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CCMI, conditions suspensives non remplies dans les temps et révision des prix.

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 206 fois
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Bloggeur Env. 20 message Finistere
Bonjour,

Nous sommes confrontés à une problématique pour laquelle nous ne trouvons pas d'éléments réglementaire, du moins rien de précis pour notre cas.

Voici un petit récapitulatif du calendrier pour mettre en contexte :

  • Février 2019 : Réservation du terrain auprès du notaire
  • Octobre 2019 : Signature d'un CCMI (prix ferme et définitif)
  • Juin 2020 : Signature de la promesse de vente
  • Août 2020 : Signature du prêt auprès de la banque
  • Septembre 2020 : Refus du permis de construire déposé par anticipation par le constructeur.
  • Octobre 2020 : Report de la signature de l'acte de vente du terrain à Novembre 2020.
  • Novembre 2020 : Pas de nouvelles concernant la signature de l'acte de vente

Malheureusement, en vue du contexte sanitaire (covid-19) et du retard du lotissement, nous n'avons, à ce jour, pas signé d'acte de vente. Un délai supplémentaire a été convenu avec le notaire du vendeur et informe d'une signature d'acte de vente à Novembre 2020. Nous n'avons toujours pas signé l'acte à ce jour et n'avons pas de nouvelle quant aux dates réelles de signature. Nous craignons un report de signature de l'acte de vente à 2021.

En parallèle, nous avions pu rencontrer plusieurs constructeurs et avons choisi de signer un CCMI avec l'un d'entre eux en Octobre 2019. Il nous a plusieurs fois pressé pour la signature du CCMI bien que nous n'avions pas encore signé de promesse de vente. Il nous a également informé pouvoir déposer le permis de construire en anticipation auprès de la mairie pour pouvoir démarrer le plus rapidement possible le chantier. Nous avons pu rencontrer le maitre d'œuvre lors d'une pré-réunion de chantier malgré la non livraison du lotissement.
Dans le cadre du contexte sanitaire, le commercial nous a informé par oral qu'un délais de prolongation du CCMI de 103 jours était effectif ce qui nous amène à un CCMI valable jusqu'en janvier 2021.
Malheureusement, nous avons enchaîné les mauvaises nouvelles. 
Aujourd'hui, le constructeur nous a recontacter pour nous informer que comme nous n'avons pas levé les conditions suspensives dans les temps impartis, il fallait signer un nouveau CCMI et que cela engendrerais une réévaluation des prix. Tout ceci a bien évidemment été dis par oral. C'est pourquoi, nous avons envoyé un mail pour demandé par écrit plus de détails quant à leur calcul de réévaluation des prix. Soit +5 000€ minimum sur notre construction si l'on signe avant la fin de l'année ou +8 000€ si l'on signe après 2021.  Nous attendons toujours sa réponse.

Concrètement, il nous manque :
  • la signature de l'acte de vente (indépendamment de notre volonté)
  • l'obtention du permis de construire (bien que le constructeur nous a informé pouvoir le faire en anticipé)(indépendamment de notre volonté)

Mes questions sont les suivantes :

  • Le constructeur peut-il demander la signature d'un nouveau CCMI plutôt qu'un avenant prolongeant les délais d'obtention des conditions suspensives en sachant que ces dernières n'ont pas été remplies indépendamment de notre volonté ?

  • Peut-il faire une revalorisation des prix sans justifier derrière les calculs (tout en sachant que notre contrat de base ne permet pas cette revalorisation : prix ferme et définitif et pas d'application de l'indice BT01) ?

L'objectif aujourd'hui serait de trouver un compromis avec le constructeur pour prolonger les délais de levé des conditions suspensives tout en conservant un prix de réévaluation nul ou raisonnable.

Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

votre constructeur a l'air d'être un petit malin.
Si vos conditions suspensives n'ont pas été levées, le plus simple est de les prolonger par un avenant.
Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Cependant, il peut le refuser, ce sera son choix et vous vous retrouverez à devoir en chercher un autre (qui sera peut être bien plus cher, attention).

Il tente de vous faire un bras de fer et si vous cédez, il saura qu'il peut vous tordre comme il veut.

à votre place, je me mettrai de suite en quête d'une ou plusieurs alternatives.

J'ai du mal à supporter ces tours de force.
ça ne présage pas de bonnes relations pour la suite.

bonne réflexion
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Courdimanche (95)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


Second post sur ce sujet en quelques jours, les temps sont durs... les commerciaux cherchent la prime de fin d'année


à la question : "le cst peut-il demander..." : oui, il peut... mais rien ne vous oblige à accepter...

...comme si je vous envoie mon IBAN avec un ptit mot "à vot' bon coeur" ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Loire
Bonjour

Attendez sa réponse mais ce sera peut être le moment de lui dire "ben finalement c'est pas plus mal si vous annulez le CCMI je pensais justement que votre offre de base était un peu cher (ou matériaux de qualité moyenne ou isolation insuffisante ou trop bas de gamme... A vous de voir) et je vais aller consulter ailleurs. Merci pour votre avant projet Tongue

Il devrait être bien embêté le commercial Biggrin
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 20 message Essonne
Bonsoir

Rien ne semble justifier une tel augmentation des prix.
Je doute fortement que l'actualisation de l indice BT01 est responsive de cela.
Il serait peu être judicieux de changer de constructeur.
Je suis prêt à parier que si vous allez sur ce terrain là comme par magie votre commercial vous permet de signer un nouveau CCMI selon le même coût.
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 mois
 
Bloggeur Env. 20 message Finistere
Merci pour vos retours.
Pour l'instant pas de retour, j'ai appelé le constructeur pour qu'il m'apporte une réponse à mon mail le plus rapidement possible mais apparemment cela passe d'abord par le service de gestion juridique... Bref à mon avis, il trouve pas grand chose comme argument d'où une réponse qui tarde.

Affaire à suivre...
Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 20 message Finistere
Bonjour à tous

Aujourd'hui nous avons eu une réponse de notre constructeur sur la prolongation de notre CCMI dû au covid-19 (date d'échéance : 30/01/2021).
Notre CCMI est donc toujours valable.
Il nous informe tout de même qu'il sera nécessaire de signer un nouveau contrat (il nous propose pas un nouvel avenant) car le temps nécessaire pour l'obtention du Permis de construire sera trop long et dépassera la validité du 30/01/2021.

Voici sa proposition : 

Dans le cadre d'un nouveau contrat de construction signé la semaine prochaine, je peux vous faire bénéficier du prix du mois d'octobre 2020 avec la remise maximale  :  195 200€ soit 5 700€ de plus value 


Dans le cadre d'un validation de nouveau CCMI plus tard : 197 000€ (avec remise maximale) soit 7500€ de plus value.

Je souhaitais avoir des informations complémentaires sur la méthode de calcul mais il me répond qu'il n'a pas les clés et que c'est le siège social qui fixe les prix.

Nous souhaitons lui proposer la signature d'un avenant prolongeant les délais d'obtention des conditions suspensives et sommes prêts à réévaluer le prix de la maison sous conditions de la taxe BT01 (qui selon moi régit le barème des constructeurs). Soit en théorie une réévaluation de 1500€ environ.
Nous sommes prêts à augmenter cette somme mais pas jusqu'à 5700€

Mes questions sont les suivantes :
- Peuvent-ils nous refuser la signature d'un avenant plutôt que d'un contrat ?
- Peuvent-ils nous imposer un prix sans justification ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Regardez les réponses précédente..
Blush
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

- je note que votre CCMI n'est pas "valide" car vous n'aviez pas lors de la signature les droits à construire, promesse de vente ou compromis, mais uniquement une réservation)

- dans la réglementation COVID rient ne prévoit une prolongation de fait des CCMI. Il y a des discussions la dessus dans plusieurs parties du Forum. La situation étant compréhensible - et la situation impactant aussi vos démarches, vous pouvez toutefois accepter la prolongation qui serait alors tracée par avenant.
Comme l'avenant peut prolonger les délais il peut aussi inclure d'autres clauses, vous pourriez par exemple aussi demander à annuler la révision des prix si elle était prévue

- à mon sens vous ne dépassez pas votre délai pour accomplir vos conditions suspensives dans le cadre du nouveau délai car vous avez obtenu votre crédit et les droits à construire dans ce cadre
L'obtention du PC, de la DO et de la garantie de livraison sont aussi des obligations de votre constructeur si vous l'avez missionné pour ça dans le contrat et s'il ne les obtient pas dans les délais il est aussi en tort


Pour votre second message, le constructeur s'il veut que vous signiez un nouveau contrat devrait d'abord dénoncer votre ancien contrat au prétexte du dépassement de délai. Vous seriez alors libre d'aller voir ailleurs, faire chiffrer votre projet en conséquence aussi et il le sait bien

Vous avez dans votre situation toutes les billes pour négocier l'issue qu'il vous plait et ne pas vous faire dicter les conditions par votre constructeur.

A ce stade, vous ne lui avez rien donné et tant que vous restez dans cette situation vous n'avez pas intérêt à signer quoi que ce soit qui ne vous satisfait pas (sauf si bien sur il était le moins cher et de très loin et que vous n'avez aucun espoir de trouver mieux)

Pour finir l'argument "je ne connais pas la décomposition des prix" est ridicule

Mais pour répondre, oui ils peuvent et oui ils peuvent, libre à vous d'accepter ou non
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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