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Une modification de permis relance t'elle le délais de la clause des conditions suspensives ? Résolu

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Bloggeur Env. 80 message Nord
Bonjour,

Nous sommes officiellement propriétaire de notre terrain depuis le mois de Juin,  le CCMI et le Financement ont été  signés en décembre 2019.

Nous avons reçu notre permis de construire le 18 septembre 2020, lui même validé et tamponné au 27 aout 2020.

Avec ma compagne nous étions partagés quant à une baie vitrée supplémentaire qui après réflexion  a rajouté au projet à l'aide d'une modification de permis de construire (en cours).

Cependant et depuis, notre CST ne cesse de décaler l'ouverture de chantier. Dans le CCMI, le délais donné est de 3 mois maximum à compter de la réalisation des conditions suspensives.

J'aimerais donc savoir si la modification de permis de construire en cours remet elle en question la levée des  conditions suspensives ou si le contrat est sur le point de devenir caduque au quel cas je me ferais un plaisir d'en faire part au CST.

Merci à vous 
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Nord
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Sujet résolu !
 
Env. 100 message Val D Oise
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 80 message Nord
Personne ne connait la réponse ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
On ne connaît pas votre contrat donc non, on ne peut connaître la réponse. On ne connaît pas non plus les clauses de l'avenant signé quand à la modification de permis.
Pour l'instant le permis initial n'est pas purgé de tout recours donc patience.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Nord
Pour information, une modification sur un PC remet le délais des clauses suspensives à 0. Le délais de commencement des travaux démarre donc à la réception de la modification du PC.

Si ca peut servir à quelqu'un dans notre situation Smile
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Val D Oise
Bonjour,

Cette information était renseignée dans votre contrat ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
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