Bloggeur 0 Membre utileEn cache depuis le mardi 04 aout 2026 à 09h43
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